Code électoral

Version en vigueur au 13/05/1991Version en vigueur au 13 mai 1991

Dernière mise à jour des données de ce code : 09 mai 2026

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Partie législative (Articles L1 à L364)
Partie réglementaire (Articles R*1 à R190)
- Livre Ier : Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux des départements (Articles R*1 à R130)
  - Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux (Articles R*1 à R97)
  - Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés (Articles R*98 à R*109)
    - Chapitre Ier : Composition de l'Assemblée nationale et durée du mandat des députés
      Néant
    - Chapitre II : Mode de scrutin
      Néant
    - Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
      Néant
    - Chapitre IV : Incompatibilités
      Néant
    - Chapitre V : Déclarations de candidatures (Articles R*98 à R*102)
      Article R*98
      Article R*99
      Article R*100
      Article R*101
      Article R*102
    - Chapitre VI : Propagande (Article R*103)
      Article R*103
    - Chapitre VII : Opérations préparatoires au scrutin
      Néant
    - Chapitre VIII : Opérations de vote (Articles R*104 à R*109)
      Article R*104
      Article R105
      Article R*106
      Article R*107
      Article R*108
      Article R*109
    - Chapitre IX : Remplacement des députés
      Néant
    - Chapitre X : Contentieux
      Néant
    - Chapitre XI : Conditions d'application
      Néant
  - Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers généraux (Articles R109-1 à R117-1)
    - Chapitre Ier : Composition des conseils généraux et durée du mandat des conseillers
      Néant
    - Chapitre II : Mode de scrutin
      Néant
    - Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
      Néant
    - Chapitre IV : Incompatibilités
      Néant
    - Chapitre IV bis : Déclarations de candidatures (Articles R109-1 à R109-2)
      Article R109-1
      Article R109-2
    - Chapitre V : Propagande (Article R110)
      Article R110
    - Chapitre VI : Opérations préparatoires au scrutin
      Néant
    - Chapitre VII : Opérations de vote (Articles R111 à R112)
      Article R111
      Article R112
    - Chapitre IX : Contentieux (Articles R113 à R117-1)
      Article R113
      Article R114
      Article R115
      Article R116
      Article R117
      Article R117-1
    - Chapitre X : Conditions d'application
      Néant
  - Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris (Articles R118 à R130)
    - Chapitre Ier : Dispositions applicables à toutes les communes (Articles R118 à R123)
      - Section 1 : Composition des conseils municipaux et durée du mandat des conseillers
        Néant
      - Section 2 : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
        Néant
      - Section 3 : Incompatibilités
        Néant
      - Section 5 : Opérations préparatoires au scrutin
        Néant
      - Section 6 : Opérations de vote (Article R118)
        Article R118
      - Section 7 : Contentieux (Articles R119 à R123)
        Article R119
        Article R120
        Article R121
        Article R121-1
        Article R122
        Article R123
    - Chapitre II : Dispositions spéciales aux communes de moins de 3 500 habitants (Articles R124 à R127)
    - Chapitre III : Dispositions spéciales aux communes de 3 500 habitants et plus (Articles R127-1 à R128)
      - Section 1 : Mode de scrutin (Article R127-1)
        Article R127-1
      - Section 2 : Déclarations de candidatures (Article R128)
        Article R128
    - Chapitre IV : Dispositions particulières applicables à Paris, Lyon et Marseille (Articles R129 à R130)
      - Section 1 : Incompatibilités
        Néant
      - Section 2 : Opérations préparatoires au scrutin (Articles R129 à R130)
        Article R129
        Article R130
- Livre II : Election des sénateurs des départements (Articles R*131 à R*171)
  - Titre Ier : Composition du Sénat et durée du mandat des sénateurs
    Néant
  - Titre III : Désignation des délégués des conseils municipaux (Articles R*131 à R*148)
  - Titre IV : Election des sénateurs (Articles R*149 à R*171)
    - Chapitre Ier : Election des sénateurs
      néant
    - Chapitre II : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
      Néant
    - Chapitre III : Incompatibilités
      Néant
    - Chapitre IV : Déclarations de candidatures (Articles R*149 à R*153)
      Article R*149
      Article R*150
      Article R*151
      Article R*152
      Article R*153
    - Chapitre V : Propagande (Articles R*154 à R*161)
      Article R*154
      Article R*155
      Article R*156
      Article R*157
      Article R*158
      Article R*159
      Article R*160
      Article R*161
    - Chapitre VI : Opérations préparatoires au scrutin (Article R*162)
      Article R*162
    - Chapitre VII : Opérations de vote (Articles R*163 à R*171)
      Article R*163
      Article R*164
      Article R*165
      Article R*166
      Article R*167
      Article R*168
      Article R*169
      Article R*170
      Article R*171
    - Chapitre VIII : Remplacement des sénateurs
      Néant
    - Chapitre IX : Contentieux
      Néant
  - Titre V : Conditions d'application
    Néant
  - Titre VI : Dispositions pénales
    Néant
- Livre III : Dispositions spéciales à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles R*172 à R*178)
- Livre IV : Election des conseillers régionaux (Articles R182 à R190)
  - Article R182
Annexes (Articles Annexe tableau n° 1 à Annexe tableau n° 5)

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