Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt (Articles 1 à 376)
Première partie : Impôts d'Etat (Articles 1 à 310 G quinquies)
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées (Articles 1 à 171 BL)
Chapitre premier : Impôt sur le revenu (Articles 1 à 95 ZN)
Section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus (Articles 1 à 74 S septies)
I : Revenus fonciers (Articles 1 à 1 D)
I bis : Bénéfices industriels et commerciaux (Articles 3 à 38 bis)
1 : Imposition de certains profits immobiliers (Article 3)
3 : Amortissement des biens d'investissement ouvrant droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée (Article 15)
3 bis : Amortissement des immobilisations par composants (Article 15 bis)
4 : Amortissement des immobilisations destinées à la recherche scientifique ou technique (Article 16)
4 bis : Provisions pour risques afférents à certaines opérations d'assurance et de réassurance (Articles 16 A à 16 G)
5 : Provision pour investissement en faveur des entreprises de presse (Article 17)
6 : Amortissement dégressif des biens d'équipement (Articles 22 à 25)
7 : Plus-values provenant de cessions d'éléments de l'actif immobilisé (Article 29 A)
8 : Amortissement des biens donnés en location ou mis à disposition (Articles 30 à 32)
8 : Amortissement des biens donnés en location ou mis à disposition.
8 ter : Amortissement exceptionnel des constructions nouvelles.
8 quater : Majoration d'amortissement des immobilisations acquises ou créées au moyen de certaines primes (Article 32 C)
8-0 quinquies : Jeunes entreprises innovantes (Article 32 C bis)
8 quinquies : Abattement des entreprises de pêche maritime (Article 32 D)
9 : Contrôle des frais généraux - Obligations des entreprises (Articles 34 à 36)
11 : Passage du régime du bénéfice réel ou du régime simplifié au régime du forfait - Exercice clos en cours d'année.
12 : Régime simplifié d'imposition (Article 38 bis)
I : Bénéfices industriels et commerciaux
4 bis : Provisions pour risques afférents à certaines opérations d'assurance et de réassurance.
II : Traitements et salaires (Article 39)
II bis : Bénéfices des professions non commerciales (Article 39 A)
II bis : Bénéfices non commerciaux
Gains nets en capital réalisés à l'occasion de la cession à titre onéreux de valeurs mobilières et de droits sociaux
2° Calcul du gain net imposable
3° Modalités de déclaration
Modalités de déclaration.
4° Obligations des intermédiaires financiers et des sociétés de personnes ou groupements agissant en qualité de personnes interposées.
Obligations des intermédiaires financiers.
III : Revenus des capitaux mobiliers (Articles 40 à 60 B)
1 : Détermination de la masse des revenus distribués (Articles 40 à 47)
2 : Assiette de la retenue à la source sur les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés versés à des personnes qui n'ont pas leur domicile réel ou leur siège en France (Article 48)
3-0 bis : Revenus des valeurs mobilières émises hors de France et revenus assimilés (Articles 50 bis à 50 septies)
3-0 A bis : Bons ou contrats de capitalisation ou placements de même nature investis en actions (Articles 50 octies à 50 duodecies)
3 bis : Primes de remboursement et intérêts capitalisés (Article 50 A)
4 : Emission d'obligations en France par les organismes étrangers ou internationaux. Régime spécial des titres émis avant le 1er janvier 1987 (Articles 51 à 53)
5 : Sociétés mères et filiales (Articles 54 à 56)
6 : Contrôle des revenus mobiliers. Obligations des collectivités émettrices et des intermédiaires (Articles 57 à 60)
7 : Sociétés de capital-risque. Obligations des actionnaires (Articles 60 A à 60 B)
V : Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits de toute nature (Articles 74-0 B à 74 SJ)
1 : Valeurs mobilières, droits sociaux et titres assimilés (Articles 74-0 B à 74-0 Q)
- Article 74-0 A
- Article 74-0 B
- Article 74-0 C
- Article 74-0 D
- Article 74-0 E
- Article 74-0 E bis
- Article 74-0 E ter
- Article 74-0 F
- Article 74-0 F bis
- Article 74-0 G
- Article 74-0 G bis
- Article 74-0 H
- Article 74-0 I
- Article 74-0 J
- Article 74-0 K
- Article 74-0 K
- Article 74-0 L
- Article 74-0 L
- Article 74-0 L bis
- Article 74-0 M
- Article 74-0 N
- Article 74-0 O
- Article 74-0 P
- Article 74-0 Q
2 : Biens et droits mobiliers ou immobiliers (Articles 74 SA à 74 SJ)
1° Plus-value imposable.
Déclaration de la plus-value.
VI : Taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité (Articles 74 S bis à 74 S septies)
VII : Dispositions communes
1 : Conditions d'exonération des contrats de location ou sous-location de logements.
2 : Etat à produire par les contribuables relevant du régime des micro-entreprises et du régime spécial déclaratif.
V bis : Dispositions communes
Section II : Revenu global (Articles 75 à 91 vicies)
0I bis : Détaxation du revenu investi en actions.
*ACTIONS COTEES OU ASSIMILEES DE SOCIETES FRANCAISES, CERTIFICATS PETROLIERS COTES, DROITS OU BONS DE SOUSCRIPTION OU D'ATTRIBUTION ATTACHES A CES TITRES, ACTIONS DE SICAV*
*ACTIONS COTEES OU ASSIMILEES DE SOCIETES FRANCAISES, CERTIFICATS PETROLIERS COTES, DROITS OU BONS DE SOUSCRIPTION OU D'ATTRIBUTION ATTACHES A CES TITRES, ACTIONS DE SICAV, PARTS DE FONDS COMMUNS DE PLACEMENT, SOUSCRIPTION AUX OPERATIONS DE CONSTITUTION OU D'AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE REALISEES PAR DES SOCIETES PAR ACTIONS OU DES SARL*
0I ter : Créateurs d'entreprises.
I : Crédit d'impôt - Paiement des revenus de capitaux mobiliers - Obligations des établissements payeurs - Plans d'épargne d'entreprise (Articles 75 à 82)
II : Distribution de primes à la construction par les sociétés immobilières d'investissement et les sociétés immobilières de gestion (Articles 83 à 84)
III : Épargne investie.
*PERSONNES BENEFICIAIRES DE LA DEDUCTION*
IV : Options de souscription ou d'achat d'actions au bénéfice du personnel des sociétés (Articles 91 bis à 91 ter)
IV bis : Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise. Evaluation de la capitalisation boursière (Article 91 ter A)
V : Plan d'épargne populaire (Articles 91 quater à 91 quater B)
V bis : Plans d'épargne en actions (Articles 91 quater E à 91 quater L)
VI : Déduction des pensions alimentaires (Article 91 quinquies)
VII : Déduction des investissements réalisés outre-mer.
VIII : Modalités d'imposition des revenus et plus-values en cas de transfert du domicile fiscal hors de France
VIII : Modalités d'imposition des revenus et plus-values en cas de transfert du domicile hors de France (Articles 91 undecies à 91 vicies)
Section III : Calcul de l'impôt (Articles 91 A à 95 Z)
I : Retenue à la source (Articles 91 A à 91 B)
II : Crédit d'impôt attaché aux revenus de capitaux mobiliers (Articles 92 à 95)
III : Réductions d'impôt
Réduction d'impôt en faveur des contribuables titulaires d'un compte d'épargne en actions.
199 quinquies C du code général des impôts sont : 1° La Banque de France ; La Caisse des dépôts et consignations ; Les établissements de crédit ; Les sociétés de bourse ; Les établissements visés au troisième alinéa du 2 de l'article 18 de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit ;
III : Réduction d'impôt accordée au titre de certains investissements réalisés outre-mer (Articles 95 K à 95 V)
IV : Réduction d'impôt accordée au titre de l'aide apportée à certains créateurs d'entreprise (Articles 95 W à 95 Z)
Section IV : Tiers de confiance (Articles 95 ZA à 95 ZN)
Chapitre II : Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales (Articles 102 I à 140 quaterdecies)
Section I : Détermination du bénéfice imposable (Articles 102 I à 102 R)
Régime fiscal temporaire des dividendes alloués aux actions représentant des apports en numéraire.
1° : Bénéfice imposable des caisses de crédit agricole (Articles 102 I à 102 N)
2° : Bénéfice imposable de la caisse centrale et des caisses départementales et interdépartementales de crédit mutuel (Articles 102 O à 102 R)
3° : Bénéfice imposable du fonds de garantie des banques populaires.
Section I bis : Bénéfices réalisés par l'intermédiaire d'entités juridiques établies dans des pays à régime fiscal privilégié (Articles 102 SA à 102 ZB)
Section III : Imputation de l'impôt sur le revenu (retenue à la source) sur le montant de l'impôt sur les sociétés (Articles 135 à 140)
Section IV : Lieu d'imposition (Article 140 bis)
Section V : Sociétés de capital-risque.
Section VI : Déduction des investissements réalisés outre-mer (Articles 140 quater à 140 quaterdecies)
Chapitre II bis : Taxe d'apprentissage
I : Déclaration des employeurs
II : Demande d'exonération.
III : Calcul des exonérations.
III : Modalités de versement et exonérations
IV : Régimes spéciaux.
Chapitre III : Taxe sur les salaires (Articles 142 à 144)
Section I : Taux majorés (Articles 142 à 144)
Section II : Titres-restaurant.
Chapitre V : Redevance fixe des mines.
Chapitre V bis : Taxe sur les services d'informations ou interactifs à caractère pornographique (Articles 159 A à 159 C)
Chapitre VI : Participation des employeurs à l'effort de construction et participation des employeurs agricoles à l'effort de construction (Article 162)
Chapitre VI bis : Prélèvement spécial sur les bénéfices réalisés à l'occasion de la création d'une force de dissuasion.
Chapitre VI ter : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue (Articles 163 nonies à 163 sexdecies)
I : Dispositions générales (Article 163 nonies)
II : Employeurs occupant dix salariés et plus (Articles 163 undecies à 163 undecies C)
1° : Employeurs de cinquante salariés et plus (Article 163 undecies)
2° : Montant de la participation (Articles 163 undecies A à 163 undecies C)
3° : Obligations déclaratives et versement de la participation
III : Employeurs occupant moins de dix salariés (Article 163 quindecies C)
IV : Régimes spéciaux (Article 163 sexdecies)
Chapitre VI quater : Prélèvement spécial sur les films pornographiques et d'incitation à la violence
Chapitre VIII : Dispositions communes à l'impôt sur le revenu et à l'impôt sur les sociétés (Articles 164 à 171 BL)
0I : Primes de remboursement et intérêts capitalisés (Article 164)
I : Plus-values réalisées à l'occasion des opérations de construction et de ventes d'immeubles (Articles 165 à 170)
II : Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (Article 171 bis)
III : Prélèvement d'un tiers sur les plus-values réalisées par des personnes physiques ou sociétés qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France (Article 171 quater)
IV : Réévaluation des immobilisations non amortissables (Articles 171 quinquies à 171 quaterdecies)
V : Réévaluation des immobilisations amortissables (Articles 171 A à 171 P)
V bis : Réévaluation des immeubles et titres de sociétés à prépondérance immobilière (Articles 171 P bis à 171 P ter)
VI : Déduction fiscale pour investissement
VII : Souscription de parts de copropriété de navires
VII bis : Sociétés de capital-risque (Articles 171 AL à 171 AS bis)
VII ter : Fonds communs de placement à risques et fonds professionnel de capital investissement (Articles 171 AT à 171 AW)
VII quater : Déclaration des investissements dans les départements d'outre-mer
VII quater : Information de leurs utilisateurs par les plates-formes de mise en relation par voie électronique (Articles 171 AX à 171 AY)
VIII : Réductions d'impôts pour l'achat de biens culturels (Articles 171 BA à 171 BH)
IX : Crédit d'impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour financer l'acquisition ou la construction d'une résidence principale (Articles 171 BI à 171 BJ)
X : Déclaration des investissements réalisés outre-mer et mise en concurrence des intermédiaires en défiscalisation (Articles 171 BK à 171 BL)
Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées (Articles 173 à 267 quater H)
Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée (Articles 173 à 267 quater)
Section I : Champ d'application (Articles 173 à 202 D)
I : Opérations obligatoirement imposables (Articles 173 à 177)
Locations de moyens de transport.
1° Locations de moyens de transport
2° Livraisons et prestations à soi-même (Articles 173 à 175)
3° : Prestations d'hébergement fournies dans les résidences de tourisme classées (Articles 176 à 177)
4° : Prestations d'hébergement fournies dans les villages résidentiels de tourisme
II : Opérations imposables sur option (Articles 193 à 202)
2 : Professions non commerciales.
3 : Location de locaux nus (Articles 193 à 195 A)
3 : Location d'établissement pour les besoins de l'activité d'un industriel, d'un commerçant ou d'un prestataire de services.
3 bis : Vente d'articles fabriqués par des groupements d'aveugles ou de travailleurs handicapés (Articles 195 B à 195 D)
3 bis : Vente d'articles fabriqués par des groupements d'aveugles ou de travailleurs.
4 : Opérations portant sur les déchets neufs d'industrie et les matières de récupération.
5 : Coopératives d'utilisation de matériel agricole et coopératives d'insémination artificielle.
5 : Livraison de certains biens immobiliers (Article 201 quater)
5 bis : Personnes qui ont passé un bail à construction (Article 201 quater A)
6 : Collectivités locales (Articles 201 quinquies à 201 octies)
7 : Bailleurs de biens ruraux (Article 202)
III : Exonérations (Articles 202 A à 202 D)
Section II : Assiette de la taxe
I : Régime du forfait
Section III : Liquidation de la taxe (Articles 204 ter A à 242 C)
I : Régime simplifié d'imposition (Articles 204 ter A à 204 quater)
II : Déductions (Articles 205 à 242 C)
1 : Modalités d'exercice (Articles 205 à 210)
A : Détermination du quantum de taxe déductible (Articles 205 à 206)
B : Régularisations et reversements (Article 207)
C : Dispositions diverses (Articles 208 à 210)
A : Dispositions relatives aux biens constituant des immobilisations.
b : Dispositions applicables aux entreprises qui ne réalisent pas exclusivement des opérations ouvrant droit à déduction.
b : Dispositions applicables aux entreprises qui ne sont pas assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée pour l'ensemble de leurs activités.
c : Dispositions applicables aux entreprises qui utilisent des biens dont elles ne sont pas propriétaires.
B : Dispositions relatives aux biens ne constituant pas des immobilisations et aux services.
C : Dispositions communes à l'ensemble des biens et aux services.
D : Dispositions diverses.
2 : Exclusions et restrictions.
A : Limitations concernant certaines entreprises
1° : Marchands de biens - Agences de voyages et organisateurs de circuits touristiques.
2° : Négociants en biens d'occasion.
Fourniture de logement en meublé et en garni.
Résidences de tourisme classées.
3° : Entreprises bénéficiant d'atténuations d'impôt : franchise en impôt.
B : Limitations concernant certains biens et services.
2 bis : Remboursement de crédits de taxe déductible non imputable (Articles 242-0 A à 242-0 L)
2 ter : Remboursement de la taxe aux assujettis non établis en France (Articles 242-0 M à 242-0 Z decies)
3 : Régime suspensif
4 : Organismes sans but lucratif (Article 242 C)
Section III bis : Calcul de la taxe.
Section III ter : Obligations des redevables (Articles 242 sexies à 242 sexdecies)
I : Régime simplifié d'imposition (Articles 242 sexies à 242 septies L)
1° : Entreprises dont l'exercice comptable coïncide avec l'année civile (Articles 242 sexies à 242 septies)
Entreprises dont l'exercice comptable coïncide avec l'année civile.
Entreprises dont l'exercice comptable ne coïncide pas avec l'année civile - Régime optionnel.
2° : Entreprises dont l'exercice comptable ne coïncide pas avec l'année civile (Articles 242 septies A à 242 septies L)
II : Organismes sans but lucratif (Article 242 octies)
III : Factures (Articles 242 nonies à 242 nonies A)
IV : Personnes ne remplissant plus les conditions pour bénéficier du régime dérogatoire prévu au 2° du I de l'article 256 bis (Article 242 decies)
V : Opérations intracommunautaires portant sur des moyens de transport neufs ou d'occasion (Articles 242 undecies à 242 sexdecies)
V : Moyens de transport neufs.
Section IV : Dispositions particulières aux opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles (Articles 244 à 253)
I : Dispositions relatives aux livraisons à soi-même (Articles 244 à 245 A)
II : Dispositions relatives aux mutations (Articles 251 à 253)
III : Régularisation en cas de modification de la base d'imposition.
IV : Dispositions diverses
V : Dispositions relatives aux collectivités territoriales ou à leurs groupements
Section V : Régimes spéciaux (Articles 260 A à 267 quater)
Chapitre II : Taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité
Chapitre III : Redevances sanitaires sur les produits de la pêche et de l'aquaculture (Articles 267 quater F à 267 quater G)
Chapitre III : Redevance sanitaire sur les produits de la pêche et de l'aquaculture
Chapitre IV : Redevance sanitaire pour le contrôle de certaines substances et de leurs résidus (Article 267 quater H)
Titre II bis : Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires (Articles 267 quinquies à 267 septies C)
Titre III : Contributions indirectes (Articles 267 nonies à 289)
Chapitre 0I : Boisson. Vins, bières et cidres (Article 267 nonies)
Section unique : Production
1° : Déclarations
2° : Mesurage des appareils et vaisseaux
Chapitre 01 : Boissons - Vins et cidres
Production
Déclarations.
Mesurage des appareils et vaisseaux.
Chapitre premier : Régime économique de l'alcool (Articles 268 à 275 bis)
Chapitre I bis : Garantie des matières d'or, d'argent et de platine (Articles 275 bis B à 275 ter P)
Chapitre II : Monopoles fiscaux
Section unique : Tabacs
0I : Définition des tabacs manufacturés.
I : Régime économique.
II : Régime fiscal.
Chapitre II : Tabacs (Articles 275 A à 286 G)
Chapitre II bis : Entrepositaires agréés (Articles 286 H à 286 N)
Chapitre II ter : Comptoirs de vente, boutiques de vente à bord, avitaillement (Articles 286 O à 286 W)
Chapitre III : Dispositions communes à l'ensemble des contributions indirectes (Article 289)
I : Frais de surveillance
II : Compétences du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
II : Compétences des directeurs régionaux des douanes et droits indirectes en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
III : Compétences des directeurs régionaux des douanes et droits indirects en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées (Article 289)
Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre (Articles 292 à 310 G)
Chapitre premier : Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière (Articles 292 à 301 F)
Section II : Les tarifs et leur application (Articles 292 à 301 F)
I : Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles : mutations soumises à une taxation réduite ou exonérées
I : Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles
Mutations soumises à une taxation réduite ou exonérées
Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles.
1° : Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles.
Régimes spéciaux institués en faveur de l'agriculture.
2° : Régimes spéciaux institués en faveur de l'agriculture.
II : Mutations de propriété à titre onéreux de meubles : Cessions de droits sociaux (Article 292)
III : Mutations à titre gratuit (Articles 292 A à 294 B)
III bis : Dispositions communes (Article 294 E)
IV : Actes et conventions concernant les sociétés, personnes morales et groupements (Articles 295 à 301 F)
Chapitre Ier bis : Impôt de solidarité sur la fortune (Articles 301 G à 301 M)
Chapitre II : Droits de timbre (Articles 302 à 302 A)
Section I : Droits de timbre proprement dits (Articles 302 à 302 A)
I : Timbre de dimension : prescriptions et prohibitions (Articles 302 à 302 A)
Prescriptions et prohibitions
II : Timbre des contrats de transport
Colis postaux.
Section II : Droits de délivrance de documents et perceptions diverses
Permis de chasser.
Section III : Impôt sur les opérations de bourse
Chapitre III : Autres droits et taxes (Articles 306-0 F à 310 E)
Chapitre IV : Régimes spéciaux et exonérations de portée générale (Articles 310 F bis à 310 G)
Dispositions diverses
1° Aide judiciaire.
Section unique : Dispositions diverses (Articles 310 F bis à 310 G)
Titre V : Dispositions communes aux titres Ier, II et IV (Articles 310 G bis à 310 G quinquies)
Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes (Articles 310-00 H à 333 J)
Titre premier : Impositions communales (Articles 310-00 H à 317 C)
Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées (Articles 310-00 H à 317 C)
Section 0I : Taxes foncières (Articles 310-00 H à 310-0 H ter)
Section I : Taxe d'habitation (Article 310 H)
Section II : Cotisation foncière des entreprises (Articles 310 HA à 310 HT)
Section III : Règles d'évaluation de la valeur locative des biens imposables (Articles 310 I à 310 unvicies)
Section IV : Autres taxes communales (Articles 311 A à 317 C)
I : Redevance communale des mines (Articles 311 A à 315)
I bis : Taxe sur les éoliennes maritimes
II : Taxes facultatives (Articles 316 à 317 C)
A : Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (Articles 316 à 316 A)
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
B : Taxe de balayage.
C : Taxe sur la cession de terrains devenus constructibles (Articles 317 A à 317 C)
Chapitre II : Enregistrement
Titre II : Impositions départementales (Articles 317 septies E à 317 octies)
Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées (Articles 317 septies E à 317 octies)
I : Taxe foncière sur les propriétés bâties.
Redevance départementale des mines.
I bis : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (Article 317 septies E)
II : Redevance départementale des mines (Article 317 octies)
Chapitre II : Taxe sur les véhicules à moteur
Section unique : Taxe différentielle sur les véhicules à moteur.
Titre III : Impositions régionales
Chapitre premier : Enregistrement, publicité foncière et timbre
Région de Corse.
Titre III : Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité territoriale de Corse
Chapitre premier : Enregistrement, publicité foncière et timbre
Corse.
Chapitre II : Impôts directs
Titre III : Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité territoriale de Corse (Articles 318 A à 318 D)
Titre IV : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers (Articles 321 bis à 326 ter)
Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées (Articles 321 bis à 321 quater)
Section IV : Taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat (Article 321 bis)
Section V : Contribution à l'audiovisuel public (Articles 321 ter à 321 quater)
Section VI : Prélèvement spécial sur les films pornographiques et d'incitation à la violence
Chapitre I bis : Taxes assimilées aux taxes sur le chiffre d'affaires
Section I : Taxe d'abattage
Chapitre II : Enregistrement, publicité foncière et timbre (Articles 326 bis à 326 ter)
Section I : Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
A : Accidents de circulation
B : Accidents de chasse
Section IV : Fonds national de garantie des calamités agricoles.
Section V : Droit de timbre perçu au profit de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (Article 326 bis)
Section VI : Droit affecté au fonds d'indemnisation de la profession d'avoués près les cours d'appel (Article 326 ter)
Titre V : Dispositions communes aux titres I à IV (Articles 327 à 333 J)
Chapitre premier : Fixation des taux à retenir pour le calcul des impositions directes locales (Article 327)
Chapitre II : Fonds de péréquation de la taxe professionnelle
Chapitre III : Dispositions relatives à la fiscalité directe locale applicables dans les départements d'outre-mer (Articles 329 à 333 J)
Titre VI : Taxes parafiscales
Chapitre premier : Dispositions générales.
Chapitre II : Taxe au profit de l'association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports.
Chapitre III : Fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles - Taxe sur les produits résineux et produits dérivés.
Chapitre IV : Comité professionnel de développement de l'horlogerie et du centre technique de l'industrie horlogère.
Chapitre IV : Comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie et centre technique de l'industrie horlogère
Chapitre V : Taxe parafiscale des industries textiles.
Chapitre V : Taxe parafiscale des industries du textile et de la maille.
Chapitre VI : Taxe perçue au profit du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles.
Chapitre VI : Taxe perçue au profit du centre technique des productions cidricoles.
Chapitre VII : Taxe parafiscale pour le financement de certains organismes interprofessionnels de vins.
Chapitre VIII : Taxe perçue au profit du comité de développement des industries françaises de l'ameublement.
Chapitre IX : Fonds national de développement agricole
Taxe parafiscale sur certaines viandes.
Section I : Taxe parafiscale sur certaines viandes.
Section I bis : Taxe parafiscale forfaitaire sur les activités agricoles.
Section I ter : Taxe parafiscale sur les produits de l'horticulture florale, ornementale et des pépinières.
Taxe parafiscale sur les vins.
Section II : Taxe parafiscale sur les vins.
Section III : Taxe parafiscale sur les graines oléagineuses.
Taxe parafiscale sur les graines oléagineuses.
Section III : Taxe parafiscale sur les graines oléagineuses et protéagineuses
Taxe parafiscale sur les céréales et le riz.
Section IV : Taxe parafiscale sur les céréales et le riz.
Chapitre X : Taxe parafiscale des industries de l'habillement et de la maille.
Chapitre X : Taxe parafiscale des industries de l'habillement
Chapitre XI : Taxe parafiscale de stockage du secteur céréalier.
Chapitre XII : Taxe parafiscale pour le financement des actions du secteur céréalier.
Chapitre XIII : Taxe parafiscale perçue au profit du bureau national interprofessionnel du calvados, du pommeau et des eaux-de-vie de cidre et de poiré.
Chapitre XIII : Taxe parafiscale perçue au profit du bureau national interprofessionnel des calvados et eaux-de-vie de cidre et de poiré.
Chapitre XIV : Taxe parafiscale perçue au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique.
Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties (Articles 368 à 376)
Chapitre premier : Obligations des contribuables (Articles 368 à 371)
Chapitre I bis : Centres de gestion agréés et associations agréées des professions libérales (Articles 371 A à 371 Z sexdecies)
Section I : Centres de gestion agréés (Articles 371 A à 371 LE)
Section II : Associations agréées des professions libérales (Articles 371 M à 371 Z)
Section III : Organismes mixtes de gestion agréés (Articles 371 Z bis à 371 Z sexdecies)
- Article 371 Z bis
- Article 371 Z quater
- Article 371 Z quinquies
- Article 371 Z sexies
- Article 371 Z septies
- Article 371 Z octies
- Article 371 Z nonies
- Article 371 Z decies
- Article 371 Z undecies
- Article 371 Z duodecies
- Article 371 Z terdecies
- Article 371 Z quaterdecies
- Article 371 Z quindecies
- Article 371 Z sexdecies
Chapitre Ier bis A : Professionnels de l'expertise comptable (Articles 371 bis A à 371 bis N)
Chapitre Ier bis B : Certificateurs à l'étranger (Articles 371 ter A à 371 ter H)
Chapitre I ter : Centre de formalités des entreprises (Articles 371 AI à 371 AS)
Chapitre II : Sociétés immobilières de copropriété (Articles 372 à 375)
Chapitre III : Compétences des fonctionnaires de la direction générale des finances publiques (Article 376)
Chapitre III : Compétence des fonctionnaires de la direction générale des impôts.
ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT
IMPOTS D'ETAT
IMPOTS DIRECTS
IMPOT SUR LE REVENU
DETERMINATION DES BENEFICES OU REVENUS NETS DES DIVERSES CATEGORIES DE REVENUS.
REVENU GLOBAL.
CALCUL DE L'IMPOT.
IMPOTS SUR LE REVENU
DETERMINATION DES BENEFICES OU REVENUS NETS DES DIVERSES CATEGORIES DE REVENUS.
IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES ET AUTRES PERSONNES MORALES *IS*
DETERMINATION DU BENEFICE IMPOSABLE.
INCIDENCE DES RESULTATS DES EXPLOITATIONS DIRECTES OU INDIRECTES SITUEES A L'ETRANGER.
IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES ET AUTRES PERSONNES MORALES
IMPUTATION DE L'IMPOT SUR LE REVENU *IR* (RETENUE A LA SOURCE) SUR LE MONTANT DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES *IS*.
IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES
IMPOT SUR LE REVENU
DETERMINATION DES BENEFICES OU REVENUS NETS DES DIVERSES CATEGORIES DE REVENUS.
REVENU GLOBAL.
IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES ET AUTRES PERSONNES MORALES *IS*
DETERMINATION DU BENEFICE IMPOSABLE.
INCIDENCE DES RESULTATS DES EXPLOITATIONS DIRECTES OU INDIRECTES SITUEES A L'ETRANGER.
IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES ET AUTRES PERSONNES MORALES
BENEFICES REALISES PAR L'INTERMEDIAIRE DE SOCIETES ETABLIES DANS DES PAYS A REGIME FISCAL PRIVILEGIE *PARADIS FISCAL* (*).
TAXE D'APPRENTISSAGE.
TAXE SUR LES SALAIRES
OUVERTURE D'OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT D'ACTIONS AU BENEFICE DU PERSONNEL DES SOCIETES.
REDEVANCE FIXE DES MINES.
COTISATION PERCUE AU TITRE DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION.
PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE.
TAXE SUR LES ENCOURS DE CREDITS.
DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *DOM*.
DISPOSITIONS COMMUNES A L'IMPOT SUR LE REVENU ET A L'IMPOT SUR LES SOCIETES.
DISPOSITIONS COMMUNES A L'IMPOT SUR LE REVENU *IR* ET A L'IMPOT SUR LES SOCIETES *IS*.
TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES
TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE *TVA*
CHAMP D'APPLICATION
ASSIETTE DE LA TAXE.
LIQUIDATION DE LA TAXE.
OBLIGATIONS DES REDEVABLES
DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX OPERATIONS CONCOURANT A LA PRODUCTION OU A LA LIVRAISON D'IMMEUBLES.
REGIMES SPECIAUX.
DISPOSITIONS COMMUNES AUX IMPOTS DIRECTS ET AUX TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES
REGIMES SIMPLIFIES D'IMPOSITION.
CONTRIBUTIONS INDIRECTES
BOISSONS - VINS ET CIDRES.
REGIME ECONOMIQUE DE L'ALCOOL.
MONOPOLES FISCAUX
TABACS.
MONOPOLES FISCAUX
DROITS D'ENREGISTREMENT ET TAXE DE PUBLICITE FONCIERE
DROITS DE TIMBRE.
ENREGISTREMENT, PUBLICITE FONCIERE ET TIMBRE
AUTRES DROITS ET TAXES.
REGIMES SPECIAUX ET EXONERATIONS DE PORTEE GENERALE.
IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES
IMPOSITIONS COMMUNALES ET DEPARTEMENTALES.
IMPOSITIONS COMMUNALES
IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES.
AUTRES TAXES COMMUNALES.
IMPOSITIONS DEPARTEMENTALES
IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES.
IMPOSITIONS LOCALES
IMPOSITIONS REGIONALES
FONDS DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE.
DISPOSITIONS RELATIVES A LA FISCALITE DIRECTE LOCALE APPLICABLES DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *DOM*
IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DE CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS ET D'ORGANISMES DIVERS.
ENREGISTREMENT, PUBLICITE FONCIERE ET TIMBRE
FONDS DE GARANTIE AU PROFIT DES VICTIMES D'ACCIDENTS D'AUTOMOBILE.
CONTRIBUTION POUR LES VEHICULES ETRANGERS.
IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE DIVERS ORGANISMES
FIXATION DES TAUX A RETENIR POUR LE CALCUL DES IMPOSITIONS DIRECTES LOCALES.
FONDS DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE.
DISPOSITIONS DIVERSES.
DISPOSITIONS RELATIVES A LA FISCALITE DIRECTE LOCALE APPLICABLES DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *DOM*.
IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DE DIVERS ORGANISMES.
TAXES PARAFISCALES.
DISPOSITIONS COMMUNES AUX IMPOTS D'ETAT ET IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE DIVERS ORGANISMES
DISPOSITIONS COMMUNES AUX PREMIERE ET DEUXIEME PARTIES *IMPOTS D'ETAT ET IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE DIVERS ORGANISMES*
OBLIGATIONS DES CONTRIBUABLES.
ARTISANS *DEFINITION*.
ARTISANS.
CENTRES DE GESTION AGREES.
ASSOCIATIONS AGREEES DES PROFESSIONS LIBERALES.
CENTRES DE FORMALITES DES ENTREPRISES.
SOCIETES IMMOBILIERES DE COPROPRIETE.
Livre II : Recouvrement de l'impôt (Articles 376-0 bis à 410)
Chapitre premier : Paiement de l'impôt (Articles 376-0 bis à 384 A ter)
Section I : Impôts directs et taxes assimilées (Articles 376-0 bis à 383)
0I : Paiement mensuel de l'impôt sur le revenu.
00I : Etablissement et mise en recouvrement des rôles (Article 376-0 bis)
0I : Paiement mensuel de l'impôt sur le revenu et des impôts directs locaux (Articles 376 bis à 376 octies)
II : Versement de la retenue à la source sur les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés versés par des personnes morales francaises à des personnes qui n'ont pas leur domicile réel ou leur siège en France.
III : Sociétés étrangères ayant des exploitations en France. Retenue à la source (Articles 379 à 382)
III bis : Solidarité entre époux et partenaires liés par un pacte civil de solidarité (Articles 382 bis à 382 quinquies)
III bis : Taxe d'apprentissage.
IV : Taxe sur les salaires. Taux majorés (Article 383)
VI : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue
1° : Fonds d'assurance-formation.
Fonds d'assurance-formation.
2° : Contrats d'insertion en alternance.
VII : Taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité.
Section I bis : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées (Article 383 ter)
I : Taxe sur la valeur ajoutée (Article 383 ter)
II : Taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité.
Section III : Enregistrement, publicité foncière, timbre (Articles 384 A à 384 A ter)
00I : Droit forfaitaire de délivrance d'ampliation.
I : Dation en paiement (Articles 384 A à 384 A ter)
1° Remise d'œuvres d'art, de livres, d'objets de collection, de documents de haute valeur artistique ou historique (Articles 384 A à 384-0 A bis)
2° : Remise d'immeubles au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (Article 384 A bis)
3° : Remise d'immeubles en nature de bois et forêts ou espaces naturels (Article 384 A ter)
4° : Remise à certains établissements d'instruments financiers destinés à la recherche ou l'enseignement
I bis : Versement pour dépassement du plafond légal de densité (1)
I bis : Versement pour dépassement du plafond légal de densité.
II : Participation en cas de dépassement du coefficient d'occupation du sol.
Chapitre I bis : Pénalités (Articles 384 septies-0 A à 384 septies A)
Section I : Commission des infractions fiscales (Articles 384 septies-0 A à 384 septies-0 I)
Section II : Paiement mensuel de l'impôt sur le revenu.
Section II : Paiement mensuel de l'impôt sur le revenu et des impôts directs locaux (Article 384 septies A)
Chapitre II : Procédures (Articles 396 B à 396 C)
Chapitre II bis : Sûretés et privilèges (Article 396 bis)
Section I : Publicité du privilège du Trésor (Article 396 bis)
Publicité du privilège du Trésor.
Section II : Procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire
Chapitre II ter : Dégrèvements et restitutions d'impôts (Articles 396 ter A à 396 quindecies)
Section I : Dispositions particulières aux droits d'enregistrement
Restitution du droit d'apport.
Section II : Juridiction gracieuse. Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes (Articles 396 ter A à 396 quindecies)
Section II : Juridiction gracieuse
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes.
Chapitre V : Compétences des fonctionnaires de la direction générale des finances publiques ou de la direction générale des douanes et droits indirects (Articles 408 à 410)
Chapitre V : Compétence des fonctionnaires de la direction générale des impôts.
RECOUVREMENT DE L'IMPOT
PAIEMENT DE L'IMPOT
IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES.
TAXE D'APPRENTISSAGE.
ENREGISTREMENT, PUBLICITE FONCIERE ET TIMBRE.
PENALITES
PROCEDURES.
SURETES ET PRIVILEGES.
DEGREVEMENTS ET RESTITUTIONS D'IMPOTS
DROIT DE COMMUNICATION.
COMPETENCE DES FONCTIONNAIRES DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS.
Code général des impôts, annexe II
Dernière mise à jour des données de ce code : 09 avril 2026