PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POUVOIRS ADJUDICATEURS
TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX
TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre Ier : Détermination des besoins à satisfaire.
Chapitre II : Spécifications techniques.
Chapitre III : Coordination, groupement de commandes et centrale d'achats.
Chapitre IV : L'allotissement.
Chapitre V : Documents constitutifs du marché.
Chapitre VI : Clauses sociales et environnementales.
Chapitre VII : Marchés réservés.
Chapitre VIII : Durée du marché.
Chapitre IX : Prix du marché.
Chapitre X : Avenants.
TITRE III : PASSATION DES MARCHÉS
Chapitre Ier : Composition de la commission d'appel d'offres des collectivités territoriales et du jury de concours
Section 1 : La commission d'appel d'offres
Sous-section 1 : La commission d'appel d'offres de l'Etat.
Sous-section 2 : La commission d'appel d'offres des collectivités territoriales.
Section 2 : Le jury de concours.
Section 3 : Règles communes de fonctionnement.
Chapitre II : Définition des seuils et présentation des procédures de passation
Section 1 : Présentation et seuils des procédures.
Section 2 : Méthode de calcul de la valeur estimée des marchés publics, des accords-cadres et des systèmes d'acquisition dynamiques.
Section 3 : Procédure adaptée.
Section 4 : Procédure applicable aux marchés de services.
Section 5 : Centrales d'achat.
Chapitre III : Règles générales de passation
Section 1 : Modalités de transmission des documents et des informations.
Section 2 : Définition des procédures.
Section 3 : Organisation de la publicité.
Section 4 : Information des candidats.
Section 5 : Interdictions de soumissionner.
Section 6 : Présentation des documents et renseignements fournis par les candidats.
Section 7 : Présentation des offres.
Section 8 : Les groupements d'opérateurs économiques.
Section 9 : Examen des candidatures et des offres
Section 10 : Communications et échanges d'informations par voie électronique.
Chapitre IV : Définition et déroulement des différentes procédures de marchés publics
Chapitre V : Dispositions spécifiques à certains marchés
Section 1 : Obligation de décoration des constructions publiques.
Section 2 : Marchés à tranches conditionnelles.
Section 3 : Marchés associant conception, réalisation et exploitation ou maintenance.
Section 4 : Marché de maîtrise d'oeuvre.
Section 5 : Marchés réalisés dans le cadre de programmes expérimentaux.
Section 6 : Marchés et accords-cadres relatifs à l'achat de véhicules à moteur
Chapitre VI : Accord-cadre et marchés à bons de commande.
Chapitre VII : Système d'acquisition dynamique.
Chapitre VIII : Achèvement de la procédure.
TITRE IV : EXÉCUTION DES MARCHÉS
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ENTITÉS ADJUDICATRICES
TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX
TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
TITRE III : PASSATION DES MARCHÉS.
Chapitre Ier : Commission d'appel d'offres.
Chapitre II : Définition des seuils et présentation des procédures
Chapitre III : Organisation de la publicité
Chapitre IV : Système de qualification.
Chapitre V : Sélection des candidatures.
Chapitre VI : Dispositions particulières relatives aux offres.
Chapitre VII : Dispositions particulières relatives aux procédures de passation
Section 1 : Dispositions particulières pour l'appel d'offres ouvert.
Section 2 : Dispositions particulières pour l'appel d'offres restreint.
Section 3 : Dispositions particulières pour la procédure négociée avec mise en concurrence.
Section 4 : Dispositions particulières pour le concours.
Section 5 : Dispositions particulières pour la maîtrise d'oeuvre.
Section 6 : Dispositions particulières pour le marché de conception-réalisation
Section 7 : Dispositions spécifiques aux marchés associant conception, réalisation et exploitation ou maintenance
Section 8 : Dispositions particulières pour le partenariat d'innovation
Chapitre VIII : Dispositions particulières pour les accords-cadres et marchés à bons de commande.
Chapitre IX : Achèvement de la procédure.
TITRE IV : EXÉCUTION DES MARCHÉS.
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE.
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.
TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ.
TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX
TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre Ier : Détermination des besoins à satisfaire
Chapitre II : Spécifications techniques
Chapitre III : Coordination, groupement de commande et centrales d'achats
Chapitre IV : L'allotissement
Chapitre V : Documents constitutifs du marché
Chapitre VI : Conditions d'exécution des marchés
Chapitre VII : Marchés réservés
Chapitre VIII : Durée du marché
Chapitre IX : Prix du marché
Chapitre X : Avenants
TITRE III : PASSATION DES MARCHÉS
Chapitre Ier : Définition des seuils et présentation des procédures de passation
Chapitre II : Règles générales de passation
Section 1 : Modalités de transmission des documents et des informations
Section 2 : Définition des procédures
Section 3 : Organisation de la publicité
Section 4 : Information des candidats
Section 5 : Interdictions de soumissionner
Section 6 : Présentation des documents et renseignements fournis par les candidats
Section 7 : Présentation des offres
Section 8 : Les groupements d'opérateurs économiques
Section 9 : Examen de l'accessibilité des candidatures et des offres
Section 10 : Communications et échanges d'informations par voie électronique
Chapitre III : Définition et déroulement des différentes procédures de marchés publics
Chapitre IV : Dispositions spécifiques à certains marchés
Chapitre V : Accords-cadres et marchés à bons de commande
Chapitre VI : Achèvement de la procédure
TITRE IV : EXÉCUTION DES MARCHÉS
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
QUATRIÈME PARTIE : MARCHÉS MIXTES.
CINQUIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
Code des marchés publics (édition 2006)
Dernière mise à jour des données de ce code : 01 avril 2016