Annexes (Articles Annexe 1 aux articles R. 111-1 à Annexe 7 à l'article R. 621-98)

Code du patrimoine

Version en vigueur au 11/05/2026Version en vigueur au 11 mai 2026

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Partie réglementaire (Articles R111-1 à Annexe 7 à l'article R. 621-98)
- Annexes (Articles Annexe 1 aux articles R. 111-1 à Annexe 7 à l'article R. 621-98)

Annexe 1 aux articles R. 111-1
Version en vigueur depuis le 01/01/2021Version en vigueur depuis le 01 janvier 2021
Modifié par Décret n°2020-1718 du 28 décembre 2020 - art. 5
Annexe 1 aux articles R. 111-1, R. 111-3, R. 111-13 et R. 111-17
Catégories de biens culturels mentionnées à l'article R. 111-1
Seuils (en euros)
1. A. Antiquités nationales, à l'exclusion des monnaies, quelle que soit leur provenance, et objets archéologiques, ayant plus de cent ans d'âge, y compris les monnaies provenant directement de fouilles, de découvertes terrestres et sous-marines ou de sites archéologiques : quelle que soit la valeur.
1. B. Objets archéologiques ayant plus de cent ans d'âge et monnaies antérieures à 1500, ne provenant pas directement de fouilles, découvertes ou sites archéologiques : 3 000.
1. C. Monnaies postérieures au 1er janvier 1500 et ayant plus de cent ans d'âge ne provenant pas directement de fouilles, découvertes ou sites archéologiques : 15 000.
2. Eléments et fragments de décor d'immeubles par nature ou par destination, à caractère civil ou religieux et immeubles démantelés, ayant plus de cent ans d'âge : quelle que soit la valeur.
3. Tableaux et peintures autres que ceux entrant dans les catégories 4 et 5 ayant plus de cinquante ans d'âge (1) : 300 000.
4. Aquarelles, gouaches et pastels ayant plus de cinquante ans d'âge (1) : 50 000.
5. Dessins ayant plus de cinquante ans d'âge (1) : 30 000.
6. Gravures, estampes, sérigraphies et lithographies originales et leurs matrices respectives, isolées et ayant plus de cinquante ans d'âge ou en collection comportant des éléments de plus de cinquante ans d'âge (1) (2) : 20 000.
Affiches originales et cartes postales, isolées et ayant plus de cinquante ans d'âge ou en collection comportant des éléments de plus de cinquante ans d'âge (1) (2) : 20 000.
7. Productions originales de l'art statuaire ou de la sculpture et copies obtenues par le même procédé que l'original ayant plus de cinquante ans d'âge (1), autres que celles qui entrent dans la catégorie 1 : 100 000.
8. Photographies isolées et ayant plus de cinquante ans d'âge ou en collection comportant des éléments de plus de cinquante ans d'âge (1) : 25 000.
Films et leurs négatifs isolés et ayant plus de cinquante ans d'âge ou en collection comportant des éléments de plus de cinquante ans d'âge (1) : 25 000.
9. Incunables et manuscrits, y compris les lettres et documents autographes littéraires et artistiques, les cartes géographiques, atlas, globes, partitions musicales, isolés et ayant plus de cinquante d'âge ou en collection comportant des éléments de plus de cinquante ans d'âge (1) (2) (3) : 3 000.
10. Livres et partitions musicales imprimées isolés et ayant plus de cinquante ans d'âge ou en collection comportant des éléments de plus de cinquante ans d'âge (3) : 50 000.
11. Cartes géographiques imprimées ayant plus de cent ans d'âge (2) (3) : 25 000.
12. Archives de toute nature comportant des éléments de plus de cinquante ans d'âge, quel que soit leur support : 300.
13 a) Collections et spécimens provenant de collections de zoologie, de botanique, de minéralogie, d'anatomie : 50 000.
b) Collections présentant un intérêt historique, paléontologique, ethnographique, numismatique ou philatélique : 50 000.
14. Moyens de transport ayant plus de soixante-quinze ans d'âge : 50 000.
15. Autres objets d'antiquité non compris dans les catégories 1 à 14 de plus de cinquante ans d'âge : 100 000.
(1) N'appartenant pas à leur auteur.
(2) Y compris ceux (ou celles) qui comportent des dessins ou des rehauts réalisés à la gouache, à l'aquarelle, au pastel.
(3) Les documents comportant des annotations manuscrites qui ne sont ni des dédicaces ni des ex-libris sont considérés comme des manuscrits à classer dans la catégorie 9 dès lors que ces annotations présentent un intérêt pour l'histoire ou pour l'histoire de l'art, des civilisations, des sciences et des techniques.

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret n° 2020-1718 du 28 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

Les biens culturels ayant fait l'objet de demandes déposées avant cette date du certificat mentionné à l'article L. 111-2 du code du patrimoine demeurent soumis à l'annexe 1 aux articles R. 111-1, R. 111-3, R. 111-13 et R. 111-17 de ce code en vigueur jusqu'au 31 décembre 2020.
Article Annexe 2 à l'article R. 112-1
Version en vigueur du 27/05/2011 au 25/11/2016Version en vigueur du 27 mai 2011 au 25 novembre 2016
Abrogé par Décret n°2016-1573 du 22 novembre 2016 - art. 2
Création Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 - art.
Catégories de biens culturels mentionnées à l'article R. 112-1
Seuils (en euros) (3)
1. Objets archéologiques ayant plus de cent ans d'âge provenant de :
― fouilles et découvertes terrestres et sous-marines ;
― sites archéologiques ;
― collections archéologiques :
Pas de seuil.

2. Eléments faisant partie intégrante de monuments artistiques, historiques ou religieux et provenant du démembrement de ceux-ci, ayant plus de cent ans d'âge :
Pas de seuil.

3. Tableaux et peintures, autres que ceux entrant dans les catégories 4 ou 5, faits entièrement à la main, sur tout support et en toute matière (1) :
150 000.

4. Aquarelles, gouaches et pastels faits entièrement à la main sur tout support (1) :
30 000.

5. Mosaïques, autres que celles entrant dans les catégories 1 ou 2, réalisées entièrement à la main, en toute matière, et dessins faits entièrement à la main, sur tout support et en toute matière (1) :
15 000.

6. Gravures, estampes, sérigraphies et lithographies originales et leurs matrices respectives, ainsi que les affiches originales (1) :
15 000.

7. Productions originales de l'art statuaire ou de la sculpture et copies obtenues par le même procédé que l'original (1), autres que celles qui entrent dans la catégorie 1 :
50 000.

8. Photographies, films et leurs négatifs (1) :
15 000.

9. Incunables et manuscrits, y compris les cartes géographiques et les partitions musicales, isolées ou en collection (1) :
Pas de seuil.

10. Livres ayant plus de cent ans d'âge isolés ou en collection :
50 000.

11. Cartes géographiques imprimées ayant plus de deux cents ans d'âge :
15 000.

12. Archives de toute nature comportant des éléments de plus de cinquante ans d'âge, quel que soit leur support :
Pas de seuil.

13. a) Collections (2) et spécimens provenant de collections de zoologie, de botanique, de minéralogie, d'anatomie :
50 000.
b) Collections (2) présentant un intérêt historique, paléontologique, ethnographique ou numismatique :
50 000.

14. Moyens de transport ayant plus de soixante-quinze ans d'âge :
50 000.

15. Tout autre objet d'antiquité non compris dans les catégories 1 à 14 :

a) Ayant entre cinquante ans d'âge et cent ans d'âge :

50 000 :
― jouets, jeux ;
― verrerie ;
― articles d'orfèvrerie ;
― meubles et objets d'ameublement ;
― instruments d'optique, de photographie ou de cinématographie ;
― instruments de musique ;
― horlogerie ;
― ouvrages en bois ;
― poteries ;
― tapisseries ;
― tapis ;
― papiers peints ;
― armes.

b) Ayant plus de cent ans d'âge :

50 000.
(1) Ayant plus de cinquante ans d'âge et n'appartenant pas à leurs auteurs. (2) Telles que définies par la Cour de justice, dans son arrêt 252/84, comme suit : " Les objets pour collections au sens de la position 97.05 du TDC sont ceux qui présentent les qualités requises pour être admis au sein d'une collection, c'est-à-dire les objets qui sont relativement rares, ne sont pas normalement utilisés conformément à leur destination initiale, font l'objet de transactions spéciales en dehors du commerce habituel des objets similaires utilisables et ont une valeur élevée. " (3) A l'égard des Etats membres dont la monnaie n'est pas l'euro, les valeurs exprimées en euros dans l'annexe sont converties et exprimées en monnaies nationales au taux de change du 31 décembre 2001 publié au Journal officiel des Communautés européennes. Ces contre-valeurs en monnaies nationales sont révisées tous les deux ans avec effet au 31 décembre 2001. Le calcul de ces contre-valeurs est fondé sur la moyenne de la valeur quotidienne de ces monnaies, exprimées en euros, durant les vingt-quatre mois qui se terminent le dernier jour du mois d'août qui précède la révision prenant effet le 31 décembre. Cette méthode de calcul est réexaminée sur proposition de la Commission, par le comité consultatif des biens culturels, en principe deux ans après la première application. Pour chaque révision, les valeurs exprimées en euros et leurs contre-valeurs en monnaies nationales sont publiées au Journal officiel des Communautés européennes périodiquement dès les premiers jours du mois de novembre précédant la date à laquelle la révision prend effet.
Annexe 3 aux articles R. 113-1
Version en vigueur depuis le 31/07/2021Version en vigueur depuis le 31 juillet 2021
Modifié par Décret n°2021-994 du 28 juillet 2021 - art. 2
Annexe 3 aux articles R. 113-1, D. 132-23, D. 421-5 et R. 423-3
Textes statutaires relatifs aux établissements publics relevant du ministère chargé de la culture mentionnés aux articles ci-dessus
Loi n° 75-1 du 3 janvier 1975 portant création du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou et décret n° 92-1351 du 24 décembre 1992 portant statut et organisation du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou.
décret n° 2015-463 du 23 avril 2015 relatif au Centre national des arts plastiques
Décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre.
Décret n° 93-163 du 2 février 1993 relatif au musée Rodin.
Décret n° 94-3 du 3 janvier 1994 portant création de la Bibliothèque nationale de France.
Décret n° 2003-1300 du 26 décembre 2003 portant création de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing.
Décret n° 2003-1301 du 26 décembre 2003 portant création de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet.
Décret n° 2004-1350 du 9 décembre 2004 relatif au statut de l'Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac.
Décret n° 2005-538 du 23 mai 2005 relatif à l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner.
Décret n° 2006-1388 du 16 novembre 2006 portant création de l'Etablissement public de la porte Dorée-Cité nationale de l'histoire de l'immigration.
Décret n° 2009-279 du 11 mars 2009 créant l'Etablissement public du château de Fontainebleau.
Décret n° 2009-1643 du 24 décembre 2009 portant création de l'Etablissement public Sèvres-Cité de la céramique.
Décret n° 2010-669 du 18 juin 2010 portant création de l'Etablissement public du musée national Picasso-Paris.
Décret n° 2010-1367 du 11 novembre 2010 relatif à l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.
Décret n° 2011-52 du 13 janvier 2011 relatif à l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées.
Cette annexe peut être modifiée par arrêté du ministre chargé de la culture.
Annexe 4 à l'article R. 132-39
Version en vigueur depuis le 27/05/2011Version en vigueur depuis le 27 mai 2011
Création Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 - art.
Critères de sélection et d'échantillonnage à l'Institut national de l'audiovisuel
1. L'objet de la sélection est de retenir, parmi les documents mentionnés au II des articles R. 132-35 et R. 132-36, les émissions ou éléments d'émission de radio ou de télévision qui sont significatifs de la mémoire collective dans ses représentations culturelles, économiques, politiques, sociales ou historiques ainsi que tout autre document représentatif de l'histoire et des développements propres aux médias considérés.
2. Les documents audiovisuels soumis à sélection autres que ceux mentionnés au I de l'article R. 132-35 sont les suivants :
– les journaux télévisés ;
– les retransmissions sportives ;
– les jeux ;
– les autres émissions ou éléments d'émission dont la durée est supérieure à treize minutes.
3. Les documents sonores soumis à sélection autres que ceux mentionnés au I de l'article R. 132-36 sont les suivants :
– les journaux radiophoniques ;
– les retransmissions sportives ;
– les retransmissions de spectacles de variétés ;
– les jeux ;
– les autres émissions ou éléments d'émission dont la durée est supérieure à cinq minutes.
4. Les journaux d'information font l'objet d'une sélection à raison d'une édition par jour et par déposant. Les autres émissions seront échantillonnées à raison de quatre documents par titre ou par discipline sportive, par déposant et par an.
5. Les critères retenus pour sélectionner les documents audiovisuels définis au 2 sont les suivants :
– pour les journaux télévisés, l'édition retenue sera celle d'ouverture de la diffusion des programmes de soirée ;
– pour les retransmissions sportives, il s'agit d'un dépôt, pour chaque discipline, des manifestations ou des compétitions ayant donné lieu à une diffusion intégrale ;
– pour les jeux, le dépôt de la première diffusion du jeu en début de grille et celui d'au moins une édition stabilisée en cours d'année.
Les autres émissions ou éléments de programme supérieurs à treize minutes sont soumis aux mêmes dispositions que celles prévues pour les jeux.
6. Les critères retenus pour sélectionner les documents sonores définis au 3 sont les suivants :
– pour les journaux radiophoniques : d'une part, la conservation du journal diffusé par France Inter à sept heures et, d'autre part, la conservation du journal constituant l'entité de programme d'information d'une demi-heure diffusée en boucle par France Info ;
– pour les retransmissions sportives, la conservation des manifestations ou des compétitions ayant donné lieu à une retransmission intégrale ;
– pour les retransmissions de spectacles de variétés, la conservation des émissions dès lors qu'elles concerneront une manifestation ayant donné lieu à une retransmission intégrale ;
– pour les émissions de jeux, la conservation de la première diffusion du jeu en début de grille et d'au moins une édition stabilisée en cours d'année ;
– les autres émissions ou éléments d'émission d'une durée supérieure à cinq minutes sont soumis aux mêmes dispositions que celles prévues pour les jeux.
Annexe 5 à l'article R. 143-1
Version en vigueur depuis le 27/05/2011Version en vigueur depuis le 27 mai 2011
Création Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 - art.
Statuts de la Fondation du patrimoine
TITRE Ier
BUTS DE LA FONDATION DU PATRIMOINE
Article 1er
La Fondation du patrimoine a pour but de promouvoir la connaissance, la conservation et la mise en valeur du patrimoine national.
Elle s'attache à l'identification, à la préservation et à la mise en valeur du patrimoine non protégé.
Elle contribue à la sauvegarde des monuments, édifices, ensembles mobiliers ou éléments remarquables des espaces naturels ou paysagers menacés de dégradation, de disparition ou de dispersion. Elle concourt ainsi à l'emploi, à l'insertion, à la formation et à la transmission des savoir-faire dans les secteurs de la restauration et de la valorisation du patrimoine et des sites. Elle apporte son concours à des personnes publiques ou privées, notamment par subvention, pour l'acquisition, l'entretien, la gestion et la présentation au public de ces biens, qu'ils aient ou non fait l'objet des mesures de protection prévues par la loi.
Elle peut également acquérir les biens visés au troisième alinéa lorsque cette acquisition est nécessaire aux actions de sauvegarde qu'elle met en place.
Elle peut attribuer un label au patrimoine non protégé et aux sites. Ce label est susceptible d'être pris en compte pour l'octroi de l'agrément prévu au 1° ter du II de l'article 156 du code général des impôts.
La Fondation du patrimoine a son siège à Paris, palais de Chaillot, aile Paris, 1, place du Trocadéro.
Toutefois, le conseil d'administration de la Fondation du patrimoine peut décider du transfert du siège social en tout autre lieu.
Article 2
La mise en œuvre au bénéfice de la Fondation du patrimoine des procédures d'expropriation prévues par l'article 6 de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques et par les dispositions de la loi du 2 mai 1930 ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites à caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, ainsi que de la procédure de préemption prévue par les articles 37 et 38 de la loi du 31 décembre 1921 portant fixation du budget général de l'exercice 1922 est régie par les dispositions du présent article.
I. – La demande d'expropriation ou de préemption est adressée par le président de la Fondation du patrimoine, à ce dûment autorisé dans les conditions prévues par l'article 12, à l'autorité compétente de l'Etat.
Elle est accompagnée d'un cahier des charges décrivant les mesures de sauvegarde et les modalités de gestion envisagées par la fondation.
II. – Les biens acquis par voie d'expropriation ou de préemption ne peuvent être rétrocédés ou cédés par la Fondation du patrimoine qu'après l'accomplissement des actions indispensables à leur sauvegarde. Un cahier des charges, annexé à l'acte de cession et dont le modèle est approuvé par décret en Conseil d'Etat, fixe les obligations auxquelles le cessionnaire souscrit. Dans le cas de cession à une personne privée, la cession est autorisée par décret en Conseil d'Etat pris, selon les cas, sur le rapport du ministre chargé de la culture ou sur le rapport du ministre chargé de l'environnement.
III. – L'aliénation des immeubles classés acquis par la fondation en application du II du présent article ne peut intervenir qu'après le respect des formalités prévues à l'article 8 (quatrième alinéa) de la loi du 31 décembre 1913 précitée.
TITRE II
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 3
La Fondation du patrimoine est administrée par un conseil d'administration composé ainsi qu'il suit :
1° Le président de la fondation, choisi ou non au sein du conseil ;
2° Un représentant de chacun des fondateurs ;
3° Un sénateur, désigné par le président du Sénat, et un député, désigné par le président de l'Assemblée nationale ;
4° Trois représentants des communes, des départements et des régions :
– un maire, désigné par l'Association des maires de France ;
– un président de conseil général, désigné par l'Association des présidents de conseils généraux ;
– un président de conseil régional, désigné par l'Association des présidents de conseils régionaux ;
5° Un membre de l'Institut de France, désigné par le Premier ministre sur proposition de la commission administrative centrale ;
6° Une personnalité qualifiée désignée par le ministre chargé de la culture ;
7° Une personnalité qualifiée désignée par le ministre chargé de l'environnement ;
8° Trois représentants élus par les membres adhérents de la Fondation du patrimoine.
Les représentants des membres adhérents mentionnés au 8° du précédent alinéa sont élus par l'assemblée générale des adhérents au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Au premier tour, la majorité absolue des suffrages exprimés est requise ; au second tour, l'élection est acquise à la majorité relative et, en cas d'égalité des voix, au bénéfice de l'âge. Sont électeurs et éligibles l'ensemble des membres adhérents qui, à la date du scrutin, sont à jour de leur cotisation et âgés de dix-huit ans révolus.
La durée du mandat des membres du conseil d'administration autres que le président et les représentants des fondateurs est de quatre années renouvelables à compter de la première réunion du conseil d'administration convoquée après leur désignation. Ils sont renouvelés par roulement tous les deux ans de façon que le renouvellement soit complet dans une période de quatre ans. Lors de la constitution initiale du conseil d'administration, un tirage au sort détermine les administrateurs dont le premier mandat expire à l'issue d'une durée de deux années.
En cas de cessation des fonctions d'un membre du conseil d'administration soumis aux dispositions de l'alinéa précédent, notamment par décès, démission ou perte de la qualité au titre de laquelle il a été nommé, il est pourvu à son remplacement. La durée des fonctions du successeur expire à l'époque où aurait normalement expiré le mandat de celui qu'il remplace.
Les membres du conseil d'administration ne peuvent se faire représenter que par un autre membre du conseil d'administration dûment mandaté à cet effet, sans qu'aucun administrateur présent puisse disposer de plus d'un seul pouvoir ni réunir plus du tiers du nombre total des voix.
En cas d'absences personnelles répétées d'un administrateur autre qu'un représentant d'un fondateur, l'intéressé peut être déclaré démissionnaire d'office par le conseil d'administration, statuant hors de sa présence et après que l'intéressé a été mis à même de présenter des observations écrites ou orales.
Article 4
Le conseil d'administration élit le président de la Fondation du patrimoine. Son mandat est de quatre ans renouvelables.
Article 5
Le conseil d'administration élit en son sein, pour une durée de deux ans renouvelable, un vice-président, un trésorier et un secrétaire qui forment, avec le président, le bureau de la Fondation du patrimoine.
Le vice-président représente le président pour les missions que celui-ci lui confie. Il le supplée en cas d'empêchement dûment constaté à la présidence des séances du conseil d'administration.
Article 6
Les représentants des fondateurs disposent ensemble de 529 voix au total, réparties entre eux proportionnellement à leur part dans les apports et au plus fort reste, sans qu'un fondateur puisse détenir plus de 352 voix.
Les administrateurs autres que les fondateurs disposent chacun de 48 voix lorsque le président est choisi parmi les administrateurs mentionnés aux 2° à 8° du premier alinéa de l'article 3. Ils disposent chacun, ainsi que le président, de 44 voix dans le cas où le président est choisi en dehors du conseil.
Article 7
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois, par an, sur convocation du président. Il délibère sur les questions mises à l'ordre du jour par le président et sur celles dont l'inscription est demandée par le quart au moins de ses membres.
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la majorité des membres en exercice rassemblant au moins la majorité absolue des voix sont présents. Si ce quorum n'est pas atteint, il est procédé à une nouvelle convocation dans les conditions précisées par le règlement intérieur. Le conseil peut alors valablement délibérer sans condition de quorum.
Les délibérations du conseil d'administration sont acquises à la majorité simple sous réserve des dispositions de l'article 27. En cas de partage de voix, celle du président est prépondérante.
Il est tenu un procès-verbal des séances, lequel est signé du président et du secrétaire.
Article 8
Un conseil d'orientation donne des avis et formule des recommandations sur la politique définie et les actions mises en œuvre par la Fondation du patrimoine. Il est composé notamment de représentants des associations de défense et de mise en valeur du patrimoine et de personnalités particulièrement compétentes en matière de protection, de conservation et de valorisation du patrimoine et des sites.
Le conseil d'orientation de la Fondation du patrimoine comprend :
1° Trois membres choisis par le conseil d'administration, en dehors de son sein, parmi les représentants des associations ayant pour objet la protection et la mise en valeur du patrimoine naturel et trois membres choisis parmi les représentants des associations ayant pour objet la protection et la mise en valeur du patrimoine culturel ;
2° Six autres personnes qualifiées, désignées par le conseil d'administration en dehors de son sein, particulièrement compétentes dans le domaine de la protection et la mise en valeur, d'une part, du patrimoine naturel, d'autre part, du patrimoine culturel.
Les membres du conseil d'orientation sont désignés pour trois ans. Leur mandat est renouvelable.
En cas de cessation des fonctions d'un membre du conseil d'orientation, notamment par décès, démission ou perte de la qualité au titre de laquelle il a été nommé, il est pourvu à son remplacement. La durée des fonctions du successeur expire à l'époque où aurait normalement expiré le mandat de celui qu'il remplace.
Les membres du conseil d'orientation sont tenus d'assister personnellement aux séances. Ils ne peuvent se faire représenter que par un autre membre du conseil d'orientation dûment mandaté à cet effet, sans qu'aucun membre présent puisse disposer de plus de deux pouvoirs.
En cas d'absences personnelles répétées d'un membre du conseil d'orientation, l'intéressé peut être déclaré démissionnaire d'office par le conseil d'orientation, statuant hors de sa présence et après que l'intéressé a été mis à même de présenter des observations écrites ou orales.
Article 9
Le président de la Fondation du patrimoine préside de droit le conseil d'orientation.
Le conseil d'orientation élit parmi ses membres un vice-président, qui supplée le président en cas d'empêchement.
Le vice-président du conseil d'orientation est élu pour trois ans. Son mandat est renouvelable.
Le conseil d'orientation statue sur les points inscrits à l'ordre du jour à la majorité simple de ses membres présents et représentés. Le président du conseil d'orientation a voix prépondérante en cas de partage.
Il convoque le conseil d'orientation et arrête l'ordre du jour, en y inscrivant obligatoirement les questions dont l'inscription est demandée par le conseil d'administration, par le président de la Fondation du patrimoine ou par l'un des commissaires du Gouvernement désignés par l'Etat.
Article 10
Toutes les fonctions de membres des conseils et comités de la Fondation du patrimoine sont exercées à titre gratuit, sauf le remboursement des frais exposés par les intéressés, dans les conditions définies par le règlement intérieur.
Article 11
Les agents rétribués par la Fondation du patrimoine ainsi que toute personne dont il paraît utile de recueillir l'avis peuvent être entendus par le conseil d'administration ou par le conseil d'orientation, sur demande du président.
TITRE III
ATTRIBUTIONS
Article 12
Le conseil d'administration règle, par ses délibérations, les affaires de la Fondation du patrimoine. Notamment :
1° Il arrête le programme d'action de la Fondation du patrimoine ;
2° Il décide des principes d'attribution des aides financières aux propriétaires publics ou privés et du label mentionné au dernier alinéa de l'article 2 de la loi du 2 juillet 1996 relative à la Fondation du patrimoine ;
3° Il adopte le rapport moral annuel qui lui est présenté par le président ;
4° Il vote le budget et ses modifications ;
5° Il fixe le montant de la cotisation annuelle demandée aux adhérents ;
6° Il reçoit, discute et approuve les comptes de l'exercice clos qui lui sont présentés par le trésorier avec pièces justificatives à l'appui ;
7° Il accepte les libéralités qui sont faites à la Fondation du patrimoine sans charge ni condition ; il accepte, par délibération motivée, les libéralités qui sont grevées d'une charge ou d'une condition d'affectation immobilière ;
8° Il décide les acquisitions et cessions des biens mentionnés à l'article 5 de la loi du 2 juillet 1996 et délibère sur les modalités de la demande et de l'acceptation de la mise en œuvre des procédures d'expropriation et de préemption mentionnées à l'article 8 de ladite loi ainsi que sur les cahiers des charges prévus à l'article 2 des présents statuts ;
9° Il autorise le président à agir en justice ;
10° Il adopte le règlement intérieur.
Le conseil d'administration peut nommer des comités chargés d'étudier les questions que le conseil d'administration ou son président soumet à leur examen. Il peut confier des missions à telles personnes que bon lui semblera, par mandat spécial et pour un ou plusieurs objets déterminés.
Article 13
Le président assume, sous sa responsabilité, la direction générale de la Fondation du patrimoine. Il représente la Fondation du patrimoine dans ses rapports avec les tiers et dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses.
Sous réserve des pouvoirs qui sont expressément attribués par les lois et règlements au conseil d'administration, aux autres organes de la Fondation du patrimoine et dans la limite de l'objet social, le président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Fondation du patrimoine.
Il nomme le directeur général de la Fondation du patrimoine après avis du conseil d'administration. Il nomme aux autres emplois de la Fondation du patrimoine.
Il peut déléguer sa signature dans les conditions prévues par le règlement intérieur.
En cas de représentation en justice, le président ne peut être représenté que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.
Article 14
Le trésorier encaisse les recettes et acquitte les dépenses de la Fondation du patrimoine.
Article 15
Sous l'autorité du président, le directeur général de la Fondation du patrimoine dirige les services et a autorité sur le personnel. Il en assure le fonctionnement dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
Il assiste avec voix consultative aux séances du conseil d'administration, du bureau, du conseil d'orientation et, généralement, des divers comités de la Fondation du patrimoine.
Les agents rétribués par la Fondation du patrimoine peuvent être appelés par le président à assister avec voix consultative aux séances du conseil d'administration, du conseil d'orientation et des divers comités de la Fondation du patrimoine.
Article 16
Le conseil d'orientation donne des avis et formule des recommandations sur la politique et les actions de la Fondation du patrimoine.
Le projet de rapport moral annuel lui est soumis avant transmission au conseil d'administration et son avis y est obligatoirement annexé.
TITRE IV
DOTATION ET RESSOURCES ANNUELLES
Article 17
La Fondation du patrimoine est constituée avec des apports initiaux s'élevant à la somme de 32 millions de francs, versés par les fondateurs dont les noms et les apports individuels sont constatés dans l'annexe aux présents statuts.
Article 18
L'admission de nouveaux fondateurs est constatée par décret en Conseil d'Etat, sur proposition du conseil d'administration.
En cas de disparition d'un fondateur, les autres fondateurs se répartissent ses droits au prorata de leurs parts respectives dans les apports et au plus fort reste.
Article 19
Les fondateurs peuvent consentir à la Fondation du patrimoine des apports supplémentaires, qui sont autorisés par décret en Conseil d'Etat pris après avis du conseil d'administration.
Article 20
Outre les apports initiaux, les apports des fondateurs admis postérieurement à la constitution initiale et les apports complémentaires, mentionnés aux articles 17, 18 et 19, les ressources de la Fondation du patrimoine comprennent :
1° Les subventions publiques qui pourraient lui être accordées ;
2° Le produit des dons et legs ;
3° Les cotisations des membres adhérents ;
4° Le produit des rétributions perçues pour services rendus ;
5° Le produit du placement de ses fonds.
Il est justifié chaque année auprès du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de l'environnement de l'emploi des fonds provenant de toutes subventions sur fonds publics éventuellement accordées au cours de l'exercice écoulé et de l'emploi des versements effectués en déduction ou franchise d'impôt dans le cadre des dispositions des lois et règlements.
Article 21
La Fondation du patrimoine établit des comptes annuels en conformité avec les articles 8 à 17 du code de commerce et des règlements pris pour leur application.
Elle désigne au moins un commissaire aux comptes et un suppléant, choisis sur la liste mentionnée à l'article 219 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 relative aux sociétés commerciales qui exercent leurs fonctions dans les conditions prévues par ladite loi. Les dispositions de l'article 457 de la même loi sont applicables aux commissaires aux comptes ainsi désignés, et ses articles 455 et 458 sont applicables au président et aux membres du conseil d'administration de la Fondation du patrimoine.
TITRE V
DES ADHÉRENTS DE LA FONDATION DU PATRIMOINE
Article 22
Des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, peuvent adhérer à la Fondation du patrimoine à condition de s'acquitter d'une cotisation annuelle, dont le montant est déterminé par le conseil d'administration.
L'adhésion est libre. L'exclusion d'un membre peut être prononcée par décision motivée du conseil d'administration après que l'intéressé a été mis à même de présenter des observations écrites ou orales.
Article 23
Les adhérents de la Fondation du patrimoine se réunissent en assemblée générale au moins une fois par an, sur convocation du président, qui y inscrit obligatoirement les questions demandées par le quart au moins des membres adhérents.
L'assemblée générale discute de la politique générale de la Fondation du patrimoine, des actions qu'elle a développées au cours de l'exercice échu et des orientations qu'elle estime souhaitables pour l'exercice à venir.
Elle élit les représentants des adhérents au conseil d'administration.
L'assemblée générale est présidée par le président de la Fondation du patrimoine. Elle se prononce à la majorité simple des membres présents et représentés sur les questions inscrites à l'ordre du jour.
Article 24
Les adhérents sont informés des actions conduites par la Fondation du patrimoine et sont invités à y participer.
Ils bénéficient d'un accès gratuit, aux heures de visite, aux immeubles qui, appartenant à la Fondation du patrimoine ou bénéficiant du label qu'elle attribue, sont ouverts au public.
TITRE VI
RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET SURVEILLANCE
Article 25
Le règlement intérieur est adopté par le conseil d'administration. Il prévoit les conditions utiles pour assurer l'exécution des présents statuts. Il ne peut entrer en vigueur qu'après approbation conjointe par le ministre de l'intérieur, le ministre chargé de la culture et le ministre chargé de l'environnement.
Article 26
Les commissaires du Gouvernement désignés par le ministre de l'intérieur, le ministre chargé de la culture et le ministre chargé de l'environnement peuvent assister aux séances du conseil d'administration, du bureau, du conseil d'orientation et, généralement, des divers comités de la Fondation du patrimoine.
Ils disposent de tout pouvoir d'investigation sur pièces et sur place et peuvent se faire communiquer tout document intéressant l'activité de la Fondation du patrimoine.
Ils peuvent demander au conseil d'administration une seconde délibération, qui ne peut être refusée. Dans ce cas, la délibération ne peut être acquise qu'à la majorité des deux tiers, sous réserve des hypothèses où une majorité plus importante est requise en vertu des statuts ou du règlement intérieur.
TITRE VII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES
Article 27
Les présents statuts ne peuvent être modifiés qu'après deux délibérations concordantes du conseil d'administration, prises à deux mois d'intervalle et à la majorité des trois quarts des membres en exercice.
Toutefois, une seule délibération suffit lorsque la modification a été décidée à l'unanimité des membres en exercice, dûment saisis du projet par lettre recommandée avec accusé de réception, reçue au moins un mois à l'avance.
La modification des statuts ne peut entrer en vigueur qu'après approbation par décret en Conseil d'Etat, pris sur le rapport conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de l'environnement.
Article 28
En cas de dissolution ou en cas de retrait de la reconnaissance d'utilité publique, le conseil d'administration désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de la Fondation du patrimoine. L'actif net est attribué à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d'utilité publique.
Dans le cas où les mesures mentionnées à l'alinéa précédent n'auraient pas été prises, un décret interviendrait pour y pourvoir. Les détenteurs de fonds, titres et archives appartenant à la Fondation du patrimoine s'en dessaisiront valablement entre les mains du commissaire désigné par ledit décret.
Article 29
Les délibérations du conseil d'administration prévues aux articles 27 et 28 sont adressées sans délai au ministre de l'intérieur, au ministre chargé de la culture et au ministre chargé de l'environnement.
Annexe 5-1 à l'article R. 143-1
Version en vigueur depuis le 27/05/2011Version en vigueur depuis le 27 mai 2011
Création Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 - art.
Décrets relatifs à la Fondation du patrimoine
Décret n° 2004-868 du 26 août 2004 portant affectation d'une fraction du produit des successions en déshérence appréhendées par l'Etat à la Fondation du patrimoine.
Décret n° 2004-1016 du 22 septembre 2004 modifiant l'annexe III au code général des impôts et relatif à la déduction des charges foncières afférentes aux immeubles ayant reçu le label de la Fondation du patrimoine.
Décret n° 2008-195 du 27 février 2008 pris pour l'application des articles L. 143-2-1 et L. 143-15 du code du patrimoine et relatif aux conventions conclues avec la Fondation du patrimoine et certaines fondations ou associations en faveur de la restauration de monuments historiques privés.

Annexe 6 à l'article R. 545-16

Version en vigueur depuis le 11/02/2017Version en vigueur depuis le 11 février 2017

Modifié par Décret n°2017-156 du 8 février 2017 - art. 13

Ressort territorial des commissions territoriales de la recherche archéologique

COMMISSION TERRITORIALE	RESSORT
Commission Centre-Nord	Centre-Val de Loire, Ile-de-France, Hauts-de-France
Commission Ouest	Bretagne, Normandie, Pays de la Loire
Commission Est	Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté
Commission Sud-Est	Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse
Commission Sud-Ouest	Nouvelle-Aquitaine, Occitanie
Commission de l'outre-mer	Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin

Annexe 7 à l'article R. 621-98

Version en vigueur depuis le 17/07/2025Version en vigueur depuis le 17 juillet 2025

Modifié par Décret n°2025-642 du 15 juillet 2025 - art. 1

Périmètres des domaines nationaux :

NB : la délimitation du domaine national est celle indiquée par le plan et, le cas échéant, les lignes de précision figurant dans les tableaux. Les contenances ne sont données qu'à titre indicatif. Elles sont calculées à partir des données cadastrales. Elles peuvent présenter un écart de contenance avec les bornages des terrains, si ces terrains ont fait l'objet d'un bornage.

1° Domaine de Chambord (Loir-et-Cher) :

- Carte :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 105 du 4 mai 2017, texte n° 96 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=msXm0eZA22MKdxcIaVatpewCyZlcI9q2_p-NYnFn_rg=

- Liste des parcelles :

2° Palais du Louvre et jardin des Tuileries (Paris) :

- Carte :

- Liste des parcelles :

Le Domaine national du Palais du Louvre et du jardin des Tuileries comprend en outre les éléments non cadastrés suivants :

- chaussée d'accès au passage du pavillon de Marengo, au nord, depuis la rue de Rivoli ;

- chaussée d'accès, avec le pont dormant, au passage du pavillon Saint-Germain l'Auxerrois, à l'est, au droit des douves ;

- chaussée d'accès au passage du pavillon des Arts, au sud, depuis le quai François Mitterrand ;

- esplanade de Saint-Germain l'Auxerrois, entre les douves et la rue de l'Amiral de Coligny.

3° Domaine de Pau (Pyrénées-Atlantiques) :

- Carte :

- Liste des parcelles :

4° Château d'Angers (Maine-et-Loire) :

- Carte :

- Liste des parcelles :

Commune	Section	Parcelle	Lieu-dit	Contenance			Propriétaire
Commune	Section	Parcelle	Lieu-dit	ha	a	ca	Propriétaire
Angers	DH	534		3	25	48	État
		621				3ca	EDF
		622				16 ca	EDF

5° Palais de l'Élysée (Paris) :

- Carte :

- Liste des parcelles :

Commune	Section	Parcelle	Adresse	Contenance			Propriétaire
				ha	a	ca
Paris VIII	BO	25	55 rue du Faubourg Saint-Honoré	27	8	23	État

Le domaine national du Palais de l'Élysée comprend en outre les éléments non cadastrés suivants :

- ensemble des trottoirs longeant l'enceinte du Palais, rue du faubourg Saint-Honoré, rue de Marigny, avenue Gabriel, et rue de l'Elysée ;

- chaussée d'accès au portail de la rue de l'Elysée, face au n° 22 de cette même rue.

6° Palais du Rhin (Bas-Rhin) :

- Carte :

- Liste des parcelles :

Commune	Section	Parcelle	Lieu-dit	Contenance			Propriétaire
				ha	a	ca
Strasbourg	80	54	9 rue du Général Frère		6	83	Etat
	81	75	2 place de la République	12	6	5

Le domaine national du Palais du Rhin comprend en outre les éléments non cadastrés suivants :

- avant-corps de la façade du Palais, avec son perron, ses emmarchements et ses rampes d'accès sur la place de la République.

7° Palais de la Cité (Paris I^er) :

- carte :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0213 du 12 septembre 2021, texte n° 7, accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=5oIhWfpRZdg0jFfX7gfl7RMDPYFz4ZIey5WmXlXIHPY=

- liste des parcelles :

8° Domaine du Palais-Royal (Paris I^er) :

- carte :

- liste des parcelles :

Nota. – En cas d’inclusion partielle d’une parcelle au domaine national, l’emprise incluse non bornée au sein de la parcelle est désignée dans le tableau ci-après en lieu et place de la contenance.

9° Château de Vincennes (Val-de-Marne et Paris XII^e) :

- carte :

- liste des parcelles :

Nota. – En cas d’inclusion dans le domaine national d’un espace non cadastré relevant du domaine public de l’Etat ou d’une collectivité territoriale, la désignation de l’espace est reportée dans le tableau ci-après en lieu et place de la contenance.

10° Château de Coucy (Aisne) :

- carte :

- liste des parcelles :

Nota. – En cas d’inclusion partielle d’une parcelle dans le domaine national, la contenance retenue dans le domaine national figure en rouge dans le tableau ci-après, sous la contenance totale de la parcelle concernée (parcelle C9). Pour les espaces non cadastrés intégrés dans le domaine national, leur désignation figure en lieu et place de la contenance.

11° Château de Pierrefonds (Oise) :

- carte :

- Liste des parcelles :

12° Domaine national du château de Villers-Cotterêts (Aisne) :

- carte :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 141 du 19 juin 2022, texte 35, accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=I03KL9wbYj098bb2q4NL35iYQCaxiZkrV5CsQk9PRVk=

- liste des parcelles et espaces non cadastrés :

NB : en cas d'intégration dans le domaine national d'un espace non cadastré ou d'une partie de parcelle cadastrale, la désignation de l'espace intégré au domaine national est indiquée dans le tableau ci-après par une ligne de précision dans la partie “ contenance ”.

DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DU CHÂTEAU DE VILLERS-COTTERÊTS.

COMMUNE : VILLERS-COTTERÊTS.

CODE INSEE : 02810.

LIEU-DIT	SECTION	PARCELLE	CONTENANCE			PROPRIETAIRE
LIEU-DIT	SECTION	PARCELLE	ha.	a.	ca.	PROPRIETAIRE
VILLE NORD	AB	47		11	34	Etat
VILLE NORD	AB	48			21	Etat
VILLE NORD	AB	49		94	95	Etat
VILLE NORD	AB	50	1	40	48	Etat
VILLE NORD	AB	51		14	2	Etat
VILLE NORD	AB	52		18	1	Etat
VILLE NORD	AB	53	1	64	2	Etat
VILLE NORD	AB	54			17	Etat
VILLE NORD	AB	330		1	42	Etat
VILLE NORD	AB	331		1	96	Etat
VILLE NORD	AB	333		10	10	Etat
VILLE NORD	AB	334			34	Etat
VILLE NORD	AB	335			66	Etat
VILLE NORD	AB	336		14	29	Etat
VILLE NORD	AB	337		19	28	Etat
VILLE NORD	AB	673			8	Etat
VILLE NORD	AB	674		5	98	Etat
LES GRANDES ALLÉES	AK	87		96	55	Etat
LES GRANDES ALLÉES	AK	88		16	61	Etat
LES GRANDES ALLÉES	AK	89			17	Etat
LES GRANDES ALLÉES	AK	90		8	58	Etat
LES GRANDES ALLÉES	AK	91			18	Etat
LES GRANDES ALLÉES	AK	92	1	3	28	Etat
LES GRANDES ALLÉES	AK	104		7	71	Etat
LES GRANDES ALLÉES	AK	105		21	62	Etat
LES GRANDES ALLÉES	AK	106		26	60	Etat
LES GRANDES ALLÉES	AK	107		25	25	Etat
LES GRANDES ALLÉES	AK	108		22	34	Etat
LES GRANDES ALLÉES	AK	109		7	72	Etat
LES GRANDES ALLÉES	AK	110		8	35	Etat
LES GRANDES ALLÉES	AK	111		20	28	Etat
LA PELOUSE	AK	112	8	61	75	Etat
LES GRANDES ALLÉES	AK	Non cadastré		6	57	Département de l'Aisne
LES GRANDES ALLÉES	AK	Non cadastré	Intégration de la rue Lavoisier devenant route de Vivières dans la largeur de l'allée cavalière déterminée par la largeur des parcelles AK 87 et AK 92. L'aire intégrée couvre 657 m2.			Département de l'Aisne
LA FAISANDERIE	AN	38		14	54	Etat
LA FAISANDERIE	AN	39		6	85	Etat
LA FAISANDERIE	AN	41	4	9	20	Etat
LA FAISANDERIE	AN	42	3	64	13	Etat
LA FAISANDERIE	AN	43	5	21	78	Etat
LA FAISANDERIE	AN	44		54	55	Etat
LA FAISANDERIE	AN	45	1	50	88	Etat
LA FAISANDERIE	AN	46		82	30	Etat
LA FAISANDERIE	AN	47	1	81	20	Etat
LA FAISANDERIE	AN	48	4	84	40	Etat
LA FAISANDERIE	AN	49	1	20	55	Etat
LA FAISANDERIE	AN	50	2	2	60	Etat
LA FAISANDERIE	AN	51		98	62	Etat
LA FAISANDERIE	AN	52	1	83	40	Etat
LA FAISANDERIE	AN	53	1	68	35	Etat
LA FAISANDERIE	AN	54		51	75	Etat
LA FAISANDERIE	AN	55		13	12	Etat
LA FAISANDERIE	AN	56	1	8	14	Etat
LA FAISANDERIE	AN	57		2	33	Etat
LA FAISANDERIE	AN	58		17	70	Etat
LA FAISANDERIE	AN	59	1	39	60	Etat
LA FAISANDERIE	AN	60		15	25	Etat
LA FAISANDERIE	AN	61		17	98	Etat
LA FAISANDERIE	AN	62		15	97	Etat
LA FAISANDERIE	AN	63		10	75	Etat
LA FAISANDERIE	AN	64		47	45	Etat
LA FAISANDERIE	AN	65	1	42	90	Etat
LA FAISANDERIE	AN	66		29	50	Etat
LA FAISANDERIE	AN	67	1	57	20	Etat
LA FAISANDERIE	AN	68		31	40	Etat
LA FAISANDERIE	AN	69		44	90	Etat
LA FAISANDERIE	AN	295	1	71	83	Etat
LA FAISANDERIE	AN	296		11	82	Etat
ENTRE LES ALLÉES	AT	27	2	6	47	Etat
ENTRE LES ALLÉES	AT	27	Intégration de la parcelle dans la largeur de l'allée cavalière, avec le pont sur la voie ferrée. La limite sud de l'emprise intégrée est formée dans le prolongement de la limite nord de la parcelle AT 63, excluant donc la langue parcellaire sud-ouest le long de la voie ferrée. L'intégration au domaine national est donc de 20 647 m2 sur les 22 203 m2 de la parcelle entière.			Etat

13° Domaine national du château de Compiègne (Oise) :

- carte :

- liste des parcelles et espaces non cadastrés :

NB : en cas d'intégration dans le domaine national d'un espace non cadastré ou d'une partie de parcelle cadastrale, la désignation de l'espace intégré au domaine national est indiquée dans le tableau ci-après par une ligne de précision dans la partie “ contenance ”.

DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DU CHÂTEAU DE COMPIÈGNE.

COMMUNE : COMPIÈGNE.

CODE INSEE : 60159.

LIEU-DIT	SECTION	PARCELLE	CONTENANCE			PROPRIETAIRE
LIEU-DIT	SECTION	PARCELLE	ha.	a.	ca.	PROPRIETAIRE
LE GRAND PARC	B	626	1	67	25	Etat
LE GRAND PARC	B	627	4	1	4	Etat
LE GRAND PARC	B	628		23	77	Etat
LE GRAND PARC	B	629		35	59	Etat
LE PETIT PARC	B	633		9		Etat
LE PETIT PARC	B	634		7		Etat
LE PETIT PARC	B	640		17	41	Etat
LE PETIT PARC	B	641		11	40	Etat
LE PETIT PARC	B	642		33	2	Etat
LE PETIT PARC	B	644		64	4	Etat
LE PETIT PARC	B	645	5	85	51	Etat
LE GRAND PARC	B	1027	5			Propriété privée
LE GRAND PARC	B	1214	3	18	81	Propriété privée
LE GRAND PARC	B	1422			16	Etat
LE GRAND PARC	B	1520	48	91	9	Propriété privée
LE GRAND PARC	B	1521	1	50		Etat
LE GRAND PARC	B	1522		99	80	Etat
LE GRAND PARC	B	1537	2	67	60	Etat
LE GRAND PARC	B	1656			73	Etat
LE GRAND PARC	B	1657	4	52	66	Etat
LE GRAND PARC	B	1658	5	98	27	Etat
LE PETIT PARC	B	1659	1	91	66	Etat
LE PETIT PARC	B	1664	27	39	93	Etat
LE GRAND PARC	B	1665	2	85	80	Etat
LE GRAND PARC	B	1668	176	28	58	Etat
LE GRAND PARC	B	1673		69	95	Etat
LE GRAND PARC	B	1674		55	59	Etat
LE PETIT PARC	B	Non cadastré		38	85	Etat
LE PETIT PARC	B	Non cadastré	Intégration de l'avenue de Tous-les-Diables délimitée par les parcelles cadastrales adjacentes et par la limite avec les rues Guillemain et du Petit-Château.			Etat
LE PETIT PARC	B	Non cadastré	1	71	36	Commune de Compiègne
LE PETIT PARC	B	Non cadastré	Intégration du premier tronçon de l'avenue du Président-Georges-Clemenceau, délimité par les parcelles cadastrales adjacentes, par la porte Chapelle et l'avenue de Tous-les-Diables et la rue Guillemain à l'ouest, la rue du Petit-Château au centre en rive sud, et par la jonction avec la rue de Soissons et l'avenue de l'Armistice (route nationale n° 31), la limite avec cette voie se faisant dans l'alignement de la rive sud de la rue de Soissons. La délimitation du tronçon de l'avenue est conforme au périmètre cédé à la commune de Compiègne en 1931 défini par des plans de 1930 et 1933.			Commune de Compiègne
LA VILLE	B/ BO	Non cadastré	1	54	87	Etat
LA VILLE	B/ BO	Non cadastré	Intégration de la place du Général-de-Gaulle (place d'Armes) délimitée par les parcelles adjacentes et, sur le côté de la rue d'Ulm et de la rue des Minimes par les plans historiques du domaine foncier de l'Etat définissant une ligne de 59,70 mètres dans l'alignement de la parcelle BO 47 de la rue des Minimes puis un retrait de 2,70 mètres définissant une ligne perpendiculaire à la façade principale du château se raccrochant à l'angle ouest du château par un retrait de 2,40 mètres. Sur le côté sud-est, la limite de la place est définie par le début de l'avenue Royale en propriété communale selon les plans établis en 1930 et 1933 dans le cadre de la cession réalisée en 1931 au profit de la commune de Compiègne.			Etat
LA VILLE	B/ BC/ BN	Non cadastré	2	16	78	Etat
LA VILLE	B/ BC/ BN	Non cadastré	Intégration de la patte d'oie, des quinconces et de la moitié sud du premier tronçon de l'avenue du Jardin-Fleuriste. Le périmètre de ces espaces est limité par les parcelles adjacentes, par la rue de la Sous-Préfecture établie sur une largeur de 10 mètres de recul et par les avenues Royale et de la Résistance dont l'emprise est définie par les plans de 1930 et 1933 correspondant aux emprises cédées à la commune de Compiègne en 1931. La limite ouest de l'allée Royale selon ces plans définit la démarcation entre la patte d'oie et la place du Général-de-Gaulle.			Etat
LA VILLE	BB	Non cadastré	1	93	21	Etat
LA VILLE	BB	Non cadastré	Intégration de l'avenue de Grande-Bretagne limitée au nord par le débouché sur le rond Royal défini par les plans de 1930 et 1933 établis dans le cadre de la cession du rond Royal à la commune de Compiègne en 1931, la limite sud de l'avenue est définie par les mêmes plans montrant les limites du domaine foncier de l'Etat s'inscrivant notamment en partie dans l'alignement de la rive orientale de la rue Saint-Lazare.			Etat
LA VILLE	B/ BB	Non cadastré	2	37	18	Etat
LA VILLE	B/ BB	Non cadastré	Intégration de l'avenue Baron-Roger-de-Soultrait délimitée par les parcelles cadastrales adjacentes et le débouché sur le rond Royal au nord et par le débouché sur le carrefour Royal au sud, définissant la longueur de cette avenue à 622,35 mètres. La contre-allée sur la parcelle BB 21 et le passage non cadastré entre la rue et l'avenue Baron-Roger-de-Soultrait (situé entre les parcelles BB 8 et BB 9) sont exclus du domaine national.			Etat
LA VILLE	B/ BB/ BC/ BN	Non cadastré	8	99	93	Commune de Compiègne
LA VILLE	B/ BB/ BC/ BN	Non cadastré	Intégration de l'avenue Royale, de l'avenue de la Résistance, de l'avenue de la Division-Leclerc, et du rond Royal limités par les parcelles adjacentes, par les entrées et alignements des rues perpendiculaires et par les limites, sur la patte d'oie, avec le domaine foncier de l'Etat, dont le resserrement sur les parties centrales des chaussées jusqu'à la jonction avec la place du Général-de-Gaulle. L'ensemble est défini par les plans de 1930 et 1933 établis dans le cadre de la cession au profit de la commune de Compiègne en 1931.			Commune de Compiègne
LA VILLE	B/ BY	Non cadastré			26	Etat
LA VILLE	B/ BY	Non cadastré	Emprise correspondant au pontet reliant le château et le théâtre. L'intégration au domaine national recouvre la totalité de la structure architecturale du pontet (surface de 26 m2) sans emporter d'inclusion d'une emprise au sol sur la rue d'Ulm.			Etat
LA VILLE	BX	39		5	95	Propriété privée
LA VILLE	BX	40		62	12	Propriété privée
LA VILLE	BY	5		1	77	Etat
LA VILLE	BY	38	1	40	85	Etat
LA VILLE	BY	39	1	25	48	Etat
LA VILLE	BY	40		28	4	Etat
LA VILLE	BY	41		64	3	Etat
LA VILLE	BY	58		18	74	Etat
LE BERNE	E	6		35	17	Etat
LE BERNE	E	6	Intégration d'une partie de la parcelle correspondant au recul général établi à partir de la définition d'une profondeur de 35 mètres autour de la parcelle E 10, régularisée au nord du carrefour du Francport en suivant la forme circulaire du carrefour. L'emprise intégrée au domaine national correspond à une aire de 3 517 m2 sur 262 483 m2 pour la parcelle entière. La parcelle comprend le monument aux Alsaciens-Lorrains.			Etat
CARREFOUR DE L'ARMISTICE	E	10	1	41	50	Etat
LES BEAUX MONTS	E	79	1	15		Etat
LES BEAUX MONTS	E	80	1	39	26	Etat
LES BEAUX MONTS	E	80	Intégration d'une partie de la parcelle correspondant à l'extrémité de l'allée des Beaux-Monts (fond de vue) entre la route tournante des Beaux-Monts (ou du Point-de-Vue) et la parcelle E 74. La partie intégrée représente 51 mètres de large dans l'alignement des limites nord et sud de la parcelle E 79. La partie intégrée couvre une aire de 13 926 m2 sur 1 371 383 m2 pour la parcelle entière.			Etat
SAINT CORNEILLE	E	86	1	81	25	Etat
SAINT CORNEILLE	E	86	Intégration d'une partie de la parcelle correspondant à l'allée des Beaux-Monts entre la parcelle E 119 et la route Eugénie. Seuls les appendices nord et sud côté carrefour du Tréan, situés au-delà des bords de l'allée des Beaux-Monts qui fait 51 mètres de large, sont exclus du domaine national. La partie intégrée couvre une aire de 18 125 m2 sur 20 560 m2 pour la parcelle entière.			Etat
DERRIÈRE LE GRAND PARC	E	95	2	19	44	Etat
LES VINEUX	E	119	3	50	48	Etat
DERRIÈRE LE GRAND PARC	E	240	2	47	73	Etat
DERRIÈRE LE GRAND PARC	E	240	Intégration de la partie de la parcelle formant le premier tronçon de l'allée des Beaux-Monts entre la route tournante du Grand-Parc et la parcelle E 95, sur la même largeur que ladite parcelle, soit 51 mètres. La partie intégrée couvre une aire de 24 773 m2 sur 1 594 400 m2 pour la parcelle entière.			Etat
LE BERNE	E	255		3	59	Etat
LE BERNE	E	255	Intégration d'une partie de la parcelle correspondant au recul général établi à partir de la définition d'une profondeur de 35 mètres autour de la parcelle E 10, régularisée au nord du carrefour du Francport en suivant la forme circulaire du carrefour. L'emprise intégrée au domaine national correspond à une aire de 359 m2 sur 335 121 m2 pour la parcelle entière.			Etat
LE BERNE	E	260	2	35	66	Etat
LE BERNE	E	260	Intégration d'une partie de la parcelle correspondant au recul général établi à partir de la définition d'une profondeur de 35 mètres autour de la parcelle E 10, régularisée au nord du carrefour du Francport en suivant la forme circulaire du carrefour, ainsi que par un recul de 4 mètres par rapport aux façades de l'extension du musée-mémorial de la Clairière de l'Armistice. L'emprise intégrée au domaine national correspond à une aire de 23 566 m2 séparée en deux parties par la parcelle E 10, sur 1 240 075 m2 pour la parcelle entière.			Etat
LE BERNE	E	Non cadastré		19	8	Département de l'Oise
LE BERNE	E	Non cadastré	Intégration de la route départementale n° 546 et du carrefour du Francport suivant le recul général établi à partir de la définition d'une profondeur de 35 mètres autour de la parcelle E 10, régularisée au nord du carrefour du Francport en suivant la forme circulaire du carrefour. L'emprise intégrée correspond à une aire de 1 908 m2 de voie publique.			Département de l'Oise
LE BERNE	E	Non cadastré		5	17	Etat
LE BERNE	E	Non cadastré	Intégration du tronçon nord de la route du Général-Weygand (dite aussi route de l'Armistice ou route du Terrier-à-Renard) à partir du carrefour du Francport et suivant le recul général établi à partir de la définition d'une profondeur de 35 mètres autour de la parcelle E 10, régularisée au nord du carrefour du Francport en suivant la forme circulaire du carrefour. L'emprise intégrée correspond à une aire de 517 m2.			Etat
DERRIÈRE LE GRAND PARC	E	Non cadastré		4	14	Etat
DERRIÈRE LE GRAND PARC	E	Non cadastré	Intégration du tronçon de la route tournante du Grand-Parc coupant l'allée des Beaux-Monts entre les parcelles B 1668 et E 240, dans la largeur de l'allée des Beaux-Monts soit 51 mètres. La partie intégrée représente 414 m2.			Etat
DERRIÈRE LE GRAND PARC	E	Non cadastré		4	27	Département de l'Oise
DERRIÈRE LE GRAND PARC	E	Non cadastré	Intégration du tronçon de la route départementale n° 130 coupant l'allée des Beaux-Monts entre les parcelles E 95 et E 119, dans la largeur de l'allée des Beaux-Monts soit 51 mètres. La partie intégrée représente 427 m2.			Département de l'Oise
LES BEAUX MONTS	E	Non cadastré		4	15	Etat
LES BEAUX MONTS	E	Non cadastré	Intégration du tronçon de la route Eugénie coupant l'allée des Beaux-Monts entre les parcelles E 86 et E 79, dans la largeur de l'allée des Beaux-Monts soit 51 mètres. La partie intégrée représente 415 m2.			Etat
LES BEAUX MONTS	E	Non cadastré		5	10	Etat
LES BEAUX MONTS	E	Non cadastré	Intégration du tronçon de la route tournante des Beaux-Monts (dite aussi route tournante du Point-de-Vue) coupant l'allée des Beaux-Monts entre les parcelles E 79 et E 80, dans la largeur de l'allée des Beaux-Monts soit 51 mètres. La partie intégrée représente 510 m2.			Etat

DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DU CHÂTEAU DE COMPIÈGNE.

COMMUNE : VIEUX-MOULIN.

CODE INSEE : 60674.

LIEU-DIT	SECTION	PARCELLE	CONTENANCE			PROPRIETAIRE
LIEU-DIT	SECTION	PARCELLE	ha.	a.	ca.	PROPRIETAIRE
LES ÉTANGS SAINT PIERRE	C	18		2	10	Etat
LES ÉTANGS SAINT PIERRE	C	19		27	45	Etat

14° Domaine national de Meudon (Hauts-de-Seine) :

-carte :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0163 du 16 juillet 1015, texte n° 21, accessible à l'adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=TYau16CGr1vBDcVGEbDtoTzrWXQM5y4NfCScG3tMRLU=

-liste des parcelles et espaces non cadastrés :

Nota.-En cas d'intégration dans le domaine national d'un espace non cadastré ou d'une partie de parcelle cadastrale, la désignation de l'espace intégré au domaine national est indiquée dans le tableau ci-après par une ligne de précision dans la partie " contenance ".

DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DE MEUDON

COMMUNE : CLAMART

CODE INSEE : 92023

LIEU-DIT	SECTION	PARCELLE	CONTENANCE			PROPRIETAIRE
LIEU-DIT	SECTION	PARCELLE	ha.	a.	ca.	PROPRIETAIRE
ROUTE DE LA PORTE DE FLEURY	AX	9	6	8	6	Etat
ROUTE DE LA PORTE DE FLEURY	AX	9	Intégration de la frange ouest de la parcelle portant le Tapis Vert, sur une largeur de 80 mètres définie à partir de la limite ouest de la parcelle qui correspond à la limite communale entre Clamart et Meudon. Sont donc intégrés dans le domaine national 60 806 m²sur 1 015 159 m²pour la parcelle entière.			Etat

DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DE MEUDON

COMMUNE : MEUDON

CODE INSEE : 92048

LIEU-DIT	SECTION	PARCELLE	CONTENANCE			PROPRIETAIRE
LIEU-DIT	SECTION	PARCELLE	ha.	a.	ca.	PROPRIETAIRE
RUE DES CAPUCINS	AC	25		8	40	Etat
PLACE JULES JANSSEN	AC	26			29	Etat
PLACE JULES JANSSEN	AC	27	1	5	51	Etat
AVENUE MARCELLIN BERTHELOT	AC	56	2	90	34	Etat
AVENUE DU CHÂTEAU	AD	453		3	32	Etat
AVENUE DU CHÂTEAU	AD	454	5	4	83	Etat
PARC DE CHALAIS	AO	1	3	21	52	Etat
RUE DES VERTUGADINS	AO	13		2	78	Département des Hauts-de-Seine
RUE DES VERTUGADINS	AO	13	Intégration au domaine national de la partie sud-ouest de la parcelle, la partie intégrée étant limitée au nord-est par une ligne joignant l'angle sud de la parcelle AP 451 et l'extrémité nord de la limite de division définie par le protocole de 1952 sur la mitoyenneté des parcelle AO 13 et AO 18 (point de bornage défini le 21 janvier 2022 dans le cadre de la division de la parcelle AO 18). L'aire intégrée est de 278 m²sur 503 m²pour la parcelle entière.			Département des Hauts-de-Seine
RUE DES VERTUGADINS	AO	18	3	7	87	Etat
RUE DES VERTUGADINS	AO	18	Seule la partie ouest et sud de la parcelle AO 18, définie par le bornage du 21 janvier 2022 dans le cadre de la division de la parcelle, est intégrée au domaine national, soit une aire de 30 787 m²sur 156 795 m²pour la parcelle entière avant division.			Etat
AVENUE DE TRIVAUX	AO	25	6	70	58	Etat
AVENUE DE TRIVAUX	AO	26		18	31	Etat
AVENUE DE TRIVAUX	AO	27		60	15	Etat
AVENUE DE TRIVAUX	AO	Non cadastré		75	77	Département des Hauts-de-Seine
AVENUE DE TRIVAUX	AO	Non cadastré	Intégration de l'avenue de Trivaux (route départementale n° 406) limitée au nord par une ligne joignant l'angle sud de la parcelle AP 451 et l'extrémité nord de la limite de division définie par le protocole de 1952 sur la mitoyenneté des parcelle AO 13 et AO 18 (point de bornage défini le 21 janvier 2022 dans le cadre de la division de la parcelle AO 18), et au sud par le débouché de l'avenue de Trivaux sur le carrefour d'Aubervilliers (croisement de l'avenue de Trivaux avec la route d'Aubervilliers et la route cavalière de La Tour), le carrefour étant laissé en dehors du domaine national.			Département des Hauts-de-Seine
AVENUE DES SABLONS	AP	27		46	58	Etat
AVENUE DES SABLONS	AP	34		8	60	Etat
OBSERVATOIRE	E	107	14	5		Etat
AVENUE DE TRIVAUX	E	127	1	11	44	Etat
OBSERVATOIRE	E	140	1	21	18	Etat
OBSERVATOIRE	E	141		46	23	Etat
OBSERVATOIRE	E	142	6	25	65	Etat
OBSERVATOIRE	E	143	48	1	35	Etat
OBSERVATOIRE	E	143	Parcelle intégrée en totalité à l'exclusion d'un retrait sur l'angle nord-ouest (d'une aire de 4 722 m²) et de deux enclaves sur le campus de l'observatoire (d'une aire de 22 445 m²et de 42 235 m²) sur une surface de 549 537 m²pour la parcelle entière, soit une aire de 480 135 m²intégrée au domaine national. Le retrait nord-ouest, pentagonal, est défini par un recul de 10 mètres par rapport aux façades est et sud du restaurant administratif de l'observatoire pour ses limites est et sud-est, et par une ligne perpendiculaire à la limite cadastrale ouest située à 56 mètres de l'angle nord-ouest de la parcelle. L'enclave nord du campus de l'observatoire (Grand Sidérostat) est définie à l'ouest par un alignement sur la limite de l'Espace boisé classé figurant au PLU de Meudon (correspondant à un recul de 190 mètres à l'ouest par rapport à la limite cadastrale nord-est définie par le rebord de la terrasse supérieure) ; au nord par un recul de 15 mètres par rapport à la rive sud de l'allée du mail ; à l'est par un recul de 80 mètres par rapport à la limite cadastrale nord-est (limite correspondant au rebord de la terrasse supérieure) et par un recul, de part et d'autre de la coupole du petit télescope nord, de 66 mètres par rapport à la limite cadastrale (correspondant au rebord de la terrasse haute et à la façade du Château-Neuf), une jonction de ces limites sur le côté oriental de l'enclave par une ligne perpendiculaire à la terrasse haute ; au sud par un alignement sur la rive nord de l'allée Dauphine (ou allée du Château). Les coupoles de la table équatoriale et du petit télescope nord sont intégrées dans le domaine national, les bâtiments bas les accompagnant sont situés dans l'enclave. L'enclave sud du campus de l'observatoire (Tour solaire) est définie au nord par la rive sud de l'allée Dauphine (les deux enclaves sont donc séparées par une allée de 10 mètres de large) ; à l'est par un recul, de part et d'autre de la coupole du petit télescope sud (intégrée dans le domaine national), de 66 mètres par rapport à la façade du Château-Neuf et par rapport au rebord de la terrasse haute (limite cadastrale) ; au sud-est par la rive nord de l'ancienne allée des Cloîtres. Au sud et à l'ouest, la limite de l'enclave suit l'emprise de l'Espace boisé classé figurant au PLU de Meudon, à l'exception de l'extrémité de la partie sud-ouest, régularisée par une ligne parallèle à la façade sud du bâtiment Evry-Schatzman en retrait de 10 mètres par rapport à cette façade, jusqu'à sa jonction avec l'emprise de l'Espace boisé classé à l'est et à l'ouest.			Etat
PLACE JULES JANSSEN	E	144	1	91	6	Etat
AVENUE DE TRIVAUX	E	145	2	12	46	Etat
AVENUE DE TRIVAUX	E	146		72	1	Etat

15° Domaine national du château de Malmaison (Hauts-de-Seine) :

- carte :

- liste des parcelles et espaces non cadastrés :

NB : en cas d'intégration dans le domaine national d'un espace non cadastré ou d'une partie de parcelle cadastrale, la désignation de l'espace intégré au domaine national est indiquée dans le tableau ci-après par une ligne de précision dans la partie " contenance ".

DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DU CHATEAU DE MALMAISON.

COMMUNE : RUEIL-MALMAISON.

CODE INSEE : 9222.

LIEU-DIT	SECTION	PARCELLE	CONTENANCE			PROPRIETAIRE
LIEU-DIT	SECTION	PARCELLE	ha.	a.	ca.	PROPRIETAIRE
AVENUE DE L'IMPERATRICE JOSEPHINE	AY	2		62	27	Etat
RUE CHARLES FLOQUET	AY	3	17	1	52	Etat
RUE CHARLES FLOQUET	AY	4	5	10	56	Propriété privée
AVENUE TUCK-STELL	AY	5		81	1	Propriété privée
AVENUE DU CHÂTEAU DE MALMAISON	AY	6	1	92	58	Etat
RUE CHARLES FLOQUET	AZ	1		54	12	Etat
ROUTE DE L'EMPEREUR	AZ	194		11	87	Etat
AVENUE VIGÉE- LE BRUN	BN	9	1	9	30	Etat
AVENUE DU CHÂTEAU DE MALMAISON	BO	37			30	Commune de Rueil-Malmaison
PLACE OSIRIS	BO	38		66	60	Commune de Rueil-Malmaison
AVENUE DU CHÂTEAU DE MALMAISON	BO	39		23	40	Commune de Rueil-Malmaison
AVENUE DU CHÂTEAU DE MALMAISON	BO	41	6	22	62	Etat
AVENUE DU CHÂTEAU DE MALMAISON	BO	98	1	99	53	Commune de Rueil-Malmaison
AVENUE DU CHÂTEAU DE MALMAISON	BO	Non cadastré		59	59	Commune de Rueil-Malmaison
AVENUE DU CHÂTEAU DE MALMAISON	BO	Non cadastré	Intégration du carrefour des Guides (place Osiris), espace limité au nord-ouest par la route départementale n° 913 (avenue Napoléon-Bonaparte) dans l'alignement formé par les parcelles BO 98 et AX 1 et au sud-est par le début de l'avenue de l'Impératrice-Joséphine ; de l'avenue du Château-de-Malmaison et de la place d'entrée comprise entre le château de Malmaison et la résidence des Œillets, espaces limités au nord par la place Osiris et sud par le débouché de l'avenue Tuck-Stell dans l'alignement de la limite sud de la place d'entrée du château de Malmaison définie par le tracé de la parcelle BO 41.			Commune de Rueil-Malmaison
AVENUE NAPOLÉON BONAPARTE	BS	3		17	88	Etat
AVENUE NAPOLÉON BONAPARTE	BS	4		15	85	Etat
AVENUE NAPOLÉON BONAPARTE	BS	5		24	21	Etat
RUE DU COMMANDANT JACQUOT	BS	7		7	34	Etat
AVENUE NAPOLÉON BONAPARTE	BS	8		25	46	Etat
AVENUE NAPOLÉON BONAPARTE	BS	9		28	99	Etat
AVENUE DELILLE	BS	10	2	55	57	Propriété privée
AVENUE NAPOLÉON BONAPARTE	BS	261		16	74	Etat
AVENUE NAPOLÉON BONAPARTE	BS	263			64	Etat
RUE DU COMMANDANT JACQUOT	BS	264		2	40	Commune de Rueil-Malmaison
RUE DU COMMANDANT JACQUOT	BS	265		11	20	Commune de Rueil-Malmaison

16° Domaine national de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) :

-carte :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=TYau16CGr1vBDcVGEbDtoTzrWXQM5y4NfCScG3tMRLU=

-liste des parcelles et espaces non cadastrés :

LIEU-DIT	SECTION	PARCELLE	CONTENANCE			PROPRIETAIRE
LIEU-DIT	SECTION	PARCELLE	ha.	a.	ca.	PROPRIETAIRE
RUE YVES CARIOU	AC	13		16	36	Etat
RUE YVES CARIOU	AC	14		15	95	Etat
RUE YVES CARIOU	AC	15		14	33	Etat
PARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG	AC	19	2	44	60	Etat
PARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG	AC	20		44	39	Etat
PARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG	AC	23			70	Etat
PARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG	AC	24	7	34	10	Etat
PARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG	AC	27		17	40	Etat
PARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG	AC	29		30	20	Etat
PARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG	AC	30		26	98	Etat
PARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG	AC	31		10	40	Etat
PARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG	AC	32		9		Etat
PARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG	AC	41	2	14	70	Etat
PARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG	AC	42	2	62	40	Etat
PARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG	AC	43	4	48		Etat
PARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG	AC	44	39	59	20	Etat
PARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG	AC	45		54	82	Etat
PARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG	AC	46		8	52	Etat
PARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG	AC	48		10	65	Etat
PARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG	AC	49		12	36	Etat
PARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG	AC	54	5	8	20	Propriété privée
PARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG	AC	55	3	35	44	Etat
PARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG	AC	55	Intégration de la partie centrale de la parcelle définie à l'ouest et à l'est par les limites des secteurs de la zone UF du PLU de Marnes-la-Coquette avec, pour la délimitation côté est, une limite fermant la partie intégrée au domaine national entre la zone UF et l'espace public, à partir d'un point défini à 73 mètres de l'angle sud-ouest du secteur UF. La partie intégrée au domaine national couvre une aire de 33 544 m²sur 89 343 m²pour la parcelle entière.			Etat
PARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG	AC	56	1	26	57	Etat
PARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG	AC	57			97	Etat
PARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG	AC	58			22	Etat
PARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG	AC	Non cadastré		41	72	Etat
PARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG	AC	Non cadastré	Intégration du canal de Villeneuve, non cadastré, compris entre la parcelle AC 55 au nord et les parcelles AC 27, AC 29, AC 30 et AC 31 au sud, et limité à l'ouest par la parcelle AC 24 et à l'est par la parcelle AC 32.			Etat
SQUARE PASTEUR	AD	290		67	25	Etat
SQUARE PASTEUR	AD	291		3	70	Etat
SQUARE PASTEUR	AD	292		7	10	Etat

DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DE SAINT-CLOUD

COMMUNE : SAINT-CLOUD

CODE INSEE : 92064

LIEU-DIT	SECTION	PARCELLE	CONTENANCE			PROPRIETAIRE
LIEU-DIT	SECTION	PARCELLE	ha.	a.	ca.	PROPRIETAIRE
RUE D'ORLÉANS	AH	1		5	32	Etat
RUE D'ORLÉANS	AH	1	Intégration dans le domaine national limitée à l'appendice nord-ouest de la parcelle, défini par une ligne prolongeant la limite parcellaire est-ouest entre les parcelles AH 1 et AH 2. La partie intégrée couvre une aire de 532 m²sur 2 310 m²pour la parcelle entière.			Etat
RUE D'ORLÉANS	AH	2		16	78	Etat
AVENUE DU PALAIS	AH	251		14	60	Etat
BOULEVARD DU GÉNÉRAL DE GAULLE	AP	4	5	52	5	Etat
BOULEVARD DU GÉNÉRAL DE GAULLE	AP	7		18	42	Etat
ALLÉE DE MARNES	E	1		50	86	Etat
ALLÉE DE MARNES	E	2		20	23	Etat
ALLÉE DE MARNES	E	3		83	58	Etat
ALLÉE DE MARNES	E	4		14	95	Etat
ALLÉE DE MARNES	E	5	1	9	24	Etat
ALLÉE DE MARNES	E	7	13	12	75	Etat
ALLÉE DE MARNES	E	8	5	32	31	Etat
ALLÉE DE MARNES	E	9		90	75	Etat
ALLÉE DE MARNES	E	10	3	43	26	Etat
ALLÉE DE CHAMILLARD	E	11	5	98	62	Etat
ALLÉE DE CHAMILLARD	E	12		18	87	Etat
ALLÉE DE CHAMILLARD	E	13	2	78	21	Etat
ALLÉE DE CHAMILLARD	E	14		30	6	Etat
ALLÉE DE CHAMILLARD	E	15	3	45	96	Etat
ALLÉE DE CHAMILLARD	E	16	1	64	1	Etat
ALLÉE DE CHAMILLARD	E	17		58	95	Etat
ALLÉE DE CHAMILLARD	E	18	1	53	37	Etat
PARTIE DU PARC RÉSERVÉ	E	19	1	57	20	Etat
PARTIE DU PARC RÉSERVÉ	E	20	1	77	41	Etat
PARTIE DU PARC RÉSERVÉ	E	21		69	84	Etat
ALLÉE DE CHAMILLARD	E	22	1	39	81	Etat
ALLÉE DES CERFS	E	23		80	93	Etat
ALLÉE DE CHAMILLARD	E	24	1	88	68	Etat
ALLÉE DE CHAMILLARD	E	25	9	79	52	Etat
PARTIE DU PARC RÉSERVÉ	E	26		53	76	Etat
PARTIE DU PARC RÉSERVÉ	E	27	1	76	97	Etat
PARTIE DU PARC RÉSERVÉ	E	28		44	97	Etat
PARTIE DU PARC RÉSERVÉ	E	29	39	88	37	Etat
PARTIE DU PARC RÉSERVÉ	E	30		51	68	Etat
PARTIE DU PARC RÉSERVÉ	E	31	1	75	81	Etat
ALLÉE DE RETZ	E	32		14	14	Etat
ALLÉE DE RETZ	E	33		60	93	Etat
ALLÉE DE LA CARRIÈRE	E	34	2	4	86	Etat
ALLÉE DE LA CARRIÈRE	E	34	Intégration de la totalité de la parcelle à l'exclusion de la partie ouest d'un carré de 60 mètres de côté situé à cheval sur les parcelles E 34 et E 36 correspondant à l'emprise en tréfonds et en surface d'une sortie technique de réseaux souterrains de transports en commun. Cette enclave exclue du domaine national est positionnée, pour sa limite ouest, à un recul de 51 mètres parallèle à la limite cadastrale ouest de la parcelle E 34 et, pour sa limite sud, à une distance de 65,70 mètres de la limite sud de la parcelle E 36. La partie intégrée au domaine national couvre 20 486 m²sur 21 842 m²pour la parcelle entière.			Etat
PAVILLON DE LA GRILLE DES ÉCOLES	E	35		4	48	Etat
LE PARC	E	36		56	51	Etat
LE PARC	E	36	Intégration des parties nord et sud de la parcelle à l'exclusion de la partie centrale. La partie exclue comprend la moitié orientale d'un carré de 60 mètres de côté situé à cheval sur les parcelles E 34 et E 36 correspondant à l'emprise en tréfonds et en surface d'une sortie technique de réseaux souterrains de transports en commun. Cette enclave exclue du domaine national est positionnée, pour sa limite ouest, à un recul de 51 mètres parallèle à la limite cadastrale ouest de la parcelle E 34 et, pour sa limite sud, à une distance de 65,70 mètres de la limite sud de la parcelle E 36. Elle comprend aussi, sur le côté sud-est, l'intégralité de l'ouvrage formant l'entrée du tunnel autoroutier et de la passerelle menant au bosquet du bassin d'Apollon, en s'appuyant sur la limite ouest en élévation de l'ouvrage de front du tunnel et sur la limite ouest de la parcelle AH 1. Les parties intégrées au domaine national couvrent 5 651 m ²sur 8 921 m²pour la parcelle entière.			Etat
ALLÉE DE LA CARRIÈRE	E	37		75	36	Etat
ALLÉE DE LA CARRIÈRE	E	37	Intégration de la totalité de la parcelle à l'exclusion de la partie nord. La partie exclue correspond à l'ouvrage formant l'entrée du tunnel autoroutier et à la voie de desserte technique de l'autoroute, la limite s'appuyant sur les élévations ouest et sud de l'ouvrage de front du tunnel, sur la façade nord du bâtiment en second rang derrière l'écurie haute et sur le mur de clôture joignant la grille d'honneur. Les parties intégrées au domaine national couvrent 7 536 m²sur 8 156 m²pour la parcelle entière.			Etat
ALLÉE DE LA CARRIÈRE	E	38	1	35	93	Etat
ALLÉE DE LA GRANDE GERBE	E	39		12	55	Etat
LES 24 JETS	E	40		13	11	Etat
ALLÉE DE LA CARRIÈRE	E	41		12	29	Etat
LES 24 JETS	E	42	7	65	1	Etat
ALLÉE DE LA CARRIÈRE	E	43		19	90	Etat
ALLÉE DU GRAND JET	E	44	1	22	80	Etat
ALLÉE DU GRAND JET	E	45		15	21	Etat
ALLÉE DE LA CARRIÈRE	E	46		10	2	Etat
ALLÉE DE LA CARRIÈRE	E	47		15	74	Etat
ALLÉE DE LA CARRIÈRE	E	48		66	9	Etat
ALLÉE DE LA CARRIÈRE	E	49		63	94	Etat
ALLÉE DU GRAND JET	E	50		37	76	Etat
ALLÉE DU GRAND JET	E	51		31	88	Etat
QUAI DU MARÉCHAL JUIN	E	52	5	73	94	Etat
QUAI DU MARÉCHAL JUIN	E	52	Intégration de la totalité de la parcelle à l'exclusion de la partie nord définie par un recul de 84 mètres à partir de la limite cadastrale entre la parcelle et l'espace public non cadastré. Le périmètre vient se placer sur la grille Clemenceau située entre la Seine et la caserne Sully. La partie intégrée couvre une aire de 57 394 m²sur 60 721 m²pour la parcelle entière.			Etat
ALLÉE DE SÈVRES	E	54	1	74	13	Etat
ALLÉE DE SÈVRES	E	55	9	1	54	Etat
ALLÉE DE SÈVRES	E	55	Intégration de la totalité de la parcelle à l'exclusion d'un carré de 45 mètres de côté situé à cheval sur les parcelles E 55 et E 65 correspondant à l'emprise en tréfonds et en surface d'une sortie technique de réseaux souterrains de transports en commun. Cette enclave exclue du domaine national est positionnée sur une partie du carrefour de la Croix-Saint-André à partir, pour sa limite ouest, d'un recul de 63,50 mètres parallèle à la limite cadastrale ouest de la parcelle E 65 et, pour sa limite nord, à une distance de 256 mètres de l'angle nord de la même parcelle, en suivant sa limite nord-est. La partie intégrée au domaine national couvre 90 154 m²sur 91 336 m²pour la parcelle entière.			Etat
PAVILLON PLACE DE LA MANUFACTURE SÈVRES	E	56		15	30	Etat
GRANDE RUE	E	60		6	36	Etat
GRANDE RUE	E	61		45	86	Etat
GRANDE RUE	E	62		53	53	Etat
GRANDE RUE	E	63		53	53	Etat
GRANDE RUE	E	64	3	73	58	Etat
ALLÉE DU MAIL	E	65	4	6	92	Etat
ALLÉE DU MAIL	E	65	Intégration de la totalité de la parcelle à l'exclusion d'un carré de 45 mètres de côté situé à cheval sur les parcelles E 55 et E 65 correspondant à l'emprise en tréfonds et en surface d'une sortie technique de réseaux souterrains de transports en commun. Cette enclave exclue du domaine national est positionnée sur une partie du carrefour de la Croix-Saint-André à partir, pour sa limite ouest, d'un recul de 63,50 mètres parallèle à la limite cadastrale ouest de la parcelle E 65 et, pour sa limite nord, à une distance de 256 mètres de l'angle nord de la même parcelle, en suivant sa limite nord-est. La partie intégrée au domaine national couvre 40 692 m²sur 41 109 m²pour la parcelle entière.			Etat
ALLÉE DU MAIL	E	66	1	25	71	Etat
ALLÉE DE LA BALUSTRADE	E	67	6	36	84	Etat
ALLÉE DE LA BALUSTRADE	E	68	4	1	54	Etat
ALLÉE DE LA BROUSSAILLE	E	69		19	64	Etat
ALLÉE DE LA BROUSSAILLE	E	70	1	62	31	Etat
ALLÉE DE LA BROUSSAILLE	E	71	9	61	62	Etat
ALLÉE COUVERTE	E	72		6	79	Etat
ALLÉE COUVERTE	E	73		46	23	Etat
ALLÉE COUVERTE	E	74	1	11	54	Etat
ALLÉE COUVERTE	E	75		47	9	Etat
ALLÉE COUVERTE	E	76		7	10	Etat
ALLÉE COUVERTE	E	77	1	76	43	Etat
ALLÉE COUVERTE	E	78		18	18	Etat
ALLÉE DE LA FÉLICITÉ	E	79	1	92	26	Etat
ALLÉE DE LA FÉLICITÉ	E	80		74	83	Etat
ALLÉE DE LA LANTERNE	E	81	4	72	68	Etat
ALLÉE DE LA BROUSSAILLE	E	82		24	97	Etat
ALLÉE DE LA BROUSSAILLE	E	83	3	4	88	Etat
ALLÉE D'ORLÉANS	E	84		58	47	Etat
ALLÉE DE LA LANTERNE	E	85	2	42	20	Etat
ALLÉE DE LA BROUSSAILLE	E	86		32	74	Etat
ALLÉE DE LA BROUSSAILLE	E	87	1	25	41	Etat
ALLÉE DE LA BROUSSAILLE	E	88		32	30	Etat
ALLÉE DE LA BROUSSAILLE	E	89	3	51	68	Etat
ALLÉE DE LA LANTERNE	E	90		10	21	Etat
ALLÉE DE LA LANTERNE	E	91		84	88	Etat
ALLÉE DE LA LANTERNE	E	92	5	27	97	Etat
ALLÉE DE LA LANTERNE	E	93	4	53	53	Etat
ALLÉE D'ORLÉANS	E	94		62	51	Etat
ALLÉE DE LA LANTERNE	E	95	7	76	71	Etat
ALLÉE DE LA LANTERNE	E	96		9	56	Etat
ALLÉE DE LA FÉLICITÉ	E	97		76	93	Etat
ALLÉE DE CHARTRES	E	98	3	77	35	Etat
ALLÉE DE CHARTRES	E	99		6	9	Etat
ALLÉE DE CHARTRES	E	100		28	36	Etat
ALLÉE DE CHARTRES	E	101		9	97	Etat
ALLÉE DE CHARTRES	E	102	1	26	93	Etat
ALLÉE DE CHARTRES	E	103	1	4	49	Etat
ALLÉE DE VERSAILLES	E	104		15	92	Etat
ALLÉE DE CHARTRES	E	105	1	27	55	Etat
ALLÉE DE CHARTRES	E	106		17	84	Etat
ALLÉE DE CHARTRES	E	107		78	57	Etat
ALLÉE DE CHARTRES	E	108		10	32	Etat
ALLÉE DE LA BALUSTRADE	E	109		84	44	Etat
ALLÉE DE VERSAILLES	E	110		12	93	Etat
ALLÉE DE LA BALUSTRADE	E	111	1	68	68	Etat
ALLÉE DE VERSAILLES	E	112	4	9	15	Etat
ALLÉE DE LA FÉLICITÉ	E	113	5	11	65	Etat
ALLÉE DE LA FÉLICITÉ	E	114		61	62	Etat
ALLÉE DE CHARTRES	E	115	1	47	27	Etat
ALLÉE DES GLAISES	E	116		34	20	Etat
ALLÉE DE CHARTRES	E	117	1	29	74	Etat
ALLÉE DE LA CARRIÈRE	E	118		72	23	Etat
ALLÉE DE CHARTRES	E	119	1	7	82	Etat
ALLÉE DE CHARTRES	E	120	3	10	47	Etat
ALLÉE D'ORLÉANS	E	121		18	6	Etat
ALLÉE D'ORLÉANS	E	122		16	1	Etat
ALLÉE DES GLAISES	E	123	1	9	32	Etat
ALLÉE DE CHARTRES	E	124	1	66	58	Etat
ALLÉE D'ORLÉANS	E	125		80	6	Etat
ALLÉE DE LA GRANDE GERBE	E	126	1	39	55	Etat
ALLÉE DE LA GRANDE GERBE	E	127	1	64	69	Etat
ALLÉE DES GLAISES	E	128		67	41	Etat
ALLÉE DES GLAISES	E	129	1	10	2	Etat
ALLÉE DE LA GRANDE GERBE	E	130	4	86	42	Etat
ALLÉE DE LA GRANDE GERBE	E	131	2	47	25	Etat
ALLÉE DE MARNES	E	132	1	79	40	Etat
ALLÉE DE LA GRANDE GERBE	E	134	9	74	86	Etat
ALLÉE DE LA PORTE JAUNE	E	135	1	12	57	Etat
ALLÉE DE LA PORTE JAUNE	E	136	1	68	26	Etat
ALLÉE DE LA PORTE JAUNE	E	137	2	44	59	Etat
ALLÉE DE MARNES	E	138	2	33	64	Etat
ALLÉE DE MARNES	E	139	1	80	82	Etat
ALLÉE DE LA PORTE JAUNE	E	141		8	72	Etat
ALLÉE DE LA PORTE JAUNE	E	142		73	81	Etat
ALLÉE DE LA PORTE JAUNE	E	143	8	2	35	Etat
PAVILLON DE LA GRILLE D'ORLÉANS	E	144		4	75	Etat
ALLÉE DE CHARTRES	E	145		51	97	Etat
CHEMIN DE FER PARIS VERSAILLES	E	146	1	16	4	Etat
CHEMIN DE FER PARIS VERSAILLES	E	148	1	57	78	Etat
ALLÉE DE CHARTRES	E	149		58	9	Etat
ALLÉE DE CHARTRES	E	150		28	4	Etat
ALLÉE DE MARNES	E	151		62	48	Etat
ALLÉE DE LA GRANDE GERBE	E	152		32	50	Etat
ALLÉE D'ORLÉANS	E	153		47	82	Etat
ALLÉE DE LA GRANDE GERBE	E	154	1	28	90	Etat
ALLÉE DE LA GRANDE GERBE	E	155		48	90	Etat
ALLÉE DE LA GRANDE GERBE	E	156		88	54	Etat
ALLÉE DE LA GRANDE GERBE	E	157		34	5	Etat
PAVILLON DE LA GLACIÉRE	E	158		70	63	Etat
PAVILLON DE LA GLACIÉRE	E	159		61	84	Etat
ALLÉE DE RETZ	E	160		49	92	Etat
ALLÉE DE LA GRANDE GERBE	E	161		49	43	Etat
ALLÉE DE LA GRANDE GERBE	E	162	1	50	51	Etat
ALLÉE DE RETZ	E	163		39	17	Etat
ALLÉE DE RETZ	E	164	1	20	83	Etat
ALLÉE DE RETZ	E	165		3	67	Etat
ALLÉE DE RETZ	E	166	4	71	23	Etat
ALLÉE DE RETZ	E	167		21	17	Etat
ALLÉE DE RETZ	E	168	1	47	27	Etat
GRANDE RUE	E	177	1	52	8	Etat
GRANDE RUE	E	178		6	20	Etat

DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DE SAINT-CLOUD

COMMUNE : SÈVRES

CODE INSEE : 92072

LIEU-DIT	SECTION	PARCELLE	CONTENANCE			PROPRIETAIRE
LIEU-DIT	SECTION	PARCELLE	ha.	a.	ca.	PROPRIETAIRE
SENTE DU NORD	AB	387		22	86	Etat
SENTE DU NORD	AC	126		2	10	Etat
SENTE DU NORD	AC	518		16	87	Etat
GRANDE RUE	AD	6	3	36	88	Etat
GRANDE RUE	AD	6	Intégration de la totalité de la parcelle à l'exclusion d'une emprise de 3 527 m²définie à l'est par la limite cadastrale sur une largeur de 21 mètres ; au sud par une ligne perpendiculaire à la limite parcellaire orientale sur une longueur de 57 mètres, se prolongeant par un recul perpendiculaire vers le sud sur une profondeur de 18 mètres et une longueur vers l'ouest de 61 mètres ; à l'ouest par un retour perpendiculaire vers le nord venant aboutir à la limite cadastrale nord qui marque sur ce côté le périmètre du retranchement. La partie intégrée couvre une aire de 33 688 m²sur 37 214 m²pour la parcelle entière.			Etat
GRANDE RUE	AD	24		13	15	Etat
GRANDE RUE	AD	25		20	20	Etat

DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DE SAINT-CLOUD

COMMUNE : VILLE-D'AVRAY

CODE INSEE : 92077

LIEU-DIT	SECTION	PARCELLE	CONTENANCE			PROPRIETAIRE
LIEU-DIT	SECTION	PARCELLE	ha.	a.	ca.	PROPRIETAIRE
PARC DE SAINT CLOUD	AB	12		19	8	Etat
SENTE DU NORD	AC	37		1	96	Etat
SENTE DU NORD	AC	38		10	87	Etat
LA RONCE	AE	524		11	98	Etat
LA RONCE	AE	525		8	51	Etat
LA RONCE	AE	531		5	2	Etat
LES ETANGS	AK	16		1	11	Etat
LES ETANGS	AK	16	Intégration de la totalité de la parcelle, délimitée au droit de la parcelle AK 93 entre les points de coordonnées (X : 1639647.30 ; Y : 8180448.89) et (X : 1639653.12 ; Y : 8180401.90) ; au droit de la parcelle AK 97 entre les points de coordonnées (X : 1639649.60 ; Y : 8180449.21) et (X : 1639655.47 ; Y 8180401.82) selon le système Lambert CC zone 49.			Etat
LES ETANGS	AK	62		44	28	Etat
LES ETANGS	AK	63	3	3	58	Etat
LES ETANGS	AK	64		56	5	Etat
LES ETANGS	AK	66		6	53	Etat
LES ETANGS	AK	67	2	19	5	Etat
LES ETANGS	AK	68		56	38	Etat
LES ETANGS	AK	79		11	3	Etat
LES ETANGS	AK	110			42	Etat
LES ETANGS	AK	112		5	52	Etat
LES ETANGS	AK	113		64	16	Etat
LES ETANGS	AK	129		8	43	Etat
LES FAUSSES-REPOSES	AL	75		11	30	Etat
LES FAUSSES-REPOSES	AL	167		9	47	Etat
LES FAUSSES-REPOSES	AL	168			1	Etat
LES FAUSSES-REPOSES	AL	170			17	Etat
LES FAUSSES-REPOSES	AL	171			53	Etat
LES FAUSSES-REPOSES	AL	225			30	Etat

17° Domaine national du château de Fontainebleau (Seine-et-Marne) :

- carte :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 121 du 26 mai 2024, texte n° 24 à l'adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=QAW4jcbjJIr3GMlbDdaq6n-9gRX-cMgK-3DaXqN0q4o=

Domaine national du château de Fontainebleau (Seine-et-Marne)

- liste des parcelles, parties de parcelles et espaces non cadastrés intégrés au domaine national du château de Fontainebleau :

DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DU CHÂTEAU DE FONTAINEBLEAU ;
COMMUNE : FONTAINEBLEAU ;
CODE INSEE : 77186.

SECTION	PARCELLE	CONTENANCE			PROPRIÉTAIRE
SECTION	PARCELLE	ha.	a.	ca.	PROPRIÉTAIRE
A	1		24	20	Etat
A	2	1	70	50	Etat
A	3		30	60	Etat
A	4		23		Etat
A	5		7	86	Propriété privée
A	6	1	96	15	Etat
A	7		68	25	Etat
A	8		45	64	Etat
A	9		52	31	Etat
A	10		29	55	Etat
A	11		37	73	Etat
A	12		24	94	Etat
A	13	1	15	45	Etat
A	14			62	Etat
A	15		1	76	Etat
A	16	12	31	90	Etat
A	17		49	40	Etat
A	18		9	56	Etat
A	19		52	35	Etat
A	20		45	34	Etat
A	21		95	42	Etat
A	22		13	25	Etat
A	23	1	88	55	Etat
A	24		16	73	Etat
A	26		8	39	Etat
A	27	43	99	91	Etat
A	28	2	93	61	Etat
A	29	2	84	48	Etat
A	30	9		1	Etat
A	31		8	90	Etat
A	32	1	34	27	Etat
A	33	4	54	11	Etat
A	34	3	18	76	Etat
A	35	12	2	61	Etat
A	36	3	9	15	Etat
A	39	1	42	83	Etat
A	40		18	43	Etat
A	41	3	4	21	Etat
A	42		42	9	Etat
A	43	2	21	55	Etat
A	44		63	30	Etat
A	46	4	28	75	Etat
A	47		94	86	Etat
A	48	11	56	35	Etat
A	50		88	98	Etat
A	51		8	92	Etat
A	53		9	20	Etat
A	55	6	82	59	Etat
A	57	6	62	37	Etat
AC	255	2	49	34	Etat
AC	433		2	33	Etat
AC	569			66	Propriété privée
AC	569	Le fond de la parcelle AC 569 intègre un bâtiment et une portion du mur d'enceinte de la Pépinière qui sont la propriété de l'Etat. Le mur domanial délimite la partie nord de la parcelle gérée en continuité avec le reste du domaine de l'Etat. La partie intégrée au domaine national est donc limitée à 66 ca sur une superficie totale de 3a et 13 ca.			Propriété privée
AL	41		11	9	Etat
AS	97		5	73	Commune de Fontainebleau
AS	164		8	93	Commune de Fontainebleau
AS	164	La banquette du carrefour de l'Obélisque, partiellement portée sur la parcelle AS 164 est intégrée au domaine national par effet de symétrie avec la parcelle A 51. La portion de la parcelle AS 164, contenue dans un recul de 18 m à partir des rives cadastrées du carrefour et intégrée au domaine national, est donc limitée à 8 a 93 ca sur 34 a et 83 ca.			Commune de Fontainebleau
AT	1		17	66	Etat
AT	5	20	2	50	Etat
AT	74	2	97	50	Etat
AT	147		55	78	Etat
AT	147	L'extrémité ouest de la parcelle AT 147 est intégrée au domaine national jusqu'à une limite biaise, formée par la route cavalière du Camp incluse, dans la prolongation de l'axe de la limite cadastrale de la parcelle AT 74. La portion de la parcelle AT 174 intégrée au domaine national est donc limitée à 55 a 78 ca sur 3 ha 36 a et 25 ca.			Etat
AT	149		6	43	Commune de Fontainebleau
AT	150		72	50	Etat
AT	151		4	25	Commune de Fontainebleau
AT	152		31	59	Etat
AT	153		50	85	Etat
AT	186	1	90	16	Etat
AT	189		5	85	Etat
AW	73		11	86	Etat
AW	73	La banquette du carrefour de l'Obélisque, partiellement portée sur la parcelle AW 73 est intégrée au domaine national par effet de symétrie avec la parcelle A 51. La portion de la parcelle AW 73, contenue dans un recul de 20 m à partir des rives cadastrées du carrefour et intégrée au domaine national, est donc limitée à 11 a 86 ca sur 8 ha 28 a et 22 ca.			Etat
AW	84		7	14	Etat
AW	84	La banquette du carrefour de l'Obélisque, partiellement portée sur la parcelle AW 84 est intégrée au domaine national par effet de symétrie avec la parcelle A 51. La portion de la parcelle AW 84, contenue dans un recul de 22 m à partir des rives cadastrées du carrefour et intégrée au domaine national, est donc limitée à 7 a 14 ca sur 35 a et 96 ca.			Etat
C	8		55	81	Etat
C	8	La parcelle C 8 sur l'allée de Maintenon est intégrée au domaine national dans une largeur définie pour l'allée par un recul de 20 m à partir de la limite avec la section D, soit une contenance de 55 a 81 ca sur 9 ha et 62 ca.			Etat
C	9		18	30	Etat
C	9	La parcelle C 9 sur l'allée de Maintenon est intégrée au domaine national dans une largeur définie pour l'allée par un recul de 20 m à partir de la limite avec la section D, soit une contenance de 18 a 30 ca sur 69 a.			Etat
C	10		53	90	Etat
C	10	La parcelle C 10 sur l'allée de Maintenon est intégrée au domaine national dans une largeur définie pour l'allée par un recul de 20 m à partir de la limite avec la section D, et sur le carrefour Lemonnier par un cercle de 25 m de rayon, soit une contenance de 53 a 90 ca sur 8 ha et 87 ca.			Etat
C	316		24	34	Etat
C	316	La parcelle C 316 sur l'allée de Maintenon est intégrée au domaine national dans une largeur définie pour l'allée par un recul de 20 m à partir de la limite avec la section D, soit une contenance de 24 a 34 ca sur 10 ha 32 a et 75 ca.			Etat
D	2		1	2	Etat
D	2	La banquette du carrefour de l'Obélisque, partiellement portée sur la parcelle D 2 est intégrée au domaine national par effet de symétrie avec la parcelle A 51. La portion de la parcelle D 2, contenue dans un recul de 19 m à partir des rives cadastrées du carrefour et intégrée au domaine national, est donc limitée à 1 a 2 ca sur 96 a et 96 ca.			Etat
D	3		6	47	Etat
D	3	La banquette du carrefour de l'Obélisque, partiellement portée sur la parcelle D 3 est intégrée au domaine national par effet de symétrie avec la parcelle A 51. La portion de la parcelle D 3, contenue dans un recul de 20 m à partir des rives cadastrées du carrefour et intégrée au domaine national, est donc limitée à 6 a 47 ca sur 4 ha 16 a et 52 ca.			Etat
D	4		5	87	Etat
D	4	La banquette du carrefour de l'Obélisque, partiellement portée sur la parcelle D 4 est intégrée au domaine national par effet de symétrie avec la parcelle A 51. La portion de la parcelle D 4, contenue dans un recul de 20 m à partir des rives cadastrées du carrefour et intégrée au domaine national, est donc limitée à 5 a 87 ca sur 5 ha 86 a et 7 ca.			Etat
D	43			43	Etat
D	43	La parcelle D 43 est très partiellement intégrée au domaine national, uniquement dans la partie relevant du carrefour Lemonnier (pointe sud de la parcelle), défini par un cercle de 25 m de rayon, soit une contenance de 43 ca sur 1 ha 49 a et 47 ca.			Etat
D	44			56	Etat
D	44	La parcelle D 44 est très partiellement intégrée au domaine national, uniquement dans la partie relevant du carrefour Lemonnier (pointe est de la parcelle), défini par un cercle de 25 m de rayon, soit une contenance de 56 ca sur 1 ha 75 a et 12 ca.			Etat
D	56		7	25	Etat
D	56	La parcelle D 56 est très partiellement intégrée au domaine national, uniquement dans la partie relevant du carrefour du Petit-Mont-Chauvet (pointe nord-est de la parcelle), défini par un cercle de 37 m de rayon, soit une contenance de 7 a 25 ca sur 5 ha 41 a et 95 ca.			Etat
D	63		4	26	Etat
D	63	La parcelle D 63 est très partiellement intégrée au domaine national, uniquement dans la partie relevant du carrefour du Petit-Mont-Chauvet (pointe est de la parcelle), défini par un cercle de 37 m de rayon, soit une contenance de 4 a 26 ca sur 1 ha 24 a et 67 ca.			Etat
D	64		4	73	Etat
D	64	La parcelle D 64 est très partiellement intégrée au domaine national, uniquement dans la partie relevant du carrefour du Petit-Mont-Chauvet (pointe est de la parcelle), défini par un cercle de 37 m de rayon, soit une contenance de 4 a 73 ca sur 40 a et 25 ca.			Etat
D	65		8	12	Etat
D	65	La parcelle D 65 est très partiellement intégrée au domaine national, uniquement dans la partie relevant du carrefour Lemonnier (angle nord-est de la parcelle), défini par un cercle de 25 m de rayon, et dans la partie relevant du carrefour du-Petit Mont-Chauvet (angle sud-est), défini par un cercle de 37 m de rayon soit une contenance de 8 a 12 ca sur 1 ha 95 a et 10 ca.			Etat
D	66		4	76	Etat
D	66	La parcelle D 66 est très partiellement intégrée au domaine national, uniquement dans la partie relevant du carrefour Lemonnier (angle nord-ouest de la parcelle), défini par un cercle de 25 m de rayon, et dans la partie relevant du carrefour du Petit-Mont-Chauvet (angle sud-ouest), défini par un cercle de 37 m de rayon soit une contenance de 4 a 76 ca sur 2 ha 52 a et 20 ca.			Etat
D	67			39	Etat
D	67	La parcelle D 67 est très partiellement intégrée au domaine national, uniquement dans la partie relevant du carrefour Lemonnier (pointe ouest de la parcelle), défini par un cercle de 25 m de rayon, soit une contenance de 39 ca sur 1 ha 13 a et 70 ca.			Etat
D	69		6	88	Etat
D	69	La parcelle D 69 est très partiellement intégrée au domaine national, uniquement dans la partie relevant du carrefour du Petit-Mont-Chauvet (pointe ouest de la parcelle), défini par un cercle de 37 m de rayon, soit une contenance de 6 a 88 ca sur 3 ha et 20 a.			Etat
D	76		5	63	Etat
D	76	La parcelle D 76 est très partiellement intégrée au domaine national, uniquement dans la partie relevant du carrefour du Petit-Mont-Chauvet (pointe ouest de la parcelle), défini par un cercle de 37 m de rayon, soit une contenance de 5 a 63 ca sur 1 ha 73 a et 85 ca.			Etat
D	77		2	68	Etat
D	77	La parcelle D 77 est très partiellement intégrée au domaine national, uniquement dans la partie relevant du carrefour du Petit-Mont-Chauvet (pointe nord-ouest de la parcelle), défini par un cercle de 37 m de rayon, soit une contenance de 2 a 68 ca sur 1 ha 7 a et 97 ca.			Etat
D	531		3	41	Etat
D	531	La banquette du carrefour de l'Obélisque, partiellement portée sur la parcelle D 531 est intégrée au domaine national par effet de symétrie avec la parcelle A 51. La portion de la parcelle D 531, contenue dans un recul de 19 m à partir des rives cadastrées du carrefour (et marquée par le ressaut sur la RD 606) et intégrée au domaine national, est donc limitée à 3 a 41 ca sur 2 ha 20 a et 64 ca.			Etat
AL	Non cadastré		34	27	Commune de Fontainebleau
AL	Non cadastré	Intégration dans le domaine national de la partie de la place d'Armes située devant la cour des Offices, telle que définie par le plan de bornage de 1905 lors de la cession à la commune (les parties nord de la place actuellement dédiées à la circulation et qui ne relèvent pas de la partie qui avait été cédée ne sont pas intégrées au domaine national). La contenance de la partie intégrée est de 34 a 27 ca.			Commune de Fontainebleau
AL	Non cadastré		9	92	Etat
AL	Non cadastré	Intégration dans le domaine national de la partie de la place d'Armes formée par les trottoirs situés devant la cour des Offices, conservés dans le domaine de l'Etat lors de la cession de la place à la commune en 1905. La contenance de la partie intégrée est de 9 a 92 ca.			Etat
A / AS	Non cadastré		83	83	Département de Seine-et-Marne
A / AS	Non cadastré	Intégration du boulevard de Magenta, entre le carrefour de l'Obélisque et jusqu'au droit de la limite entre la parcelle AS 212 et la parcelle AS 79, soit une contenance de 83 a 83 ca.			Département de Seine-et-Marne
A / AS / AW / D	Non cadastré		97	60	Département de Seine-et-Marne
A / AS / AW / D	Non cadastré	Intégration du carrefour de l'Obélisque, soit une contenance de 97 a 60 ca.			Département de Seine-et-Marne
A / AS / AW / D	Non cadastré		17	49	Département de Seine-et-Marne
A / AS / AW / D	Non cadastré	Intégration dans le domaine national des tronçons de voirie situés dans l'épaisseur des banquettes du carrefour de l'Obélisque (boulevard de Constance/D607, route de Nemours/ D607, Route d'Orléans/D152, route de Fontainebleau à Treuzy-Levelay /D58, soit une contenance totale de 17 a 49 ca.			Département de Seine-et-Marne
A / C / D	Non cadastré	5	72	72	Département de Seine-et-Marne
A / C / D	Non cadastré	Intégration du boulevard du Maréchal-Juin (D606), tronçon entre le carrefour de l'Obélisque et jusqu'à la route cavalière du Camp, incluant donc le carrefour de Maintenon, soit une contenance de 5 ha 72 a 72 ca.			Département de Seine-et-Marne
A / AT	Non cadastré		74	22	Département de Seine-et-Marne
A / AT	Non cadastré	Intégration de l'avenue du Maréchal-de-Villars (D137E), entre le carrefour de Maintenon et l'extrémité est de la parcelle AT 74, soit une contenance de 74 a 22 ca.			Département de Seine-et-Marne
A / AT	Non cadastré	1	2	31	Département de Seine-et-Marne
A / AT	Non cadastré	Intégration de l'avenue du Rocher-d'Avon, de la RD 606 à l'extrémité sud de la parcelle A 23, soit une contenance de 1 ha, 2 a 31 ca.			Département de Seine-et-Marne
AT	Non cadastré		21	50	Département de Seine-et-Marne
AT	Non cadastré	Intégration de la route Militaire (partie non cadastrée) dans la largeur de la parcelle AT 74, soit une contenance de 21 a 50 ca.			Département de Seine-et-Marne
C	Non cadastré		2	48	Département de Seine-et-Marne
C	Non cadastré	Intégration du tronçon de la RD58, situé dans la largeur de l'avenue de Maintenon (définie à 20 m entre les parcelles C 8 et C 9), soit une contenance de 2 a 48 ca.			Département de Seine-et-Marne
D	Non cadastré		41	95	Etat
D	Non cadastré	Intégration du tronçon non cadastré de l'avenue de Maintenon et du carrefour Lemonnier entre la partie nord du carrefour Lemonnier et le carrefour du Petit-Mont-Chauvet, soit une contenance de 41 a 95 ca.			Etat

18° Domaine national du château de Rambouillet (Yvelines) :

- carte :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 121 du 26 mai 2024, texte n° 24 à l'adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=QAW4jcbjJIr3GMlbDdaq6n-9gRX-cMgK-3DaXqN0q4o=

Domaine national du château de Rambouillet (Yvelines)

- liste des parcelles, parties de parcelles et espaces non cadastrés intégrés au domaine national du château de Rambouillet :

DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DU CHÂTEAU DE RAMBOUILLET ;
COMMUNE : GAZERAN ;
CODE INSEE : 78269.

SECTION	PARCELLE	CONTENANCE			PROPRIÉTAIRE
SECTION	PARCELLE	ha.	a.	ca.	PROPRIÉTAIRE
B	324		3	10	Etat
B	678			60	Etat

DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DU CHÂTEAU DE RAMBOUILLET ;
COMMUNE : LE PERRAY-EN-YVELINES ;
CODE INSEE : 78486.

SECTION	PARCELLE	CONTENANCE			PROPRIÉTAIRE
SECTION	PARCELLE	ha.	a.	ca.	PROPRIÉTAIRE
A	107		85	50	Etat
A	107	Le pavillon de Pourras et les vestiges de sa terrasse sont intégrés au domaine national La portion de la parcelle A 107 est limitée au pavillon et à la partie de la terrasse conservée avec son hémicycle sud, telle que définie par des tracés d'aménagement portés au cadastre, soit une contenance de 85 a 50 ca sur 17 ha 93 a et 45 ca.			Etat
A	645		68	84	Etat
A	645	Le pavillon de Pourras et les vestiges de sa terrasse sont intégrés au domaine national La portion de la parcelle A 645 est limitée au pavillon et à la partie de la terrasse conservée avec son hémicycle sud, telle que définie par des tracés d'aménagement portés au cadastre, soit une contenance de 68 a 84 ca sur 26 ha 25 a et 2 ca.			Etat
A	Non cadastré		8	82	Commune du Perray-en Yvelines
A	Non cadastré	Intégration du tronçon de la chaussée du Port-Royal (CR n°6), non cadastré, dans le prolongement du pont Napoléon situé au nord, sur la profondeur de la terrasse historique du pavillon de Pourras, soit une contenance de 8 a 82 ca. .			Commune du Perray-en Yvelines

DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DU CHÂTEAU DE RAMBOUILLET ;
COMMUNE : RAMBOUILLET ;
CODE INSEE : 78517.

SECTION	PARCELLE	CONTENANCE			PROPRIÉTAIRE
SECTION	PARCELLE	ha.	a.	ca.	PROPRIÉTAIRE
AA	17		3	84	Propriété privée
AA	18		53	60	Commune de Rambouillet
AA	19		35	68	Propriété privée
AA	19	Le pavillon Impérial au sud du palais du Roi de Rome est intégré au domaine national. La portion de la parcelle AA 19 intégrée au domaine national est limitée à l'est par une ligne perpendiculaire à la limite cadastrale sud, placée à 42 m de l'angle sud-ouest de la parcelle, soit une contenance de 35 a 68 ca sur 89 a et 81 ca.			Propriété privée
AA	21		3	37	Propriété privée
AA	35		22	19	Etat
AA	47			45	Propriété privée
AA	48		9	86	Propriété privée
AL	19		11	74	Etat
AL	20		2	16	Etat
AL	33		15	23	Etat
F	15		8	40	Etat
F	25	1	23	30	Etat
F	26		97	90	Etat
F	27	2	60	30	Etat
F	28	3	42	80	Etat
F	29		36	10	Etat
F	30	1	80	60	Etat
F	31		16	20	Etat
F	32	3	20		Etat
F	33		1	60	Etat
F	34		1	95	Etat
F	35		1	70	Etat
F	36	4	57	10	Etat
F	37	26	59	65	Etat
F	38		15	10	Etat
F	39		36	90	Etat
F	40		6	50	Etat
F	41	9	3	50	Etat
F	42	2	42	60	Etat
F	43	1	36	10	Etat
F	44	3	13	30	Etat
F	45	8	14	90	Etat
F	46	2	89	90	Etat
F	47	1	33	60	Etat
F	48		4	80	Etat
F	49		7	40	Etat
F	50	6	72	15	Etat
F	51		52	90	Etat
F	52	10	7	70	Etat
F	53	1	21	20	Etat
F	54		9	40	Etat
F	55	5	19	70	Etat
F	58	4	58	20	Etat
F	59	1	20	10	Etat
F	60	4	60	20	Etat
F	61	9	30	40	Etat
F	62	4	28		Etat
F	63	5	42	50	Etat
F	64	1	11	90	Etat
F	65	2	64	90	Etat
F	66	10	36	90	Etat
F	67		74	50	Etat
F	68		95		Etat
F	69	1	61	80	Etat
F	70	1	92	50	Etat
F	71	2	50	60	Etat
F	72	6	35	30	Etat
F	73	5	4	40	Etat
F	74		83	50	Etat
F	75		43	15	Etat
F	76	5	71	50	Etat
F	77	5	52		Etat
F	78	3	15		Etat
F	79		55	60	Etat
F	80	4	73	10	Etat
F	81	7	56	30	Etat
F	82		5		Etat
F	83	2	44	40	Etat
F	84		3	50	Etat
F	85	1	28		Etat
F	86	7	27	20	Etat
F	87		25	20	Etat
F	88	9	33	40	Etat
F	89	10	2	90	Etat
F	90	3		10	Etat
F	91		8	10	Etat
F	92		10	40	Etat
F	93	2	58	80	Etat
F	94	8	31	75	Etat
F	95		46	60	Etat
F	96		27	0	Etat
F	97	7	63	90	Etat
F	98		3	5	Etat
F	99	28	77	75	Etat
F	100		2	45	Etat
F	101	38	51	60	Etat
F	102	26	8	60	Etat
F	103		1	90	Etat
F	104	4	42	10	Etat
F	105	9	23	10	Etat
F	106	10	3	70	Etat
F	107	20	68	60	Etat
F	108	3	22	80	Etat
F	109		30	40	Etat
F	110	3	91	40	Etat
F	111		32	90	Etat
F	112	10	28	30	Etat
F	113		16	50	Etat
F	114		7	10	Etat
F	115		95	20	Etat
F	116	7	62	10	Etat
F	117	2	96	10	Etat
F	118	13	56	95	Etat
F	119	39	23	20	Etat
F	120	23	86	55	Etat
F	121	11	28	20	Etat
F	122	6	34	70	Etat
F	123	2	17	30	Etat
F	124	2	53	60	Etat
F	125	9	68	90	Etat
F	126		18	50	Etat
F	127	10	80	30	Etat
F	128	4	38	60	Etat
F	129	31	52	40	Etat
F	130		40	70	Etat
F	131		85	40	Etat
F	132	3	35	30	Etat
F	133	4	66	60	Etat
F	134	12	91	10	Etat
F	135	5	17	90	Etat
F	136	8	75	20	Etat
F	137	9	14	20	Etat
F	138	9	43	50	Etat
F	139	10	1		Etat
F	140		6		Etat
F	141	22	83	30	Etat
F	142		4	80	Etat
F	143		21		Etat
F	144		5	20	Etat
F	145		20	90	Etat
F	146		43	60	Etat
F	147		47	30	Etat
F	148		24	60	Etat
F	149	14	75	80	Etat
F	150		65	60	Etat
F	151	3	46	70	Etat
F	153	7	64	40	Etat
F	155	7	38	80	Etat
F	156			25	Etat
F	157	4	58	40	Etat
F	158		16	70	Etat
F	159		18	40	Etat
F	160	13	48	15	Etat
F	162		43	10	Etat
F	164	2	45	60	Etat
F	165		21	60	Etat
F	166	2	47	50	Etat
F	171		36	60	Etat
F	172		39	10	Etat
F	173		28	50	Etat
F	177	1	86	20	Etat
F	178		55		Etat
F	179		59	75	Etat
F	180			78	Etat
F	181			7	Etat
F	182		12	60	Etat
F	183		3	70	Etat
F	184	1	76	20	Etat
F	185		53	60	Etat
F	186	1		27	Etat
F	186	Une enclave en dehors du domaine national est pratiquée sur les parcelles F 186 et F 187. La portion exclue du domaine national couvre 87 a 42 ca. Elle est définie au nord par une ligne perpendiculaire à la limite cadastrale ouest de la parcelle F 186 sur 109 m de long, à l'est par une ligne parallèle à la limite cadastrale ouest de la parcelle 186, avec un recul de 19,50 m et sur une longueur 125,60 m, à l'ouest par la limite cadastrale de la parcelle F 186 sur 35 m de long, et au sud par une ligne parallèle à la limite sud de la parcelle F 186 sur 141,50 m de long. Le recul de 3 m par rapport à la limite sud de la parcelle F 186 maintient dans le domaine national l'allée et la partie conservée du mur d'enclos historique. La partie de la parcelle F 186 intégrée au domaine national comprend 1 ha 27 ca sur 1 ha 57 a et 30 ca.			Etat
F	187	7	35	92	Etat
F	187	Une enclave en dehors du domaine national est pratiquée sur les parcelles F 186 et F 187. La portion exclue du domaine national couvre 87 a 42 ca. Elle est définie au nord par une ligne perpendiculaire à la limite cadastrale ouest de la parcelle F 186 sur 109 m de long, à l'est par une ligne parallèle à la limite cadastrale ouest de la parcelle 186, avec un recul de 19,50 m et sur une longueur 125,60 m, à l'ouest par la limite cadastrale de la parcelle F 186 sur 35 m de long, et au sud par une ligne parallèle à la limite sud de la parcelle F 186 sur 141,50 m de long. Le recul de 3 m par rapport à la limite sud de la parcelle F 186 maintient dans le domaine national l'allée et la partie conservée du mur d'enclos historique. La partie de la parcelle F 187 intégrée au domaine national comprend 7 ha 35 a 92 ca sur 7 ha 58 a et 88 ca.			Etat
F	188		15		Etat
F	190		2	30	Etat
F	191		7	30	Etat
F	192	1	50		Etat
F	193	3	95		Etat
F	194	2	81		Etat
F	195		16	50	Etat
F	197		2	40	Etat
F	198		2	20	Etat
F	199	17	53	75	Etat
F	200		94	60	Etat
F	201			20	Etat
F	202	11	46	60	Etat
F	203		88	30	Etat
F	205	1	37	80	Etat
F	206		29	10	Etat
F	208		5	15	Etat
F	209		6	90	Etat
F	210		35	10	Etat
F	211		13	60	Etat
F	213		85	86	Etat
F	213	La parcelle F 213 est partiellement intégrée au domaine national. Les deux petites ailes arrière des anciennes écuries situées sur le côté oriental sont exclues de l'emprise du domaine, ainsi que les deux cours arrière et le bâtiment bas qui clôt la cour médiane à l'est. Les parties non bâties portant de l'espace public au-delà de la cour nord et au-delà de façade orientale du quadrilatère sud sont également exclues du domaine national. La partie intégrée au domaine national comprend de 85 a 86 ca sur 1 ha 2 a et 60 ca.			Etat
F	214		28	50	Etat
F	215	1	83	60	Etat
F	216	1	39	70	Etat
F	217	8	51	55	Etat
F	218		3		Etat
F	219	1	63	30	Etat
F	220	14	82	55	Etat
F	221		33	10	Etat
F	222		40		Etat
F	223	6	55	20	Etat
F	224	1	47	30	Etat
F	225	1	71	70	Etat
F	226	6	40	90	Etat
F	227	53	30		Etat
F	228			60	Etat
F	229	14	14	35	Etat
F	230		6	90	Etat
F	231			80	Etat
F	232			10	Etat
F	233		43		Etat
F	234		93	50	Etat
F	235		51	40	Etat
F	236		14		Etat
F	237	4	93	20	Etat
F	238		42		Etat
F	239		32	80	Etat
F	240		60	15	Commune de Rambouillet
F	241	11	71	80	Etat
F	242	8	40	40	Etat
F	245			10	Etat
F	246			5	Etat
F	247		6	95	Etat
F	256	1	52	11	Etat
F	256	Une enclave de 1 ha 8a 25 ca hors du domaine national est pratiquée sur la parcelle F 256. Elle est limitée au sud par la limite cadastrale, à l'ouest par une ligne parallèle au bâtiment de l'internat (barre du Bas) placée 1 m devant la façade, au nord par une ligne parallèle à la façade de l'internat placée 1 m devant la façade, puis par une ligne de 46,50 m prolongeant la façade de l'aile en retour, à l'est par une ligne perpendiculaire à la précédente venant joindre la limite cadastrale sud. La partie intégrée au domaine national comprend 1 ha 52 a 11 ca sur 2 ha 60 a et 24 ca.			Etat
F	257	3	61	7	Etat
F	259		10	87	Etat
F	260		42	29	Etat
F	261	1	78	47	Etat
F	262	1	36	50	Etat
F	263	13	91	45	Etat
F	264		3	91	Etat
F	265		73	89	Etat
F	267	9	89	94	Etat
F	268		38	74	Etat
F	268	La parcelle F 268 est exclue du domaine national à l'exception de la partie située dans le prolongement et dans l'axe de l'allée de la Futaie (parcelle F 178) définie par une largeur de 23 m jusqu'à la limite cadastrale sud de la parcelle, et de la partie nord-est définie par un recul de 6 m par rapport au mur historique de l'enclos de la cour Impériale. Les parties exclues du domaine national sur la parcelle F 268 sont constituées par une enclave de 1 ha 83 a 81 ca et une partie d'enclave pour 11 a 7 ca, telles que définies par les limites mentionnées plus haut. La partie intégrée au domaine est donc limitée à 38 a 74 ca sur 2 ha 45 a et 18 ca.			Etat
F	269		38	3	Etat
F	270		6	63	Etat
F	271		12	11	Etat
F	271	Une enclave hors domaine national de 1 ha 41 a 75 ca est pratiquée sur les parcelles F 266, F 268, F 271, F 273 et F 276. Elle est définie au nord-est par un recul de 6 m par rapport à la limite cadastrale nord-est de la parcelle cadastrale F 271, au sud par les limites cadastrales F 273 et F 276, au sud-ouest par les limites cadastrales des parcelles F 266, F 268 et F 271 et au nord-ouest par le prolongement de l'allée de la Futaie (parcelle F 178) définie sur une largeur de 23 m. La partie intégrée au domaine de la parcelle 271 est donc limitée à 12 a 11 ca sur 1 ha 21 a et 46 ca.			Etat
F	272		20	28	Etat
F	273		1	99	Etat
F	273	Une enclave hors domaine national de 1 ha 41 a 75 ca est pratiquée sur les parcelles F 266, F 268, F 271, F 273 et F 276. Elle est définie au nord-est par un recul de 6 m par rapport à la limite cadastrale nord-est de la parcelle cadastrale F 271, au sud par les limites cadastrales F 273 et F 276, au sud-ouest par les limites cadastrales des parcelles F 266, F 268 et F 271 et au nord-ouest par le prolongement de l'allée de la Futaie (parcelle F 178) définie sur une largeur de 23 m. La partie intégrée au domaine de la parcelle 273 est donc limitée à 1 a 99 ca sur 21 a.			Etat
F	274		28	96	Etat
F	275	3	82	21	Etat
F	276		1	46	Etat
F	276	Une enclave hors domaine national de 1 ha 41 a 75 ca est pratiquée sur les parcelles F 266, F 268, F 271, F 273 et F 276. Elle est définie au nord-est par un recul de 6 m par rapport à la limite cadastrale nord-est de la parcelle cadastrale F 271, au sud par les limites cadastrales F 273 et F 276, au sud-ouest par les limites cadastrales des parcelles F 266, F 268 et F 271 et au nord-ouest par le prolongement de l'allée de la Futaie (parcelle F 178) définie sur une largeur de 23 m. La partie intégrée au domaine de la parcelle F 276 est donc limitée à 1 a 46 ca sur 5 a et 9 ca.			Etat
F	277		3	91	Etat
F	278		37	3	Etat
F	278	Une enclave hors domaine national de 3 ha 64 a 70 ca est pratiquée sur les parcelles F 278 et F 290. Elle est définie au nord-ouest par une ligne joignant le ressaut de la parcelle F 290, la limite sud de la parcelle F 280, se prolongeant au-delà de la parcelle F 280 selon la même orientation sur une longueur de 124,60 m ; en retour au nord-est par une ligne joignant le ressaut sud-est de la parcelle F 278 et se prolongeant au-delà de cette parcelle sur 73,55 m ; en retour au sud par une ligne parallèle à la limite cadastrale de la parcelle F 290 le long de l'allée de la Grille-de-Guéville sur 163,80 m ; en retour d'équerre par une ligne de 50 m approchant l'allée de la Grille-de-Guéville ; en retour d'équerre par une ligne de 70 m suivant le tracée de l'allée de la Grille-de-Guéville ; en retour d'équerre par une ligne de 50 m ; en retour d'équerre par une ligne venant joindre la limite cadastrale sud-ouest. La partie intégrée au domaine de la parcelle F 278 est donc limitée à 37 a 3 ca sur 84 a et 67 ca.			Etat
F	279		3	55	Etat
F	280	1	19	42	Etat
F	281	9	75	82	Etat
F	282	3	58	19	Etat
F	283		1	8	Etat
F	284			87	Etat
F	285	5	59	5	Etat
F	286	7	13	91	Etat
F	287	3	89	98	Etat
F	289	1	6	71	Etat
F	290	3	31	46	Etat
F	290	Une enclave hors domaine national de 3 ha 64 a 70 ca est pratiquée sur les parcelles F 278 et F 290. Elle est définie au nord-ouest par une ligne joignant le ressaut de la parcelle F 290, la limite sud de la parcelle F 280, se prolongeant au-delà de la parcelle F 280 selon la même orientation sur une longueur de 124,60 m ; en retour au nord-est par une ligne joignant le ressaut sud-est de la parcelle F 278 et se prolongeant au-delà de cette parcelle sur 73,55 m ; en retour au sud par une ligne parallèle à la limite cadastrale de la parcelle F 290 le long de l'allée de la Grille-de-Guéville sur 163,80 m ; en retour d'équerre par une ligne de 50 m approchant l'allée de la Grille-de-Guéville ; en retour d'équerre par une ligne de 70 m suivant le tracée de l'allée de la Grille-de-Guéville ; en retour d'équerre par une ligne de 50 m ; en retour d'équerre par une ligne venant joindre la limite cadastrale sud-ouest. La partie intégrée au domaine de la parcelle F 290 est donc limitée à 3 ha 31 a 46 ca sur 6 ha 45 a et 56 ca.			Etat
F	291	1	24	90	Etat
F	292	38	2	66	Etat
F	293		21	16	Etat

19° Domaine national du château de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) :

- carte :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 121 du 26 mai 2024, texte n° 24 à l'adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=QAW4jcbjJIr3GMlbDdaq6n-9gRX-cMgK-3DaXqN0q4o=

Domaine national du château de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)

- liste des parcelles, parties de parcelles et espaces non cadastrés intégrés au domaine national du château de Saint-Germain-en-Laye :

DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DU CHATEAU DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ;
COMMUNE : LE MESNIL-LE-ROI ;
CODE INSEE : 78396.

SECTION	PARCELLE	CONTENANCE			PROPRIÉTAIRE
SECTION	PARCELLE	ha.	a.	ca.	PROPRIÉTAIRE
AP	2			89	Propriété privée
AP	3		1	51	Etat
AP	4		4	72	Etat
AP	5			73	Etat
AP	6		5	32	Etat
AP	7		1	57	Etat
AP	8		2	78	Etat
AP	10		4	25	Propriété privée
AP	11		1	4	Propriété privée
AP	12		1	64	Etat
AP	13		3	14	Etat
AP	14		3	36	Etat
AP	15		2	91	Etat
AP	16		1	4	Etat
AP	17			86	Etat
AP	18		27	24	Etat
AP	19		9	5	Propriété privée
AP	20		5	30	Propriété privée
AP	21		34		Etat
AP	22		49	40	Etat
AP	23		5	91	Etat
AP	24		2	73	Etat
AP	25		17	57	Etat
AP	26		9	76	Etat
AP	27		5	52	Etat
AP	28		5	29	Etat
AP	29		1	75	Etat
AP	30		4	15	Etat
AP	31		3	87	Etat
AP	32		1	43	Etat
AP	33		6	35	Etat
AP	34		6	79	Etat
AP	35		3	79	Etat
AP	37		5	86	Etat
AP	38		6	90	Etat
AP	39		4	11	Propriété privée
AP	40		4	25	Propriété privée
AP	41		2	83	Etat
AP	42		1	99	Etat
AP	43		2	55	Etat
AP	44		3	47	Etat
AP	45		4	95	Etat
AP	46		6	3	Etat
AP	47		4	15	Etat
AP	48		3	87	Etat
AP	49		3	59	Etat
AP	50		4	53	Etat
AP	51		5	63	Etat
AP	52		3	33	Etat
AP	53		31	50	Etat
AP	54		5	52	Etat
AP	109		6	12	Etat
AP	143		3	35	Propriété privée
AP	146		3	85	Propriété privée
AP	171		27	93	Etat
AP	175		3	2	Etat
AP	183		1	74	Etat
AP	202		1	36	Etat
AP	269	2	72	54	Etat
AS	1		3	5	Etat
AS	2		5	93	Etat
AS	3		2	17	Propriété privée
AS	4		2	38	Propriété privée
AS	5		2	80	Etat
AS	6		2	94	Etat
AS	7		2	46	Etat
AS	8		6	47	Etat
AS	9		4	24	Etat
AS	10		7	92	Etat
AS	11		4	53	Etat
AS	12		7	95	Etat
AS	13		4	44	Etat
AS	14		2	76	Propriété privée
AS	15		6	46	Etat
AS	16		9	79	Etat
AS	17		8	98	Propriété privée
AS	18		3	92	Etat
AS	19		4	49	Etat
AS	20		6	75	Propriété privée
AS	21		2	44	Etat
AS	22		8	64	Etat
AS	23		4	36	Etat
AS	24		2	76	Propriété privée
AS	25		4	50	Propriété privée
AS	26		4	90	Propriété privée
AS	27		3	42	Etat
AS	28		11	26	Propriété privée
AS	29		1	78	Propriété privée
AS	98		4	71	Propriété privée
AS	99		12	37	Propriété privée
AS	100		29	90	Propriété privée
AS	103			24	Etat
AS	104		6	86	Etat
AS	105		3	33	Etat
AS	106		5	99	Etat
AS	107		5	92	Etat
AS	177		4	51	Etat
AS	254		13	94	Propriété privée
ZB	1		18	60	Etat
ZB	2		31	90	Etat
ZB	4		41	90	Etat
ZB	5		31	70	Etat
ZB	6		18		Etat
ZB	7		1	20	Etat
ZB	8	1	15	10	Etat
ZB	9		2	80	Commune du Mesnil-le-Roi
ZB	10		56	70	Etat
ZB	11		10	40	Etat
ZB	19		12	50	Etat
ZB	38		18	90	Etat
ZB	39		6	90	Etat
ZB	40		14	75	Propriété privée
ZB	41		3	86	Propriété privée
ZB	42		2	55	Etat
ZB	43		6	45	Propriété privée
ZB	45		31	43	Etat
ZB	46		2	9	Etat
ZB	47		17	58	Etat
AP/ZB	Non cadastré		26	67	Commune du Mesnil-le-Roi
AP/ZB	Non cadastré	Piémont de la Grande Terrasse : intégration au domaine national des chemins ruraux n° 22 et n°23 dit du Belloy et du parc aux Lièvres, non cadastrés, de la limite sud de la section AP jusqu'aux limites cadastrales des parcelles AP 269 et AP 175. Les parties intégrées au domaine national comprennent 26 a 67 ca.			Commune du Mesnil-le-Roi

DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DU CHATEAU DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ;
COMMUNE : LE PECQ ;
CODE INSEE : 78481.

SECTION	PARCELLE	CONTENANCE			PROPRIÉTAIRE
SECTION	PARCELLE	ha.	a.	ca.	PROPRIÉTAIRE
AB	17		6	36	Etat
AB	18		47	7	Propriété privée
AO	350	1	32	84	Propriété privée
AO	350	Intégration de la parcelle au domaine national à l'exception du redent nord portant une maison individuelle. La partie intégrée au domaine national est délimitée sur la parcelle par un prolongement des lignes cadastrales formant l'essentiel des mitoyennetés situées au nord. La partie intégrée au domaine national comprend 1 ha 32 a et 84 ca sur un total de 1 ha 40 a et 74 ca.			Propriété privée
AR	1		4	84	Etat
AR	2		2	92	Propriété privée
AR	3		6	7	Propriété privée
AR	4		1	38	Etat
AR	5		2	14	Propriété privée
AR	6		2	12	Propriété privée
AR	8		9	58	Propriété privée
AR	9		4	5	Propriété privée
AR	10		4	21	Etat
AR	11		4	67	Etat
AR	12		4	32	Etat
AR	13		3	63	Etat
AR	14		3	40	Etat
AR	16		23	90	Etat
AR	17		9	58	Etat
AR	18		2	3	Etat
AR	19		2	34	Etat
AR	20		1	44	Propriété privée
AR	21		2	8	Propriété privée
AR	22		1	4	Etat
AR	23		1	80	Propriété privée
AR	24		1	78	Propriété privée
AR	25		3	74	Propriété privée
AR	26		3	88	Etat
AR	27		2	36	Propriété privée
AR	28		1	10	Propriété privée
AR	29		8	7	Etablissement public de la Régie autonome des Transports parisiens (RATP)
AR	29	L'intégration au domaine national ne comprend pas le tréfonds (tunnel et installations ferroviaires).
AR	30			66	Etat
AR	31		1	7	Etat
AR	32			59	Propriété privée
AR	33		3	49	Etat
AR	34		2	91	Etat
AR	35		2	30	Propriété privée
AR	36		1	91	Propriété privée
AR	37		9	10	Etat
AR	38		3	86	Propriété privée
AR	39		1	96	Etat
AR	40		2	6	Etat
AR	41		3	15	Etat
AR	42		2	27	Etat
AR	43		5	12	Etat
AR	45		12	15	Etat
AR	47		2	71	Etat
AR	48		2	32	Etat
AR	49		1	79	Etat
AR	50		1	21	Propriété privée
AR	51		2	52	Etat
AR	52		5	39	Etat
AR	53		3	42	Etat
AR	54		1	64	Etat
AR	55		2	23	Etat
AR	56		3	6	Etat
AR	57		5	93	Etat
AR	58		4	16	Etat
AR	59		4	32	Etat
AR	60		4	20	Etat
AR	61		3	15	Propriété privée
AR	62		3	24	Etat
AR	63		3	51	Etat
AR	64		3	80	Etat
AR	65		4	11	Etat
AR	66		2	45	Propriété privée
AR	67		2	78	Etat
AR	68		1	96	Etat
AR	69		5	9	Etat
AR	70		12	7	Etat
AR	71		2	96	Etat
AR	72		1	92	Etat
AR	73		5	17	Etat
AR	74		2	57	Propriété privée
AR	75		2	59	Etat
AR	76		2	79	Etat
AR	77		10	97	Etat
AR	78		6	72	Etat
AR	79		9	92	Propriété privée
AR	80			92	Propriété privée
AR	81		2	2	Etat
AR	82		7	12	Etat
AR	83		5	79	Etat
AR	84		10	1	Propriété privée
AR	85		2	82	Propriété privée
AR	86		6	23	Etat
AR	87		4	92	Propriété privée
AR	88		5	18	Etat
AR	90		2	71	Etat
AR	91		4	2	Propriété privée
AR	92		8	64	Etat
AR	93		1	25	Etat
AR	94		2	11	Etat
AR	95		2	15	Propriété privée
AR	96		3	11	Propriété privée
AR	97		5	96	Etat
AR	98		4	47	Commune du Pecq
AR	99		5	60	Commune du Pecq
AR	100		4	92	Commune du Pecq
AR	101		11	15	Commune du Pecq
AR	102		1	80	Etat
AR	103		2	82	Etat
AR	104		1	43	Propriété privée
AR	105		1	74	Etat
AR	106		12	14	Propriété privée
AR	107		4	15	Etat
AR	108		3	85	Propriété privée
AR	109		1	39	Etat
AR	110		3	27	Propriété privée
AR	111		4	2	Propriété privée
AR	112		5	56	Etat
AR	113		2	40	Etat
AR	114		1	38	Etat
AR	115		1	32	Etablissement public de la Régie autonome des Transports parisiens (RATP)
AR	115	L'intégration au domaine national ne comprend pas le tréfonds (tunnel et installations ferroviaires).
AR	136		2	20	Etat
AR	137			20	Etat
AR	138		6	2	Etat
AR	139		1	82	Propriété privée
AR	140		4	79	Etat
AR	141		4	79	Etat
AR	142		3	25	Etat
AR	143		2	55	Propriété privée
AR	144		2	47	Etat
AR	145		3	14	Propriété privée
AR	152		4	41	Etat
AR	153		17	47	Propriété privée
AR	Non cadastré			33	Commune du Pecq
AR	Non cadastré	Partie non cadastrée du chemin rural n° 2 entre les parcelles AR 24 et AR 25. La partie intégrée au domaine à une contenance de 33 ca.			Commune du Pecq
AR	Non cadastré		11	12.	Commune du Pecq
AR	Non cadastré	Partie non cadastrée du chemin rural n° 2 dit du Dessous-de-la-Terrasse entre la percée du chemin de fer et l'extrémité sud du chemin, incluant la sente de liaison avec le chemin rural n°3. La partie intégrée au domaine à une contenance de 11 a 12 ca.			Commune du Pecq

DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DU CHATEAU DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ;
COMMUNE : SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ;
CODE INSEE : 78551.

SECTION	PARCELLE	CONTENANCE			PROPRIÉTAIRE
SECTION	PARCELLE	ha.	a.	ca.	PROPRIÉTAIRE
A	1249	9	23	97	Etat
A	1412			24	Etat
A	1416			10	Etat
A	1417		4	54	Etat
A	1429	1			Propriété privée
A	1429	La parcelle A 1429 est partiellement intégrée au domaine national, pour 1 ha de sa superficie sur 1 ha 27 a 3 ca de superficie totale. La partie intégrée forme un cercle suivant le contour du carrefour forestier ou étoile forestière de La Muette, reprenant les limites cadastrales sur les côtés nord, est et sud, et en extrapolant la forme circulaire sur le côté ouest pour laisser hors du domaine national l'excroissance parcellaire venant toucher la parcelle A 1432.			Propriété privée
AD	38		19	70	Etat
AE	7	20	87	43	Etat
AE	7	La parcelle AE 7 est intégrée au domaine national à l'exception d'un petit redent parcellaire situé entre les parcelles AE 8 et AI 335 dépassant hors du mur de clôture de la terrasse du château. Le tréfonds (tunnels et installations ferroviaires) situé sous la zone technique gérée par le SCN et sous les parterres Le Nôtre n'est pas compris dans le domaine national. La partie intégrée au domaine national correspond à une surface de 20 ha, 87 a et 43 ca sur une surface totale de 20 ha 87 a et 85 ca.			Etat
AE	8		68	14	Etat
AE	8	La parcelle AE 8 est partiellement intégrée au domaine national. L'intégration est limitée à la surface du sol de la terrasse du château et à la grille de clôture avec son mur bahut. A la hauteur de la trémie du parking souterrain, la limite du domaine rejoint la limite de la voirie. L'intégration au domaine national ne comprend pas le tréfonds (gare du RER). L'intégration de la parcelle AE 8 est limitée à 68 a et 14 ca sur une surface totale de 83 a et 55 ca.			Etat
AE	9		1	49	Etat
AE	9	La parcelle AE 9 est partiellement intégrée au domaine national. L'intégration est limitée à la surface du sol des parties du parvis entre la grille du jardin et la voirie et ne comprend pas le tréfonds (installations ferroviaires). L'intégration de la parcelle AE 8 est limitée à 1 a et 49 ca sur une surface totale de 12 a et 68 ca.			Etat
AE	12		42	27	Etat
AE	12	La parcelle est intégrée au domaine national dans la limite du redécoupage opéré dans le cadre de la création de la station du tramway sur le flanc est de la parcelle. La limite d'intégration est marquée par la grille du domaine. L'intégration de la parcelle AE 12 est limitée à 42a 27ca sur une surface totale de 46a 54 ca			Etat
AE	24		3	15	Etat
AE	27			31	Etablissement public de la Régie autonome des Transports parisiens (RATP)
AE	27	La parcelle AE 27 est intégrée très partiellement au domaine national, selon une emprise triangulaire correspondant à son angle sud-ouest, définie à la faveur des réajustements de la limite du domaine confié au SCN (redécoupage en cours consécutif à la création de la gare du tramway). La partie intégrée au domaine national est limitée par la clôture du domaine, elle correspond à 31 ca sur 3 ha 48 a 55 ca. Les aménagements liés à l'usage ferroviaire en tréfonds ne sont pas compris dans le domaine national.
AH	1	1	32	80	Etat
AH	2		15	99	Etat
AH	3		1	49	Etat
AH	6			55	Etat
AH	7			56	Etat
AH	10			54	Etat
AH	11			100	Etat
AH	13			52	Etat
AH	22			41	Etat
AH	23		4	92	Etat
AH	36			44	Commune de Saint-Germain-en-Laye
AH	37		44	36	Propriété privée
AH	37	L'intégration au domaine national de la parcelle AH 37 comprend la partie nord de la parcelle formant l'espace libre situé en contrebas de la Petite Terrasse, ainsi que l'emprise du pavillon Henri IV (ou de l'Oratoire du Roi). Elle ne comprend pas la partie sud portant le reste du bâti et de l'espace libre. La partie intégrée au domaine national comprend 44 a 36ca sur une surface totale de 1ha 20a 31ca. La limite entre partie intégrée et partie non intégrée est formée par le prolongement des lignes définissant les limites ouest et sud du pavillon Henri IV.			Propriété privée
AH	Non cadastré		15	24	Etat
AH	Non cadastré	Parvis non cadastré devant le château entre le mur des fossés secs et la voirie communale. L'intégration du parvis non cadastré contient 15 a 24 ca. Cette intégration ne comprend pas le tréfonds (parking souterrain).			Etat
AH	Non cadastré		49	49	Département des Yvelines
AH	Non cadastré	Rampes du Château-Neuf : espace non cadastré entre la rive ouest de l'avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny et les parcelles privées de la rue Thiers (AH 37, AH 203), comprenant le talus, les rampes et leurs murs. L'ensemble non cadastré contient 49 a 49 ca.			Département des Yvelines
AI	333		2	38	Etat
AI	335			66	Etat
AI	335	La parcelle AI 335 est partiellement intégrée au domaine national. L'intégration est limitée à la surface du sol des parties du jardin du château et de la grille de clôture avec son mur bahut. Le tréfonds (installations ferroviaires) n'est pas compris dans le domaine national. L'intégration de la parcelle AI 335 est limitée à 66 ca sur 7 a 25 ca.			Etat

20° Domaine national du château de Versailles (Yvelines) :

- carte :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 121 du 26 mai 2024, texte n° 24 à l'adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=QAW4jcbjJIr3GMlbDdaq6n-9gRX-cMgK-3DaXqN0q4o=

Domaine national du château de Versailles (Yvelines)

- liste des parcelles, parties de parcelles et espaces non cadastrés intégrés au domaine national du château de Versailles :

DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DU CHÂTEAU DE VERSAILLES ;
COMMUNE : BAILLY ;
CODE INSEE : 78043.

SECTION	PARCELLE	CONTENANCE			PROPRIÉTAIRE
SECTION	PARCELLE	ha.	a.	ca.	PROPRIÉTAIRE
AI	13		17	39	Etat
AI	16	1	80	90	Etat

DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DU CHÂTEAU DE VERSAILLES ;
COMMUNE : BUC ;
CODE INSEE : 78117.

SECTION	PARCELLE	CONTENANCE			PROPRIÉTAIRE
SECTION	PARCELLE	ha.	a.	ca.	PROPRIÉTAIRE
B	1		20	30	Etat
B	18		4	10	Etat
B	19		7	95	Etat

DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DU CHÂTEAU DE VERSAILLES ;
COMMUNE : LA CELLE-SAINT-CLOUD ;
CODE INSEE : 78126.

SECTION	PARCELLE	CONTENANCE			PROPRIÉTAIRE
SECTION	PARCELLE	ha.	a.	ca.	PROPRIÉTAIRE
AK	16		63	20	Etat
AK	17		7		Etat
AK	18		10	96	Propriété privée
AK	19		22	98	Propriété privée
AK	20		15	42	Propriété privée
AK	21		10	38	Propriété privée
AK	190		86	52	Etat
AK	190	La parcelle AK 190 est partiellement intégrée au domaine national, limitée à l'espace de l'étang sec devant le pavillon et les communs (jusqu'à la limite cadastrale sud, à l'est par une ligne en retour d'équerre jusqu'à l'allée d'accès, sur les autres côtés par les limites cadastrales ou des lignes prolongeant celles-ci), ainsi que l'allée d'accès depuis la route des Puits (définie par une largeur de 19 m). L'intégration est limitée à 86 a 52 ca sur 4 ha, 87 a et 53 ca.			Etat

DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DU CHÂTEAU DE VERSAILLES ;
COMMUNE : LE CHESNAY-ROCQUENCOURT ;
CODE INSEE : 78158.

SECTION	PARCELLE	CONTENANCE			PROPRIÉTAIRE
SECTION	PARCELLE	ha.	a.	ca.	PROPRIÉTAIRE
B	4		37	40	Etat
B	5		7	49	Etat
B	6		18	70	Etat
B	7		77	64	Etat
B	9		54	29	Etat
B	10		11	20	Etat
B	11	1	24	42	Etat
B	12	2	28	57	Etat
B	13		41	55	Etat
B	18		7	20	Etat
B	19		52	66	Etat
B	20		10	53	Etat
B	21		78		Etat
B	22	1	47	98	Etat
B	23	37	71	97	Etat
B	24		46	23	Etat
B	25		18	44	Etat
B	26	15	24	50	Etat
B	27		37	89	Etat
B	28		37	72	Etat
B	29			50	Etat
B	30	12	15	22	Etat
B	31	16	87	68	Etat
B	32		54	40	Etat
B	33	31	2	5	Etat
B	37	36	4	28	Etat
B	42	1	9	4	Etat
B	43		1	23	Etat
B	Non cadastré		90	53	Etat
B	Non cadastré	Rigoles et anciennes rigoles non cadastrées dans l'emprise de l'arboretum de Chèvreloup sur l'ensemble de la section B, délimitée par l'ensemble des parcelles cadastrales mitoyennes. La contenance intégrée au total représente 90 a 53 ca.			Etat
AD	29		5	32	Etat
AD	30		23	95	Etat
AO	60		1	91	Etat
AO	62			4	Etat
AO	64			57	Etat
AP	5		2	25	Etat
AP	10			40	Etat
AP	11			23	Etat
AP	12		4		Etat
AP	18			16	Etat
AP	19			88	Etat
AP	21		1	62	Etat

DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DU CHÂTEAU DE VERSAILLES ;
COMMUNE : FONTENAY-LE-FLEURY ;
CODE INSEE : 78242.

SECTION	PARCELLE	CONTENANCE			PROPRIÉTAIRE
SECTION	PARCELLE	ha.	a.	ca.	PROPRIÉTAIRE
AA	34		4	4	Propriété privée
AA	34	Intégration au domaine national de la partie de l'allée de Villepreux située au-delà de la courbe marquée par le chemin rural n°2 au nord-est de la parcelle selon une ligne prolongeant le tracé régulier du chemin dans sa partie ouest. L'intégration est limitée à 4 a 4 ca sur un total de 10 ha 04 a 80 ca.			Propriété privée
I	27	2	36	62	Propriété privée
I	28		32	7	Propriété privée
I	29		23	10	Propriété privée
I	30	1	65	7	Propriété privée
I	31		16	82	Propriété privée
I	32		78	14	Propriété privée
XA	1		96	34	Propriété privée
XA	1	L'intégration de la parcelle XA 1 au domaine national est limitée à la partie sud contenue dans la largeur de l'allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l'allée, notamment sur le nord de la section I de Fontenay-Le-Fleury et sur la parcelle AH 42 de Saint-Cyr-l'Ecole. L'intégration est limitée à 96 a 34 ca sur une contenance de 1 ha 47 a 46 ca.			Propriété privée
XA	2	2		65	Propriété privée
XA	2	L'intégration de la parcelle XA 2 au domaine national est limitée à la partie sud contenue dans la largeur de l'allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l'allée, notamment sur le nord de la section I de Fontenay-Le-Fleury et sur la parcelle AH 42 de Saint-Cyr-l'Ecole. L'intégration est limitée à 2 ha et 65 ca sur une contenance de 8 ha 31 a 36 ca.			Propriété privée
XA	3	2	4	60	Propriété privée
XA	3	L'intégration de la parcelle XA 3 au domaine national est limitée à la partie sud contenue dans la largeur de l'allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l'allée, notamment sur le nord de la section I de Fontenay-Le-Fleury et sur la parcelle AH 42 de Saint-Cyr-l'Ecole. L'intégration est limitée à 2 ha, 4 a et 60 ca sur une contenance de 9 ha 51 a 23 ca.			Propriété privée
XA	12		26	91	Propriété privée
XA	12	L'intégration de la parcelle XA 12 au domaine national est limitée à la partie sud contenue dans la largeur de l'allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l'allée, notamment sur le nord de la section I de Fontenay-Le-Fleury et sur la parcelle AH 42 de Saint-Cyr-l'Ecole. L'intégration est limitée à 26 a et 91 ca sur une contenance de 85 a 54 ca.			Propriété privée
XA	13		38	28	Propriété privée
XA	13	L'intégration de la parcelle XA 13 au domaine national est limitée à la partie sud contenue dans la largeur de l'allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l'allée, notamment sur le nord de la section I de Fontenay-Le-Fleury et sur la parcelle AH 42 de Saint-Cyr-l'Ecole. L'intégration est limitée à 38 a et 28 ca sur une contenance de 1 ha 19 a 86 ca.			Propriété privée
XA	14	3	42	35	Propriété privée
XA	14	L'intégration de la parcelle XA 14 au domaine national est limitée à la partie sud contenue dans la largeur de l'allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l'allée, notamment sur le nord de la section I de Fontenay-Le-Fleury et sur la parcelle AH 42 de Saint-Cyr-l'Ecole. L'intégration est limitée à 3 ha, 42 a et 35 ca sur une contenance de 11 ha 43 a.			Propriété privée
XA	16	5	27	99	Propriété privée
XA	16	L'intégration de la parcelle XA 16 au domaine national est limitée à la partie sud contenue dans la largeur de l'allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l'allée, notamment sur le nord de la section I de Fontenay-Le-Fleury et sur la parcelle AH 42 de Saint-Cyr-l'Ecole. L'intégration est limitée à 5 ha, 27 a et 99 ca sur une contenance de 17 ha 14 a 75 ca.			Propriété privée
XA	17		89	98	Propriété privée
XA	17	L'intégration de la parcelle XA 17 au domaine national est limitée à la partie sud contenue dans la largeur de l'allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l'allée, notamment sur le nord de la section I de Fontenay-Le-Fleury et sur la parcelle AH 42 de Saint-Cyr-l'Ecole. L'intégration est limitée à 89 a et 98 ca sur une contenance de 1 ha 69 a 46 ca.			Propriété privée
XA	18		1	35	Commune de Fontenay-le-Fleury
XA	20		10	1	Propriété privée
XA	20	L'intégration de la parcelle XA 20 au domaine national est limitée à la partie sud contenue dans la largeur de l'allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l'allée, notamment sur le nord de la section I de Fontenay-Le-Fleury et sur la parcelle AH 42 de Saint-Cyr-l'Ecole. L'intégration est limitée à 10 a et 1 ca sur une contenance de 30 a 50 ca.			Propriété privée
XA	21		13	62	Propriété privée
XA	21	L'intégration de la parcelle XA 21 au domaine national est limitée à la partie sud contenue dans la largeur de l'allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l'allée, notamment sur le nord de la section I de Fontenay-Le-Fleury et sur la parcelle AH 42 de Saint-Cyr-l'Ecole. L'intégration est limitée à 13 a et 62 ca sur une contenance de 41 a 64 ca.			Propriété privée
AA / XA/ I	Non cadastré	1	29	68	Commune de Fontenay-le-Fleury
AA / XA/ I	Non cadastré	Intégration au domaine national du tronçon non cadastré de l'allée de Villepreux : chemin rural n° 2 de Villepreux à Gally le long de l'allée de Villepreux côté sud, de la limite communale orientale à la limite communale occidentale. L'intégration contient 1 ha 29 a 68 ca.			Commune de Fontenay-le-Fleury
XA	Non cadastré		4	92	Commune de Fontenay-le-Fleury
XA	Non cadastré	Intégration au domaine national du tronçon non cadastré de l'allée de Villepreux : partie du ru des Prés-des-Seigneurs et partie du ru des Glaises, dans l'emprise de la largeur de l'allée historique de Villepreux. L'intégration contient 4 a 92 ca.			Commune de Fontenay-le-Fleury
XA	Non cadastré		6	26	Commune de Fontenay-le-Fleury
XA	Non cadastré	Intégration au domaine national du tronçon non cadastré de l'allée de Villepreux : portion du chemin communal n° 3 dit de Fontenay à Bailly, dans l'emprise de la largeur de l'allée historique de Villepreux. L'intégration contient 6 a 26 ca.			Commune de Fontenay-le-Fleury
I / XA	Non cadastré		3	32	Commune de Fontenay-le-Fleury
I / XA	Non cadastré	Intégration au domaine national du tronçon non cadastré de l'allée de Villepreux : portion du chemin rural n° 18 dit de Rennemoulin, dans l'emprise de la largeur de l'allée historique de Villepreux, du chemin rural n°2 à la limite communale. L'intégration contient 3 a 32 ca.			Commune de Fontenay-le-Fleury
I	Non cadastré		3	37	Commune de Fontenay-le-Fleury
I	Non cadastré	Intégration au domaine national du tronçon non cadastré de l'allée de Villepreux : portion du chemin rural n° 5, dans l'emprise de la largeur de l'axe historique, du chemin rural n° 2 à la limite communale. L'intégration contient 3 a 37 ca.			Commune de Fontenay-le-Fleury

DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DU CHÂTEAU DE VERSAILLES ;
COMMUNE : GUYANCOURT ;
CODE INSEE : 78297.

SECTION	PARCELLE	CONTENANCE			PROPRIÉTAIRE
SECTION	PARCELLE	ha.	a.	ca.	PROPRIÉTAIRE
C	3		29	58	Etat
C	3	Intégration au domaine national de la quasi-totalité de la parcelle. La partie exclue correspond à la superposition graphique de la parcelle avec la parcelle Versailles CB 6 au plan cadastral, en raison d'une différence d'appréciation, sur les plans cadastraux, des limites communales entre Versailles et Guyancourt. L'intégration correspond à 29 a 58 ca sur une contenance totale de 29 a 86 ca, la partie exclue étant définie par la limite ouest de la parcelle Versailles CB 6 telle qu'elle est représentée au plan cadastral de Versailles. L'intégration est donc faite sans préjudice de l'assiette et de la situation foncière des parcelles Versailles CB 2 et 6.			Etat
C	5		23	86	Etat
C	5	Les plans cadastraux de Versailles et Guyancourt présentent, sur les limites communales entre les sections Versailles CB et Guyancourt C, une superposition partielle des parcelles qui ne correspond pas à une réalité physique. L'inclusion de la parcelle C 5 dans le domaine national visant principalement à intégrer les vestiges du mur du Petit Parc historique, celle-ci a été faite sans préjudice de l'assiette et de la situation foncière de la parcelle Versailles CB 42.			Etat
C	201		57	47	Etat
C	201	Les plans cadastraux de Versailles et Guyancourt présentent, sur les limites communales entre les sections Versailles CB et Guyancourt C, une superposition partielle des parcelles qui ne correspond pas à une réalité physique. L'inclusion de la parcelle C 5 dans le domaine national visant principalement à intégrer les vestiges du mur du Petit Parc historique, celle-ci a été faite sans préjudice de l'assiette et de la situation foncière de la parcelle Versailles CB 42.			Etat
C	202		7	98	Etat
C	202	Les plans cadastraux de Versailles et Guyancourt présentent, sur les limites communales entre les sections Versailles CB et Guyancourt C, une superposition partielle des parcelles qui ne correspond pas à une réalité physique. L'inclusion de la parcelle C 5 dans le domaine national visant principalement à intégrer les vestiges du mur du Petit Parc historique, celle-ci a été faite sans préjudice de l'assiette et de la situation foncière de la parcelle Versailles CB 42.			Etat

DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DU CHÂTEAU DE VERSAILLES ;
COMMUNE : RENNEMOULIN ;
CODE INSEE : 78518.

SECTION	PARCELLE	CONTENANCE			PROPRIÉTAIRE
SECTION	PARCELLE	ha.	a.	ca.	PROPRIÉTAIRE
ZB	8		34	67	Propriété privée
ZB	8	L'intégration de la parcelle ZB 8 au domaine national est limitée à la partie nord contenue dans la largeur de l'allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l'allée, notamment sur la parcelle ZB 9 et sur la limite entre la parcelle ZB 8 et le chemin rural dit de l'avenue de Villepreux. L'intégration est limitée à 34 a et 67 ca sur une contenance totale de 1 ha 70 a 9 ca.			Propriété privée
ZB	9	3	25	15	Propriété privée
ZB	Non cadastré		31	60	Commune de Rennemoulin
ZB	Non cadastré	Intégration au domaine national du tronçon non cadastré du chemin rural dit de l'avenue-de-Villepreux dans l'emprise de l'allée historique, de la limite communale orientale à la limite communale occidentale. L'intégration contient 31 a 60 ca.			Commune de Rennemoulin

DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DU CHÂTEAU DE VERSAILLES ;
COMMUNE : SAINT-CYR-L'ECOLE ;
CODE INSEE : 78545.

SECTION	PARCELLE	CONTENANCE			PROPRIÉTAIRE
SECTION	PARCELLE	ha.	a.	ca.	PROPRIÉTAIRE
AH	3		12	53	Propriété privée
AH	3	L'intégration de la parcelle AH 3 au domaine national est limitée à la partie sud contenue dans la largeur de l'allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l'allée, notamment sur la parcelle AH 42. L'intégration est limitée à 12 a et 53 ca sur une contenance totale de 26 a et 66 ca.			Propriété privée
AH	4		15	13	Ville de Paris
AH	4	L'intégration de la parcelle AH 4 au domaine national est limitée à la partie sud contenue dans la largeur de l'allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l'allée, notamment sur la parcelle AH 42. L'intégration est limitée à 15 a 13 ca sur une contenance totale de 73 a 11 ca. L'intégration au domaine national ne comprend pas le tréfonds (portion de l'aqueduc de l'Avre traversant l'axe de l'allée de Villepreux).			Ville de Paris
AH	32		13	60	Commune de Saint-Cyr-l'Ecole
AH	41		91	79	Propriété privée
AH	41	L'intégration de la parcelle AH 41 au domaine national est limitée à la partie sud contenue dans la largeur de l'allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l'allée, notamment sur la parcelle AH 42. L'intégration est limitée à 91 a 79 ca sur une contenance totale de 6 ha 91 a 2 ca.			Propriété privée
AH	42	2	2	37	Propriété privée
AH	51		2	27	Propriété privée
AH	51	Intégration au domaine national de la partie de l'allée de Villepreux située au-delà de la courbe marquée par le chemin rural de l'avenue de Villepreux au nord de la parcelle selon une ligne prolongeant le tracé régulier du chemin. L'intégration est limitée à 2 a 27 ca sur un total de 7 ha 20 a 42 ca.			Propriété privée
AH	61		6	82	Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
AH	63	3	37	55	Etablissement public territorial (syndicat mixte) HYDREAULYS
AH	63	L'intégration de la parcelle AH 63 au domaine national est limitée à la partie sud contenue dans la largeur de l'allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l'allée, notamment sur la parcelle AH 42. L'intégration est limitée à 3 ha, 37 a et 55 ca sur une contenance totale de 9 ha, 37 a et 55 ca.
AH	65		50		Propriété privée
AH	66		44	8	Propriété privée
AH	66	L'intégration de la parcelle AH 66 au domaine national est limitée à la partie sud contenue dans la largeur de l'allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l'allée, notamment sur la parcelle AH 42. L'intégration est limitée à 44 a et 8 ca sur une contenance totale de 50 a.			Propriété privée
AH	67		33	80	Propriété privée
AH	67	L'intégration de la parcelle AH 67 au domaine national est limitée à la partie sud contenue dans la largeur de l'allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l'allée, notamment sur la parcelle AH 42. L'intégration est limitée à 33 a et 80 ca sur une contenance totale de 50 a.			Propriété privée
AH	68		27	64	Propriété privée
AH	68	L'intégration de la parcelle AH 68 au domaine national est limitée à la partie sud contenue dans la largeur de l'allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l'allée, notamment sur la parcelle AH 42. L'intégration est limitée à 27 a et 64 ca sur une contenance totale de 50 a.			Propriété privée
AH	69		23	87	Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
AH	69	L'intégration de la parcelle AH 69 au domaine national est limitée à la partie sud contenue dans la largeur de l'allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l'allée, notamment sur la parcelle AH 42. L'intégration est limitée à 23 a et 87 ca sur une contenance totale de 56 a et 68 ca.			Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
AH	81		10	62	Etat
AH	81	L'intégration de la parcelle AH 81 au domaine national est limitée à la partie sud contenue dans la largeur de l'allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l'allée, notamment sur la parcelle AH 42. L'intégration est limitée à 10 a 62 ca sur une contenance totale de 59 a et 12 ca.			Etat
AH	82	2	16	38	Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
AH	82	L'intégration de la parcelle AH 82 au domaine national est limitée à la partie sud contenue dans la largeur de l'allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l'allée, notamment sur la parcelle AH 42. L'intégration est limitée à 2 ha 16 a et 38 ca sur une contenance totale de 5 ha, 55 a et 46 ca.			Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
AH	89	4	3	84	Etat
AH	90		4	43	Etat
AH	110			66	Etat
AH	111		25	66	Etat
AH	111	L'intégration de la parcelle AH 111 au domaine national est limitée à la partie nord (excluant le redent longeant la parcelle AH 15) contenue dans la largeur de l'allée historique de Villepreux. L'intégration est limitée à 25 a et 66 ca sur une contenance totale de 27 a et 21 ca.			Etat
AH	Non cadastré		56	97	Commune de Saint-Cyr-l'Ecole
AH	Non cadastré	Intégration d'un tronçon non cadastré de l'allée de Villepreux : chemin rural de l'Avenue-de-Villepreux, de la RD n° 7 à l'est, à l'emprise autoroutière à l'ouest, et au-delà de l'emprise autoroutière jusqu'à la limite communale à l'ouest. L'intégration contient 56 a 97 ca.			Commune de Saint-Cyr-l'Ecole
AH	Non cadastré		2	30	Commune de Saint-Cyr-l'Ecole
AH	Non cadastré	Intégration d'un tronçon non cadastré de l'allée de Villepreux : ru des Glaises entre les parcelles AH 32 et AH 57, du chemin de Villepreux à la limite communale. L'intégration contient 2 a 30 ca.			Commune de Saint-Cyr-l'Ecole
AK	50		5	85	Etat / Commune de Saint-Cyr-l'Ecole
AK	50	Les plans cadastraux de Versailles et Saint-Cyr-l'Ecole présentent, sur les limites communales entre les sections Versailles BY et Saint-Cyr-l'Ecole AK, une superposition presque totale des parcelles de l'ancienne porte de Saint-Cyr qui ne correspond pas à une réalité physique. La propriété de la parcelle Saint-Cyr-l'Ecole AK 50 est attribuée au cadastre à la commune de Saint-Cyr-l'Ecole, celle de la parcelle Versailles BY 81 relève de l'Etat.			Etat / Commune de Saint-Cyr-l'Ecole

DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DU CHÂTEAU DE VERSAILLES ;
COMMUNE : VERSAILLES ;
CODE INSEE : 78646.

SECTION	PARCELLE	CONTENANCE			PROPRIÉTAIRE
SECTION	PARCELLE	ha.	a.	ca.	PROPRIÉTAIRE
AB	6		24	15	Etat
AC	242		4	48	Etat
AE	192		1	38	Etat
AE	344			91	Etat
AE	378		15	78	Etat
AE	382	1	73	15	Etat
AE	383		15	23	Etat
AE	445		43	78	Etat
AE	446	2		13	Etat
AH	1		64	37	Etat
AH	2		24	62	Etat
AH	11		13	17	Commune de Versailles
AH	11	Intégration partielle de la parcelle, limitée à l'emprise du bâtiment historique et de la cour centrale comprise entre les ailes, à l'exclusion de l'excroissance parcellaire sud et du bâtiment qu'elle porte, et donc dans l'alignement des pignons des ailes en retour, et à l'exclusion de la partie orientale de la parcelle selon un recul de 21,70 m par rapport à l'alignement sur la rue des Récollets, afin de ne prendre en compte que l'emprise historique de l'ancien hôtel ministériel des Affaires étrangères et de la Marine. La partie intégrée au domaine national représente 13 a 17 ca sur une surface totale de 19 a 4 ca.			Commune de Versailles
AH	74		23	95	Commune de Versailles
AH	96		7	48	Etat
AH	186			15	Etat
AH	215	2	74	46	Etat
AH	234	2	2	94	Etat
AH	235		54	72	Etat
AH	236		3	44	Etat
AS	49		14	6	Etat
AV	299	1	37	59	Etat
AY	184			58	Commune de Versailles
BK	233			56	Commune de Versailles
BP	194	1	79	14	Etat
BP	195	3	12	39	Etablissement public territorial (syndicat mixte) AQUAVESC
BR	35		50	87	Etat
BS	159		52	28	Commune de Versailles
BS	159	Intégration partielle de la parcelle BS 159, excluant le petit appendice parcellaire au sud-est. La partie intégrée contient 52 a 28 ca sur une contenance totale de 55 a 9 ca.			Commune de Versailles
BS	160		32	3	Commune de Versailles
BS	160	Intégration partielle de la parcelle BS 160, excluant le petit appendice parcellaire à l'est, portant une partie de la rue des Etangs-Gobert. La partie intégrée contient 32 a 3 ca sur une contenance totale de 43 a 31 ca.			Commune de Versailles
BS	161		36	99	Commune de Versailles
BS	163		6	76	Commune de Versailles
BS	164		2	71	Commune de Versailles
BS	167		6	94	Commune de Versailles
BS	168		13	34	Commune de Versailles
BS	169		8	72	Commune de Versailles
BS	205		31	25	Etat
BS	206		1	66	Commune de Versailles
BV	32	8	89	49	Etat
BV	32	La parcelle BV 32 est intégrée au domaine national avec une reculée consentie dans l'angle nord-ouest sur les bâtiments des anciens garages et de l'ancienne citerne de la petite cour de service. Un recul hors domaine national est également consenti sur la terrasse nord formant un rectangle positionné avec des reculs réguliers vis-à-vis des bâtiments : un recul de 10 m est pratiqué vis-à-vis de la façade de l'aile de la Figuerie à l'ouest ; un recul de 6 m est pratiqué vis-à-vis des façades des bâtiments Le Normand et Le Nôtre au nord ; l'espace entre le bâtiment Le Normand et le pavillon de la chaufferie (pavillon Louis XVI), est exclu du domaine jusqu'au mur de clôture inclus ; un recul permettant une symétrie par rapport au parti adopté devant le bâtiment de la Figuerie est pratiqué à l'ouest (21 m de recul sur l'emprise de l'ancien jardin d'hiver jusqu'au mur fermant la cour Saint-Louis) ; un recul de 6 m est également observé vis-à-vis du mur d'espalier au sud. L'intégration au domaine national de la parcelle BV 32 est limité à 8 ha 89 a 49 ca sur 9 ha 39 a et 96 ca.			Etat
BV	33	2	75	50	Etat
BV	189		14	89	Etat
BW	210		6	5	Etat
BW	214		2	20	Etat
BW	253		13	65	Etat
BX	3		60	38	Etat
BX	5		3	74	Etat
BX	5	Sur la parcelle BX 5, seuls le mur historique du Petit Parc et une bande de terrain formée par un recul de 10 m par rapport au mur sont intégrés au domaine national, soit une contenance de 3 a 74 ca sur 10 a et 33 ca.			Etat
BX	8	4	94	37	Etat
BX	9	1	9	15	Etat
BX	10	5	67	9	Etat
BX	11		89	80	Etat
BX	12		10	4	Etat
BX	13		8	45	Etat
BX	14		10	68	Etat
BX	18		5	52	Etat
BX	19		5	94	Etat
BX	20	3	96	18	Etat
BX	22	3	62	50	Etat
BX	23		26	55	Etat
BX	24	1	7	31	Etat
BX	25		3	55	Etat
BX	26	3	25		Etat
BX	27	23	64	74	Etat
BX	28	14	7	24	Etat
BX	29		26	77	Etat
BX	35	1	9	90	Etablissement public territorial (syndicat mixte) AQUAVESC
BX	36	10	15		Etat
BX	38	1	31	38	Etablissement public territorial (syndicat mixte) AQUAVESC
BX	39	6	38	75	Etat
BX	40		15	57	Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
BX	41		7	74	Etat
BX	42		15	39	Etat
BX	73			14	Etat
BX	77		39	33	Etat
BX	78		31	92	Etat
BX	79			16	Etat
BX	80	5	64	69	Etat
BX	85		5	58	Etat
BX	86		3	75	Etat
BX	90		1	64	Etat
BX	91	10			Etat
BX	99		17	99	Etablissement public territorial (syndicat mixte) AQUAVESC
BX	101		91	28	Etablissement public territorial (syndicat mixte) AQUAVESC
BX	102		45	20	Etat
BX	112	7	54	76	Etat
BX	112	Une enclave de 71 a 78 ca est exclue du domaine national sur la parcelle BX 12. Cette enclave est formée de lignes perpendiculaires dessinant un L et constituée comme suit dans le sens horaire à partir du nord : une ligne de 58,60 m, en retour d'équerre une ligne de 90,90 m, en retour d'équerre une ligne de 89,40 m, en retour d'équerre une ligne de 59,20 m, en retour d'équerre une ligne de 30,90 m, en retour d'équerre vers le nord une ligne de 31,50 m. L'angle le plus à l'ouest de l'enclave est situé à 123 m du point le plus à l'ouest de la parcelle. L'angle sud de l'enclave est situé à 119,50 m de l'angle sud de la parcelle. L'angle oriental de l'enclave est situé à 315,60 m de la pointe nord de la parcelle. L'intégration de la parcelle est limitée à 7 ha 54 a 76 ca sur 8 ha, 42 a et 53 ca.			Etat
BX	123	35	68	57	Etat
BX	123	Sur la parcelle BX 123, une enclave de 17 ha 55 a 15 ca est exclue du domaine national. Elle est définie au sud par le tracé de prolongement de l'allée des Mortemets, ; à l'est par la ligne parcellaire le long de l'allée des Matelots, laissant dans le domaine national l'allée des Mortemets et le pavillon nord à l'entrée du camp des Matelots ; à l'ouest une ligne perpendiculaire à l'allée des Mortemets située à 466 m de la limite cadastrale est ; au nord par une ligne brisée reprenant la courbure de la route de Saint-Cyr/RD10 située sur un recul de 43 m par rapport à la limite cadastrale nord. Un recul est également observé au sud de la parcelle sur l'ancienne zone ferroviaire, limité au nord par le prolongement de l'allée des Mortemets jusqu'au droit de l'enclave nord ; à l'est par un recul de 20 m par rapport à la limite cadastrale, laissant dans le domaine national le pavillon sud à l'entrée du camp des Matelots ; à l'ouest par une ligne en retour d'équerre par rapport à l'allée des Mortemets sur 32,40 m, puis par une ligne en retour vers l'ouest sur un angle de 117, 40 sur 156,70 m, puis une ligne en retour d'équerre venant joindre la limite cadastrale sud en 272 m. L'intégration de la parcelle BX 123 est limitée à 35 ha 68 a 57 ca sur 63 ha 5 a et 44 ca.			Etat
BX	127		28	58	Etat
BX	128	1	57	15	Etat
BX	129		7	41	Etat
BX	130	36	38	64	Etat
BX	144		12	47	Etat
BX	144	Sur la parcelle BX 144, seuls le mur historique du Petit Parc et une bande de terrain formée par un recul de 10 m par rapport au mur sont intégrés au domaine national, soit une contenance de 12 a 47 ca sur 1 ha 39 a et 2 ca.			Etat
BX	153		86	48	Etat
BX	154		2		Etat
BX	155		3	15	Etat
BX	156		10		Etat
BX	169	94	90	49	Etat
BX	169	L'intégration de la parcelle BX 169 est rognée sur un recul de 25 m le long de l'échangeur de Satory-Nord et le long de l'avenue Clément-Ader. La surface intégrée comprend 94 ha 90 a 49 ca sur 98 ha, 42 a et 53 ca.			Etat
BX	178		10	20	Etat
BX	184	4	63	46	Etat
BX	184	L'intégration de la parcelle BX 184 est rognée sur un recul de 15 m le long de l'avenue Clément-Ader et de la RN 12. La surface intégrée est limitée à 4 ha 63 a 46 ca sur 6 ha, 24 a et 65 ca.			Etat
BX	241	Mur du Petit Parc			Propriété privée
BX	241	Sur la parcelle BX 241, seul le mur historique de limite du Petit Parc est intégré au domaine national. Il forme une bande de 69 mètres linéaires.			Propriété privée
BX	249		69	79	Etat
BX	250	1	10	43	Etat
BX	251		20	11	Etat
BX	252		3	1	Etat
BX	253		19		Etat
BX	255	2	38	76	Etat
BX	256	1	7	13	Etat
BX	256	Sur la parcelle BX 256, une enclave hors domaine national de 1 ha 7 a 13 ca est pratiquée. Elle est limitée au nord par les limites cadastrales avec les parcelles BX 249 et BX 250 ; à l'ouest par la limite cadastrale avec l'allée des Matelots ; au sud par une ligne en retour d'équerre avec l'allée des Matelots située à 80 m de recul par rapport à la limite cadastrale nord ; à l'est par une ligne parallèle à l'allée des Matelots placée à 132 m de cette allée, et laissant dans le domaine national l'allée des Tilleuls. La contenance intégrée au domaine national est de 41 ha 19 a 90 ca sur 42 ha, 26 a 66 ca.			Etat
BX	289		81	11	Etat
BX	291		63	46	Etat
BX	292	8	1	84	Etat
BX	302	Mur du Petit Parc			Propriété privée
BX	302	Sur la parcelle BX 302, seul le mur historique du Petit Parc est intégré au domaine national. Il forme une bande de 20 mètres linéaires.			Propriété privée
BX	303		64	78	Etat
BX	304		23	98	Etat
BX	308		5	28	Etat
BX	308	L'intégration au domaine national sur la parcelle BX 308 est limitée au pont enjambant le chemin de fer sur la route de Saint-Cyr/RD10 (intégration du pont sans les tréfonds portant des réseaux ferroviaires), soit une contenance de 5 a 28 ca sur 1 ha 89 a 5 ca.			Etat
BX	315	2	79	80	Etat
BX	316	3	57	76	Etat
BY	1	44	43	25	Etat
BY	2		54	88	Etat
BY	6		81	62	Etat
BY	7		27	61	Etat
BY	8		13	43	Etat
BY	9	2	75		Etat
BY	10		35	33	Etat
BY	11		25		Etat
BY	12	53	28	63	Etat
BY	13		83	75	Etat
BY	15	23	93	32	Etat
BY	16	274	81	54	Etat
BY	17	21	80	97	Etat
BY	18	1	22	63	Etat
BY	19	1	23	18	Etat
BY	20	1	54	98	Etat
BY	21	7	78	88	Etat
BY	22	2	43	53	Etat
BY	23	21	46	25	Etat
BY	24		2	3	Etat
BY	25	2	52	75	Etat
BY	26		6	34	Etat
BY	27	13	57	11	Etat
BY	28	8	42	10	Etat
BY	29		17	64	Etat
BY	31	6	46	63	Etat
BY	32	20	20	27	Etat
BY	33	1	46	25	Etat
BY	34	4	98	59	Etat
BY	35	3	44	38	Etat
BY	37		3	37	Etat
BY	38		9	89	Etat
BY	39	1	1		Etat
BY	40		3	47	Etat
BY	41	24	80	36	Etat
BY	44	2	37	75	Etat
BY	45	2	33	13	Etat
BY	46	2	4	64	Etat
BY	47			72	Etat
BY	48		2	96	Etat
BY	49		4	20	Etat
BY	50		60		Etat
BY	51			63	Etat
BY	53		22	8	Etat
BY	55		17	80	Etat
BY	56		3	94	Etat
BY	57			87	Etat
BY	58		33	5	Etat
BY	59		25	50	Etat
BY	60		11	62	Etat
BY	61		48	93	Etat
BY	62	76	9	70	Etat
BY	65	1	53	50	Etat
BY	66	2	39	75	Etat
BY	67		1	72	Etat
BY	68	1	70	38	Etat
BY	69		17	75	Etat
BY	70		24	55	Etat
BY	71	1	49	37	Etat
BY	72		2	78	Etat
BY	75		7	32	Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
BY	78		18	17	Etat
BY	78	Sur la parcelle BY 78, le mur historique du Petit Parc est intégré au domaine national. Il forme une bande de 30,70 mètres linéaires entre les parcelles BY 99 et BY 101 et une bande de 139,70 mètres linéaires à partir de la pointe nord de la parcelle BY 95. L'appendice parcellaire situé au sud entre les parcelles BY 79 et BY 80, entre l'avenue de la Division-Leclerc et la limite nord des deux parcelles est intégré au domaine national. L'appendice sud-est (pont sur le chemin de fer enjambant la route de Saint-Cyr/RD10) est également intégré au domaine national sans le tréfonds (intégration du pont sans les réseaux ferroviaires). Le tout forme une contenance de 18 a 17 ca sur une totalité de 5 ha 46 a 38 ca.			Etat
BY	79		39	38	Etat
BY	80	1	3	87	Etat
BY	81		9	90	Etat
BY	82	1	52	72	Etat
BY	83	37	53	63	Etat
BY	84		49	88	Etat
BY	85			25	Etat
BY	86		1	26	Etat
BY	87			23	Etat
BY	88	6	61	28	Etat
BY	89		2	70	Etat
BY	90		2	70	Etat
BY	91	13	45	5	Etat
BY	95	Mur du Petit-Parc			Etat
BY	95	Sur la parcelle BY 95, seul le mur historique du Petit Parc est intégré au domaine national. Il forme une bande de 100 mètres linéaires.			Etat
BY	96	Mur du Petit Parc			Etablissement public national Sorbonne Université
BY	96	Sur la parcelle BY 96, seul le mur historique du Petit Parc est intégré au domaine national. Il forme une bande de 532,70 mètres linéaires.			Etablissement public national Sorbonne Université
BY	99	Mur du Petit Parc			Etat
BY	99	Sur la parcelle BY 99, seul le mur historique du Petit Parc est intégré au domaine national. Il forme une bande de 68 mètres linéaires.			Etat
BY	101	Mur du Petit Parc			Etat
BY	101	Sur la parcelle BY 101, seul le mur historique du Petit Parc est intégré au domaine national. Il forme une bande de 9 mètres linéaires.			Etat
BY	102	Mur du Petit Parc			Etat
BY	102	Sur la parcelle BY 102, seul le mur historique du Petit Parc est intégré au domaine national. Il forme une bande de 24,70 mètres linéaires.			Etat
BY	105		1	77	Etat
BY	106		1	54	Etat
BY	120	7	44	23	Propriété privée
BY	120	L'intégration de la parcelle BY 120 au domaine national est limitée à : l'appendice sud établi sur un recul de 8 m par rapport au nouveau mur du Petit Parc ; une bande de terrain également sur un recul de 8 m dans la continuité de cet appendice. Le tout jusqu'à une ligne en retour d'équerre vers l'ouest placé à 659 m au nord de la route de Saint-Cyr ; au nord de cette ligne perpendiculaire le terrain situé au-delà est intégré au domaine national (soit toute la moitié nord de la parcelle). La contenance intégrée est de 7 ha 44 a 23 ca sur un total de 14 ha 35 a 5 ca.			Propriété privée
CA	7		3		Etablissement public territorial (syndicat mixte) AQUAVESC
CA	7	L'intégration de la parcelle CA 7 est limitée à l'extrémité sud de la parcelle sur un recul de 10 mètres, soit une contenance de 3 a sur 1 ha, 85 a et 14 ca.			Etablissement public territorial (syndicat mixte) AQUAVESC
CA	9		22	55	Etat
CA	9	L'intégration de la parcelle CA 9 est limitée à l'extrémité sud de la parcelle sur un recul de 10 mètres, soit une contenance de 22 a 55 ca sur 98 ha, 16 a et 68 ca.			Etat
CA	10		37	72	Etat
CA	21	1	10	49	Etat
CA	21	Les plans cadastraux de Versailles et Buc présentent, sur les limites communales entre les sections Versailles CA et Buc D, une superposition partielle des parcelles qui ne correspond pas à une réalité physique. L'inclusion de la parcelle CA 21 dans le domaine national visant principalement à intégrer les vestiges du mur du Petit Parc historique, celle-ci a été faite sans préjudice de l'assiette et de la situation foncière des parcelles Buc D 1 et 2.			Etat
CA	22		7	14	Etat
CA	22	Les plans cadastraux de Versailles et Buc présentent, sur les limites communales entre les sections Versailles CA et Buc D, une superposition partielle des parcelles qui ne correspond pas à une réalité physique. L'inclusion de la parcelle CA 22 dans le domaine national visant principalement à intégrer les vestiges du mur du Petit Parc historique, celle-ci a été faite sans préjudice de l'assiette et de la situation foncière des parcelles Buc D 1 et 2.			Etat
CB	9	4	63	46	Etat
CB	11		57	13	Etat
CB	12	3	76	49	Etat
CB	16		54	54	Etat
CB	17		33	20	Etat
CB	18		60	71	Etat
CB	19		9	99	Etat
CB	20	2	41	29	Etat
CB	21	2	74	85	Etat
CB	22	1	35	51	Etat
CB	23	6	50	42	Etat
CB	24	3	71	46	Etat
CB	25	1	85	8	Etat
CB	26		1	88	Etat
CC	9	13	80	64	Etat
CC	10		96	20	Etat
CC	11		78	82	Etat
CC	12		24	67	Etat
CC	14	Mur du Petit Parc			Etat
CC	14	Sur la parcelle CC 14, seul le mur historique du Petit Parc est intégré au domaine national. Il forme une bande de 67,60 mètres linéaires.			Etat
CC	16	Mur du Petit Parc			Etat
CC	16	Sur la parcelle CC 16, seul le mur historique du Petit Parc est intégré au domaine national. Il forme une bande de 95,80 mètres linéaires.			Etat
BX/BY	Non cadastré		59	72	Commune de Versailles
BX/BY	Non cadastré	Intégration d'un tronçon non cadastré de la RD n° 10, du Petit Contrôle jusqu'au droit de la pièce d'eau des Suisses jusqu'à la limite orientale de la parcelle BY 58, soit une contenance de.59 a 72 ca			Commune de Versailles
AH / BT / BR/ BS	Non cadastré	2	75	88	Commune de Versailles
AH / BT / BR/ BS	Non cadastré	Intégration de la chaussée et des contre-allées non cadastrées de l'avenue de Sceaux, soit une contenance de 2 ha 75 a 88 ca.			Commune de Versailles
AH	Non cadastré		24	30	Commune de Versailles
AH	Non cadastré	Intégration d'un tronçon non cadastré de l'avenue Rockefeller entre la place d'Armes et les Petites Ecuries, soit une contenance de 24 a 30 ca.			Commune de Versailles
AH	Non cadastré		22	41	Commune de Versailles
AH	Non cadastré	Intégration de la contre-allée sud non cadastrée de l'avenue Nepveu-Sud (rue de la Chancellerie), soit une contenance de 22 a 41 ca.			Commune de Versailles
AE/ AI/ AX/ BP	Non cadastré	2	27	3	Commune de Versailles
AE/ AI/ AX/ BP	Non cadastré	Intégration des contre-allées non cadastrées de l'avenue de Saint-Cloud et de la place Alexandre-Ier-de-Yougoslavie-Louis-Barthou incluse, soit une contenance de 2 ha 27 a 3 ca.			Commune de Versailles
AE	Non cadastré		26	61	Commune de Versailles
AE	Non cadastré	Intégration de la contre-allée nord non cadastrée de l'avenue Nepveu-Nord (rue Colbert), soit une contenance de 26 a 61 ca.			Commune de Versailles
AH / AE / AI/ BR/ BP/ BN/ BO/ BK/ AY	Non cadastré	2	52	87	Commune de Versailles
AH / AE / AI/ BR/ BP/ BN/ BO/ BK/ AY	Non cadastré	Intégration des contre-allées non cadastrées de l'avenue de Paris jusqu'aux guichets d'octroi, soit une contenance de 2 ha 52 a 87 ca.			Commune de Versailles
BY	Non cadastré		3	40	Commune de Versailles
BY	Non cadastré	Intégration de la rampe sud d'accès à la cour d'honneur du château à l'extrémité de la rue de l'Indépendance-Américaine, soit une contenance de 3 a 40 ca.			Commune de Versailles
BY	Non cadastré		2	90	Commune de Versailles
BY	Non cadastré	Intégration de la rampe nord d'accès à la cour d'honneur du château à l'extrémité de la place Gambetta, soit une contenance de 2 a 90 ca.			Commune de Versailles
BY/ BX	Non cadastré	10	41	94	Département des Yvelines
BY/ BX	Non cadastré	Intégration d'un tronçon non cadastré de la RD n° 10 de la pièce d'eau des Suisses jusqu'à la porte de Saint-Cyr (limite communale occidentale entre Versailles et Saint-Cyr-l'Ecole), soit une contenance de 10 ha 41 a 94 ca.			Département des Yvelines
AH / AE / AI/ BR/ BP/ BN/ BO/ BK/ AY	Non cadastré	5	45	30	Département des Yvelines
AH / AE / AI/ BR/ BP/ BN/ BO/ BK/ AY	Non cadastré	Intégration de la chaussée non cadastrée de l'avenue de Paris entre la place d'Armes et les guichets d'octroi, soit une contenance de 5 ha 45 a 30 ca.			Département des Yvelines
AH/AE	Non cadastré		28		Département des Yvelines
AH/AE	Non cadastré	Intégration d'un tronçon non cadastré de l'avenue Rockefeller entre la place d'Armes et les Grandes Ecuries, soit une contenance de 28 a.			Département des Yvelines
AE/ AI/AX/BP	Non cadastré	1	95	70	Département des Yvelines
AE/ AI/AX/BP	Non cadastré	Intégration de la chaussée non cadastrée de l'avenue de Saint-Cloud et de la place Alexandre-Ier-de-Yougoslavie-Louis-Barthou incluse, soit une contenance de 1 ha 95 a 70 ca.			Département des Yvelines
AE	Non cadastré		26	30	Etat
AE	Non cadastré	Intégration de la chaussée sur la place d'Armes entre les parcelles AE 445 et AE 446, soit une contenance de 26 a 30 ca.			Etat
AH	Non cadastré		25	29	Etat
AH	Non cadastré	Intégration de la chaussée sur la place d'armes entre les parcelles AH 234 et AH 235, soit une contenance de 25 a 29 ca.			Etat
AE/ AI/AX/BP	Non cadastré	4		63	Etat
AE/ AI/AX/BP	Non cadastré	Intégration des terre-pleins plantés non cadastrés de l'avenue de Saint-Cloud et de la place Alexandre-1er-de-Yougoslavie-Louis-Barthou incluse, soit une contenance de 4 ha 63 ca.			Etat
AH/ BR/ BT	Non cadastré	2	27	97	Etat
AH/ BR/ BT	Non cadastré	Intégration des terre-pleins plantés non cadastrés de l'avenue de Sceaux, soit une contenance de 2 ha 27 a 97 ca.			Etat
AE/ AI/ AH/ AY/ BP/ BR/ BN/ BO/ BK	Non cadastré	10	49	75	Etat
AE/ AI/ AH/ AY/ BP/ BR/ BN/ BO/ BK	Non cadastré	Intégration des terre-pleins plantés non cadastrés de l'avenue de Paris jusqu'aux guichets d'octroi, soit une contenance de 10 ha 49 a 75 ca.			Etat

DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DU CHÂTEAU DE VERSAILLES ;
COMMUNE : VILLEPREUX ;
CODE INSEE : 78647.

SECTION	PARCELLE	CONTENANCE			PROPRIÉTAIRE
SECTION	PARCELLE	ha.	a.	ca.	PROPRIÉTAIRE
ZC	20		53	58	Propriété privée
ZC	20	L'intégration de la parcelle ZC 20 au domaine national est limitée à la partie nord contenue dans la largeur de l'allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l'allée, notamment sur la parcelle ZB 9 de Rennemoulin et sur la limite entre la parcelle ZC 30 et le chemin rural n°1bis. L'intégration est limitée à 53 a 58 ca sur une contenance totale de 7 ha, 59 a et 19 ca.			Propriété privée
ZC	22		14	42	Propriété privée
ZC	22	L'intégration de la parcelle ZC 22 au domaine national est limitée à la partie nord contenue dans la largeur de l'allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l'allée, notamment sur la parcelle ZB 9 de Rennemoulin et sur la limite entre la parcelle ZC 30 et le chemin rural n°1bis. L'intégration est limitée à 14 a 42 ca sur une contenance totale de 4 ha, 46 a et 40 ca.			Propriété privée
ZC	23	2	96	69	Propriété privée
ZC	23	L'intégration de la parcelle ZC 23 au domaine national est limité à la partie sud contenue dans la largeur de l'allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l'allée, notamment sur la parcelle ZB 9 de Rennemoulin et sur la limite entre la parcelle ZC 30 et le chemin rural n°1bis. L'intégration est limitée à 2 ha 96 a 69 ca sur une contenance totale de 15 ha 90 a 73 ca sur une contenance totale de 19 ha 1 a.			Propriété privée
ZC	30		12	66	Propriété privée
ZC	30	L'intégration de la parcelle ZC 30 au domaine national est limitée à la partie nord contenue dans la largeur de l'allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l'allée, notamment sur la parcelle ZB 9 de Rennemoulin et sur la limite entre la parcelle ZC 30 et le chemin rural n°1bis. L'intégration est limitée à 12 a 66 ca sur une contenance totale de 11ha, 81 a 68 ca.			Propriété privée
ZC	36	2	51	85	Propriété privée
ZC	36	L'intégration de la parcelle ZC 36 au domaine national est limité à la partie sud contenue dans la largeur de l'allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l'allée, notamment sur la parcelle ZB 9 de Rennemoulin et sur la limite entre la parcelle ZC 30 et le chemin rural n°1bis. L'intégration est limitée à 2 ha 51 a 85 ca sur une contenance totale de 15 ha 90 a 73 ca.			Propriété privée
ZC	Non cadastré		56	54	Commune de Villepreux
ZC	Non cadastré	Intégration du tronçon non cadastré du chemin rural n° 1bis dit de Villepreux à Versailles, dans l'emprise de l'allée historique de Villepreux, de la limite communale, à l'est, jusqu'à la RD n° 12, à l'ouest, soit une contenance de 56 a 54 ca.			Commune de Villepreux

21° Domaine national de Marly (Yvelines) :

- carte :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 121 du 26 mai 2024, texte n° 24 à l'adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=QAW4jcbjJIr3GMlbDdaq6n-9gRX-cMgK-3DaXqN0q4o=

Domaine national de Marly (Yvelines)

- liste des parcelles, parties de parcelles et espaces non cadastrés intégrés au domaine national de Marly :

DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DE MARLY ;
COMMUNE : BOUGIVAL ;
CODE INSEE : 78098.

SECTION	PARCELLE	CONTENANCE			PROPRIÉTAIRE
SECTION	PARCELLE	ha.	a.	ca.	PROPRIÉTAIRE
AB	64		91	56	Etablissement public territorial (syndicat mixte) AQUAVESC
AB	76 et non cadastré		6	31	Etat
AB	76 et non cadastré	La terrasse Dufrayer portant un square, face au pavillon Charles X de la Machine de Marly, est intégrée au domaine national. Elle se trouve pour partie sur la parcelle AB 76, pour partie sur l'espace non cadastré de la berge de la Seine, dessinant un trapèze rectangle appuyé sur la partie arrondie de la parcelle, de 30 m de long dans le sens nord/sud pour la grande base et de 21 m de large dans le sens est/ouest pour la petite base. La portion de la parcelle AB 76 intégrée au domaine national est limitée à une contenance de 3 a 19 ca sur 1 ha 63 a 30 ca, à laquelle s'ajoute une contenance de 3 a 12 ca prise sur l'espace non cadastré de la berge de la Seine pour former la totalité de la terrasse Dufrayer.			Etat
AB	95		1	98	Etablissement public territorial (syndicat mixte) AQUAVESC
AB	96		8	29	Propriété privée
AB	99		48	68	Propriété privée
AB	Non cadastré		1	92	Etat
AB	Non cadastré	L'îlot Dufrayer non cadastré dans le lit de la Seine, face à l'ancienne Direction des Eaux de la Machine, portant l'ancien pavillon des Aiguilles, est intégré au domaine national pour une contenance de 1 a 92 ca définie par sa représentation au cadastre.			Etat

DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DE MARLY ;
COMMUNE : LOUVECIENNES ;
CODE INSEE : 78350.

SECTION	PARCELLE	CONTENANCE			PROPRIÉTAIRE
SECTION	PARCELLE	ha.	a.	ca.	PROPRIÉTAIRE
AL	33		19	76	Commune de Louveciennes
AL	33	La parcelle AL 33 est partiellement intégrée au domaine national, à l'exclusion des parties portant le cimetière communal. La portion intégrée comprend donc les espaces au pied du massif nord (siphon) de l'aqueduc de Louveciennes (devant ses façades nord et est), portant l'arrivée haute de l'aqueduc souterrain et l'extrémité nord de l'allée des Arches sur sa partie cadastrée. Cela représente une contenance de 19 a 76 ca sur 4 ha 3 a et 64 ca.			Commune de Louveciennes
AL	59		15	20	Etablissement public territorial (syndicat mixte) AQUAVESC
AL	60		4	66	Etat
AL	61		17	88	Etat
AL	62		34	20	Etablissement public territorial (syndicat mixte) AQUAVESC
AL	63		31	87	Etat
AL	64		42	12	Etat
AL	Non cadastré		11	40	Commune de Louveciennes
AL	Non cadastré	L'allée des Arches, non cadastrée, le long de l'aqueduc, est intégrée au domaine national, soit une contenance de 11a 40ca. Elle est limitée au sud par le croisement avec le chemin de l'Aqueduc.			Commune de Louveciennes
B	6		8	93	Etablissement public territorial (syndicat mixte) AQUAVESC
B	7		34	37	Etablissement public territorial (syndicat mixte) AQUAVESC
BC	8		34	30	Etat
BC	9		68	78	Etat
BC	9	La partie intégrée au domaine national comprend les deux tiers à l'est de la parcelle entre la route de Versailles et la limite du Petit Parc historique. La limite d'intégration est formée par le prolongement des limites des parcelles BC 7 et BC 8. La partie intégrée au domaine national comprend 68 a 78 ca sur 92 a 54 ca.			Etat
BC	10		34	5	Etat
BC	13		11	61	Etat

DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DE MARLY ;
COMMUNE : MARLY-LE-ROI ;
CODE INSEE : 78372.

SECTION	PARCELLE	CONTENANCE			PROPRIÉTAIRE
SECTION	PARCELLE	ha.	a.	ca.	PROPRIÉTAIRE
AL	37		50	18	Etat
AP	12		75	80	Propriété privée
AP	12	L'ancien belvédère du parc de Marly est intégré au domaine national. La portion de la parcelle AP 12 intégrée est limitée à une bande irrégulière formée selon le profil inversé de la limite ouest de la parcelle D 9, en observant un recul de 8 m sur la partie nord formant le belvédère, et un recul de 4,50 m sur la partie sud formant l'allée (permettant de reproduire la composition du belvédère par symétrie avec la forme de la parcelle D9), soit pour une contenance de 75 a et 80 ca sur une surface totale de 11 ha 33 a et 33 ca.			Propriété privée
D	9		18	88	Propriété privée
D	29		13	38	Etat
D	29	La parcelle D 29 est très partiellement intégrée au domaine national pour une contenance de 13 a 38 ca sur une surface totale de 20 ha 14 a 75 ca. La partie intégrée forme l'angle angle nord-est de la parcelle, redessinant l'hémicycle de Maintenon par symétrie avec la forme de la parcelle D 48 au sud du Petit Parc historique.			Etat
D	30	21	71	25	Etat
D	31	5	29		Etat
D	32	23	54	50	Etat
D	33		29	65	Etat
D	34		40		Etat
D	35		45		Etat
D	36		56	62	Etat
D	37	2	8	38	Etat
D	38	1	4	90	Etat
D	39		48	8	Etat
D	40	1	79	50	Etat
D	42		32	75	Propriété privée
D	43		31	63	Etat
D	44	19	24	88	Etat
D	45		58	5	Etat
D	46			26	Etat
D	47	14	40	64	Etablissement public territorial (syndicat mixte) AQUAVESC
D	48	6	43	50	Etat
D	51	1	70	13	Etat
D	52		7	25	Etat
D	55		14	23	Etat
D	56	45	82	27	Etat
D	Non cadastré	1	89	88	Commune de Marly-le-Roi
		Intégration de la route communale n° 10 dite des Deux-Portes, non cadastrée, dans l'emprise du Petit Parc historique, et du tronçon sud non cadastré de la route de Bacchus, de la partie cadastrée de la voie (liaison avec le Tapis-Vert) jusqu'à l'extrémité sud du Petit Parc historique (porte du Trou-d'Enfer, route de Maintenon), soit une contenance totale intégrée de 1 ha 89 a 88 ca.			Commune de Marly-le-Roi
AL/AK	Non cadastré	1	19	48	Département des Yvelines
AL/AK	Non cadastré	Intégration du tronçon sud non cadastré de l'avenue de l'Abreuvoir (RD n° 386) dans sa partie axée sur l'abreuvoir de Marly (jusqu'au droit de la limite nord de la parcelle AL 140), et de la place de l'Abreuvoir, non cadastrée, couvrant la liaison de l'avenue des Combattants, de la côte du Cœur-Volant et de l'avenue de l'Abreuvoir, limitée au sud au droit de la margelle du bassin supérieur de l'abreuvoir, soit une contenance totale de 1 ha 19 a 48 ca.			Département des Yvelines

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Article Annexe 2 à l'article R. 112-1