Chapitre 4 : Droits du bénéficiaire de la prestation (Article L844-1) - Légifrance

Code de la sécurité sociale

Version en vigueur au 13/05/2026Version en vigueur au 13 mai 2026

Masquer les articles et les sections abrogés

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Partie législative (Articles L111-1 à L961-5)
- Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé (Articles L815-1 à L871-1)
  - Titre IV : Prime d'activité (Articles L841-1 à L847-1)
    - Chapitre 4 : Droits du bénéficiaire de la prestation (Article L844-1)
      Article L844-1

Article L844-1
Version en vigueur depuis le 01/01/2016Version en vigueur depuis le 01 janvier 2016
Création LOI n°2015-994 du 17 août 2015 - art. 57
Le bénéficiaire de la prime d'activité, lorsqu'il est en recherche d'emploi, a droit à un accompagnement adapté à ses besoins.

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.