Code de la sécurité sociale

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    • Article D361-1

      Version en vigueur depuis le 01/01/2015Version en vigueur depuis le 01 janvier 2015

      Création DÉCRET n°2014-1715 du 30 décembre 2014 - art. 1

      Le montant du capital décès est égal à 3 400 euros.

      Il est revalorisé chaque année à la date et selon les conditions prévues à l'article L. 341-6. Le montant obtenu est arrondi à l'euro supérieur.


      Ces dispositions s'appliquent aux capitaux versés au titre des décès intervenant à compter du 1er janvier 2015 .

  • Néant.