Code de la sécurité sociale

Version en vigueur au 16/05/2026Version en vigueur au 16 mai 2026

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  • Article D242-4

    Version en vigueur depuis le 01/01/2026Version en vigueur depuis le 01 janvier 2026

    Modifié par Décret n°2025-1446 du 31 décembre 2025 - art. 1

    Le taux de la cotisation des assurances vieillesse et veuvage est fixé comme indiqué dans le tableau suivant :

    Rémunérations verséesSUR LA PART
    de la rémunération dans la limite du plafond
    prévu au premier alinéa de l'article L. 241-3    		SUR LA TOTALITÉ
    de la rémunération
    EmployeurSalariéEmployeurSalarié
    A compter du 1er janvier 20268,55 %6,9 %2,11 %0,40 %

    Conformément à l'article 5 du décret n° 2025-1446 du 31 décembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction résultant du décret précité, entrent en vigueur le 1er janvier 2026 et s'appliquent, le cas échéant, aux cotisations et contributions dues au titre des périodes d'activité courant à compter de cette date.