Sous-section 1 : Prestations en nature. (Article R713-1) - Légifrance

Code de la sécurité sociale

Version en vigueur au 13/05/2026Version en vigueur au 13 mai 2026

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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R111-1 à R951-4-1)
- Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses (Articles R711-1 à R767-11)
  - Titre I : Régimes spéciaux (Articles R711-1 à R713-18)
    - Chapitre 3 : Régime des militaires (Articles R713-1 à R713-18)
      - Section 2 : Dispositions relatives aux soins et aux prestations (Article R713-1)
        Sous-section 1 : Prestations en nature. (Article R713-1)
        Article R713-1

Article R713-1
Version en vigueur depuis le 01/01/2016Version en vigueur depuis le 01 janvier 2016
Modifié par Décret n°2015-1865 du 30 décembre 2015 - art. 10
L'article R. 160-17 est applicable, sauf dispositions plus favorables, aux personnes qui relèvent du présent chapitre.

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