Sous-section 1 : Dispositions générales. (Article D753-1)

Code de la sécurité sociale

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Partie réglementaire - Décrets simples (Articles D113-1 à D932-7)
- Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses (Articles D711-1 à D767-1)
  - Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin (Articles D752-1 à D758-3)
    - Chapitre 3 : Assurances sociales (Articles D753-1 à D753-3)
      - Section 2 : Assurance vieillesse (Article D753-1)
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Article D753-1)
        Article D753-1

Article D753-1
Version en vigueur depuis le 21/12/1985Version en vigueur depuis le 21 décembre 1985
Création Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
L'article D. 357-18 est applicable dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1.

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