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Article R332-1
Version en vigueur depuis le 27/04/2005Version en vigueur depuis le 27 avril 2005
Modifié par Décret n°2005-386 du 19 avril 2005 - art. 1 () JORF 27 avril 2005
Les prestations en espèces de l'assurance maladie et de l'assurance maternité ne peuvent être cumulées avec les revenus de remplacement ou allocations mentionnés à l'article L. 311-5.