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Article R341-24
Version en vigueur du 21/12/1985 au 01/04/2022Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 01 avril 2022
Abrogé par Décret n°2022-257 du 23 février 2022 - art. 1
Création Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985Les dispositions relatives à l'assurance maladie et à l'assurance maternité sont applicables à l'assurance invalidité en ce qui concerne les prestations en nature servies par la caisse primaire d'assurance maladie.