Code de la sécurité sociale

Version en vigueur au 13/05/2026Version en vigueur au 13 mai 2026

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  • Article L381-32

    Version en vigueur depuis le 01/09/2023Version en vigueur depuis le 01 septembre 2023

    Modifié par LOI n°2023-270 du 14 avril 2023 - art. 1 (V)

    Les membres du Conseil économique, social et environnemental sont affiliés à l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale.


    Conformément au IX de l’article 1er de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023, ces dispositions s'appliquent aux membres du Conseil économique, social et environnemental entrant en fonction à compter du 1er septembre 2023.