Section 4 : Allocation de soutien familial. (Articles D755-7 à D755-8)

Code de la sécurité sociale

Version en vigueur au 13/05/2026Version en vigueur au 13 mai 2026

Masquer les articles et les sections abrogés

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Partie réglementaire - Décrets simples (Articles D113-1 à D932-7)
- Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses (Articles D711-1 à D767-1)
  - Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin (Articles D752-1 à D758-3)
    - Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées (Articles D755-1 à D755-46)
      - Section 4 : Allocation de soutien familial. (Articles D755-7 à D755-8)
        Article D755-7
        Article D755-8

Article D755-7
Version en vigueur depuis le 01/07/2018Version en vigueur depuis le 01 juillet 2018
Modifié par Décret n°2018-656 du 24 juillet 2018 - art. 3
Les articles R. 523-1 à R. 523-6, R. 523-8, R. 581-1 à R. 581-10 et à D. 523-3 sont applicables dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1.
Article D755-8
Version en vigueur depuis le 11/11/1995Version en vigueur depuis le 11 novembre 1995
Modifié par Décret n°95-1202 du 6 novembre 1995 - art. 1 () JORF 11 novembre 1995
Les taux servant au calcul de l'allocation de soutien familial sont identiques à ceux qui sont applicables en métropole.

Décret 95-1202 du 6 novembre 1995 art. 2 : les présentes dispositions sont applicables aux prestations échues à compter du mois de septembre 1995.

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.

Droit national

Constitution

Textes consolidés

Codes

Circulaires et instructions

Jurisprudence

Plan de classement des jurisprudences

Accords collectifs

Publications officielles

Journal officiel de la République française

Bulletins officiels

Débats parlementaires

Documents administratifs

Autour de la loi

Codification

Guide de légistique

Entreprises

Statistiques de la norme

Autorités indépendantes

SVA "Silence vaut accord"

Législatif et réglementaire

Droit et jurisprudence de l'Union européenne

Droit de l'Union européenne

Jurisprudence de l'Union européenne

Droit international

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme

Traités et accords internationaux

Juridictions internationales

Code de la sécurité sociale

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Partie réglementaire - Décrets simples (Articles D113-1 à D932-7)

Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses (Articles D711-1 à D767-1)

Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin (Articles D752-1 à D758-3)

Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées (Articles D755-1 à D755-46)

Section 4 : Allocation de soutien familial. (Articles D755-7 à D755-8)

Article D755-7

Article D755-8

Rechercher sur Légifrance

Code de la sécurité sociale

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps