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Article L437-1
Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018
Modifié par LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 34 (V)
La réparation des accidents régis par le présent livre est supportée intégralement par les caisses primaires d'assurance maladie.
Conformément au XI de l'article 34 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2018.