Titre V : Contrôle de l'administration - Contrôle de la Cour des comptes

Code de la sécurité sociale

Version en vigueur au 13/05/2026Version en vigueur au 13 mai 2026

Masquer les articles et les sections abrogés

Chapitre 1 : Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs non salariés des professions non agricoles
Néant.
Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et aux régimes mentionnés à l'article 1002 du code rural et de la pêche maritime
Néant.
Chapitre 3 : Contrôle des budgets - Contrôles divers
Néant.
Chapitre 4 : Contrôle de la Cour des comptes.
- Article D154-1
  Version en vigueur du 21/12/1985 au 20/03/2003Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 20 mars 2003
  Abrogé par Décret n°2003-245 du 13 mars 2003 - art. 1 () JORF 20 mars 2003
  Création Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
  La vérification des comptes des organismes de sécurité sociale par les comités départementaux d'examen mentionnés à l'article 44 du décret n° 85-199 du 11 février 1985 s'exerce dans les conditions fixées par le décret n° 68-1060 du 26 novembre 1968 modifié.

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