Annexes (Articles Annexe à l'article A931-10-10 à Annexe II : Tableau n° 102)
- Annexe à l'article A931-10-10
- Annexe à l'article A931-10-14
- Annexe à l'article A931-11-9 (1er alinéa) Annexe I
- Annexe à l'article A931-11-9 (3e alinéa) Annexe II
- Annexe (1) à l'art. A931-11-11
- Annexe (2) à l'art. A931-11-11
- Annexe (3) à l'art. A931-11-11
- Annexe à l'article A931-11-15
- Annexe à l'article A931-11-16
- Annexe (1) à l'art. A931-11-17
- Annexe (2) à l'art. A931-11-17
- Annexe (3) à l'art. A931-11-17
- Annexe à l'article A931-11-19
- Annexe à l'article A931-11-20 Annexe 1
- Annexe à l'article A931-11-20 Annexe 2
- Annexe à l'article A931-11-21
- Annexe à l'article A931-11-22
- Annexe à l'article A941-1-1
- Annexe à l'article A951-1
- Annexe à l'article D215-1
- Annexe à l'article D160-4
- Annexe à l'article D461-1
- Annexes à l'article D912-15
- ABROGÉ Annexe à l'art. D931-37
- Annexe 1 à l'art. R611-21
- Annexe 2 à l'art. R611-31
Article Annexe 5
Version en vigueur du 01/07/2000 au 08/07/2019Version en vigueur du 01 juillet 2000 au 08 juillet 2019
Abrogé par Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 9
Modifié par Décret n°2000-602 du 30 juin 2000 - art. 21 (V) JORF 1er juillet 2000III. - Caisses mutuelles régionales des professions libérales(A) : NOMBRE de membres des conseils d'administration (toutes catégories comprises)
(B) : Professions juridiques ou judiciaires : Actifs
(C) : Professions juridiques ou judiciaires : Retraités
(D) : Autres professions libérales : Actifs
(E) : Autres professions libérales : Retraités
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! CAISSE !
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! Caisse mutuelle parisienne des professions libérales !
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! ! ! NOMBRE DE MEMBRES !
! ! ! représentants des !
! CIRCONSCRIPTION ! A ! assurés !
! ! !-----!-----!------!-----!
! ! ! B ! C ! D ! E !
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! Ile-de-France ! 33 ! 5 ! 1 ! 14 ! 5 !
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! CAISSE !
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! Caisse mutuelle provinciale des professions libérales !
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! ! ! NOMBRE DE MEMBRES !
! ! ! représentants des !
! CIRCONSCRIPTIONS ! A ! assurés !
! ! !-----!-----!------!-----!
! ! ! B ! C ! D ! E !
!-------------------------------!------!-----!-----!------!-----!
! Nord - Pas-de-Calais ! ! ! ! ! !
! Picardie ! ! ! ! ! !
! Champagne-Ardenne ! ! 1 ! ! 4 ! 1 !
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! Lorraine ! ! ! ! ! !
! Alsace ! ! ! ! ! !
! Bourgogne ! ! ! ! ! !
! Franche-Comté ! ! 1 ! ! 4 ! 1 !
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! Rhône-Alpes ! ! ! ! ! !
! Provence-Alpes-Côte d'Azur ! ! ! ! ! !
! Corse ! ! 2 ! 1 ! 3 ! 1 !
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! Languedoc-Roussillon ! ! ! ! ! !
! Aquitaine ! ! 1 ! ! 3 ! 1 !
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! Midi-Pyrénées ! ! ! ! ! !
! Auvergne ! ! ! ! ! !
! Limousin ! ! 1 ! ! 2 ! 1 !
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! Poitou-Charentes ! ! ! ! ! !
! Centre ! ! ! ! ! !
! Bretagne ! ! ! ! ! !
! Pays de la Loire ! ! 1 ! ! 4 ! 1 !
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! Haute-Normandie ! ! ! ! ! !
! Basse-Normandie ! ! ! ! ! !
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! Total ! 42 ! 7 ! 1 ! 20 ! 6 !
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