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Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-2)
Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités (Articles R7111-1 à R7524-2)
Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique (Articles D7313-1 à D7345-27)
Article D7343-88
Version en vigueur depuis le 24/09/2022Version en vigueur depuis le 24 septembre 2022
Les organisations reconnues représentatives en application de l'article L. 7343-24 désignent huit représentants.