Code du travail

Version en vigueur au 12/05/2026Version en vigueur au 12 mai 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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  • Article D1151-1

    Version en vigueur depuis le 01/01/2019Version en vigueur depuis le 01 janvier 2019

    Création Décret n°2019-15 du 8 janvier 2019 - art. 2

    L'information prévue au second alinéa de l'article L. 1153-5 précise l'adresse et le numéro d'appel :

    1° Du médecin du travail ou du service de santé au travail compétent pour l'établissement ;

    2° De l'inspection du travail compétente ainsi que le nom de l'inspecteur compétent ;

    3° Du Défenseur des droits ;

    4° Du référent prévu à l'article L. 1153-5-1 dans toute entreprise employant au moins deux cent cinquante salariés ;

    5° Du référent prévu à l'article L. 2314-1 lorsqu'un comité social et économique existe.