Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-2)
Article R4215-1
Version en vigueur depuis le 02/09/2010Version en vigueur depuis le 02 septembre 2010
Le maître d'ouvrage s'assure que les installations électriques sont conçues et réalisées de façon à prévenir les risques de choc électrique, par contact direct ou indirect, ou de brûlure et les risques d'incendie ou d'explosion d'origine électrique.
Article R4215-2
Version en vigueur depuis le 02/09/2010Version en vigueur depuis le 02 septembre 2010
Le maître d'ouvrage établit et transmet à l'employeur un dossier technique comportant la description et les caractéristiques des installations électriques réalisées.
Le contenu du dossier technique est précisé par un arrêté conjoint des ministres du travail, de l'agriculture et de la construction.
Ce dossier technique fait partie du dossier de maintenance des lieux de travail prévu à l'article R. 4211-3.