Code du travail

Version en vigueur au 14/05/2026Version en vigueur au 14 mai 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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  • Article R4215-1

    Version en vigueur depuis le 02/09/2010Version en vigueur depuis le 02 septembre 2010

    Modifié par Décret n°2010-1017 du 30 août 2010 - art. 1

    Le maître d'ouvrage s'assure que les installations électriques sont conçues et réalisées de façon à prévenir les risques de choc électrique, par contact direct ou indirect, ou de brûlure et les risques d'incendie ou d'explosion d'origine électrique.

  • Article R4215-2

    Version en vigueur depuis le 02/09/2010Version en vigueur depuis le 02 septembre 2010

    Modifié par Décret n°2010-1017 du 30 août 2010 - art. 1

    Le maître d'ouvrage établit et transmet à l'employeur un dossier technique comportant la description et les caractéristiques des installations électriques réalisées.

    Le contenu du dossier technique est précisé par un arrêté conjoint des ministres du travail, de l'agriculture et de la construction.

    Ce dossier technique fait partie du dossier de maintenance des lieux de travail prévu à l'article R. 4211-3.