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Article R8123-8
Version en vigueur depuis le 25/12/2016Version en vigueur depuis le 25 décembre 2016
Les médecins-conseils de l'inspection du travail, prévus à l'article L. 8123-6, sont choisis sur une liste arrêtée par décret pris après avis du Conseil d'orientation des conditions de travail.
Article R8123-9
Version en vigueur depuis le 25/12/2016Version en vigueur depuis le 25 décembre 2016
Les ingénieurs conseils de l'inspection du travail mentionnés à l'article L. 8123-6 sont choisis sur une liste arrêtée par décret pris après avis du Conseil d'orientation des conditions de travail.