Code du travail

Version en vigueur au 11/05/2026Version en vigueur au 11 mai 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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  • Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

    • Article D4132-1

      Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

      Modifié par Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 3


      L'avis du représentant du personnel au comité social et économique, prévu à l'article L. 4131-2, est consigné sur un registre spécial dont les pages sont numérotées et authentifiées par le tampon du comité.
      Cet avis est daté et signé. Il indique :
      1° Les postes de travail concernés par la cause du danger constaté ;
      2° La nature et la cause de ce danger ;
      3° Le nom des travailleurs exposés.

    • Article D4133-1

      Version en vigueur depuis le 01/04/2014Version en vigueur depuis le 01 avril 2014

      Création Décret n°2014-324 du 11 mars 2014 - art. 1

      L'alerte du travailleur, prévue à l'article L. 4133-1, est consignée sur un registre spécial dont les pages sont numérotées.

      Cette alerte est datée et signée.

      Elle indique :

      1° Les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l'établissement dont le travailleur estime de bonne foi qu'ils présentent un risque grave pour la santé publique ou l'environnement ;

      2° Le cas échéant, les conséquences potentielles pour la santé publique ou l'environnement ;

      3° Toute autre information utile à l'appréciation de l'alerte consignée.

    • Article D4133-2

      Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

      Modifié par Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 3

      L'alerte du représentant du personnel au comité social et économique, prévue à l'article L. 4133-2, est consignée sur le registre prévu à l'article D. 4133-1.

      Cette alerte est datée et signée.

      Elle indique :

      1° Les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l'établissement dont le représentant du personnel constate qu'ils font peser un risque grave sur la santé publique ou l'environnement ;

      2° Le cas échéant, les conséquences potentielles pour la santé publique ou l'environnement ;

      3° Toute autre information utile à l'appréciation de l'alerte consignée.