Code du travail

Version en vigueur au 12/05/2026Version en vigueur au 12 mai 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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  • Article L7313-9

    Version en vigueur depuis le 01/05/2008Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

    En cas de rupture du contrat de travail, la durée du préavis ne peut être inférieure à :

    1° Un mois durant la première année de présence dans l'entreprise ;

    2° Deux mois durant la deuxième année ;

    3° Trois mois au-delà.

  • Article L7313-10

    Version en vigueur depuis le 01/05/2008Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

    La durée du préavis du voyageur, représentant ou placier employé hors de France est augmentée de la durée normale du voyage de retour lorsque la rupture du contrat entraîne son retour en France.