Code du travail

Version en vigueur au 12/05/2026Version en vigueur au 12 mai 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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  • Article L5132-4

    Version en vigueur depuis le 01/05/2008Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

    Les structures d'insertion par l'activité économique pouvant conclure des conventions avec l'Etat sont :

    1° Les entreprises d'insertion ;

    2° Les entreprises de travail temporaire d'insertion ;

    3° Les associations intermédiaires ;

    4° Les ateliers et chantiers d'insertion.