Code du travail

Version en vigueur au 12/05/2026Version en vigueur au 12 mai 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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  • Article L1234-15

    Version en vigueur depuis le 01/05/2008Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

    Le salarié a droit à un préavis :

    1° D'un jour lorsque sa rémunération est fixée par jour ;

    2° D'une semaine lorsque sa rémunération est fixée par semaine ;

    3° De quinze jours lorsque sa rémunération est fixée par mois ;

    4° De six semaines lorsque sa rémunération est fixée par trimestre ou par période plus longue.

  • Article L1234-16

    Version en vigueur depuis le 01/05/2008Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

    Ont droit à un préavis de six semaines :

    1° Les professeurs et personnes employées chez des particuliers ;

    2° Les commis commerciaux mentionnés à l'article L. 1226-24 ;

    3° Les salariés dont la rémunération est fixe et qui sont chargés de manière permanente de la direction ou la surveillance d'une activité ou d'une partie de celle-ci, ou ceux à qui sont confiés des services techniques nécessitant une certaine qualification.

  • Article L1234-17

    Version en vigueur depuis le 01/05/2008Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

    Pendant le préavis, l'employeur accorde au salarié qui le demande un délai raisonnable pour rechercher un nouvel emploi.

  • Article L1234-17-1

    Version en vigueur depuis le 01/05/2008Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

    Création LOI n°2008-67 du 21 janvier 2008 - art. 3

    Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent à défaut de dispositions légales, conventionnelles ou d'usages prévoyant une durée de préavis plus longue. Elles s'appliquent également à la rupture du contrat de travail à durée indéterminée à l'initiative du salarié.