Code monétaire et financier

Version en vigueur au 11/05/2026Version en vigueur au 11 mai 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

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Dernière modification : 29 septembre 2021

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  • Article R774-23

    Version en vigueur depuis le 26/04/2026Version en vigueur depuis le 26 avril 2026

    Modifié par Décret n°2026-309 du 24 avril 2026 - art. 21

    Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

    Articles applicablesDans leur rédaction résultant du décret
    R. 533-16-3 et R. 533-16-4n° 2021-941 du 15 juillet 2021
    R. 533-17n° 2017-1253 du 9 août 2017
    R. 533-17-1R. 533-22
    R. 533-18, R. 533-18-2 à R. 533-18-4n° 2017-1253 du 9 août 2017
    R. 533-19 à l'exception de son IV, R. 533-21 à R. 533-21-2n° 2021-941 du 15 juillet 2021
    R. 533-22R. 533-22