Code monétaire et financier

Version en vigueur au 11/05/2026Version en vigueur au 11 mai 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

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Dernière modification : 29 septembre 2021

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  • Article D753-23

    Version en vigueur depuis le 25/11/2022Version en vigueur depuis le 25 novembre 2022

    Création Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art.


    I. - Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


    Articles applicables

    Dans leur rédaction résultant du décret

    D. 341-1

    n° 2005-1007 du 2 août 2005

    D. 341-2 à D. 341-4 à l'exception de son second alinéa

    n° 2019-1213 du 21 novembre 2019

    D. 341-5 à D. 341-11

    n° 2005-1007 du 2 août 2005

    D. 341-12

    n° 2019-1213 du 21 novembre 2019

    D. 341-13 à D. 341-15

    n° 2005-1007 du 2 août 2005


    II. - Pour l'application du I :
    1° Au premier alinéa de l'article D. 341-4, les mots : « Pour l'application de l'article L. 341-6, La Poste, la Caisse des dépôts et consignations et les sociétés de capital-risque font » sont remplacés par les mots : « La Caisse des dépôts et consignations fait » ;
    2° A l'article D. 341-11 :
    a) Les mots : « pour le compte des autorités mentionnées à l'article L. 341-7 » sont supprimés ;
    b) Les mots : « du numéro d'enregistrement prévu au onzième alinéa de l'article L. 341-6 » sont remplacés par les mots : « d'un numéro d'enregistrement » ;
    c) La référence à l'article D. 341-13 est remplacée par la référence à l'article D. 341-12 ;
    3° A l'article D. 341-12, les références au numéro « SIREN » sont remplacées par les références au numéro d'enregistrement dans le registre TAHITI.