Code monétaire et financier

Version en vigueur au 11/05/2026Version en vigueur au 11 mai 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

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Dernière modification : 29 septembre 2021

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    • Article D743-6

      Version en vigueur depuis le 25/11/2022Version en vigueur depuis le 25 novembre 2022

      Création Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art.


      Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


      Articles applicables
      Dans leur rédaction résultant du décret

      D. 213-1 à D. 213-3, D. 213-5 à D. 213-7
      n° 2016-707 du 30 mai 2016

      D. 213-8
      n° 2019-1097 du 28 octobre 2019

      D. 213-9
      n° 2016-707 du 30 mai 2016

      D. 213-10
      n° 2005-1007 du 2 août 2005

      D. 213-11 à D. 213-14
      n° 2016-707 du 30 mai 2016

    • Article R743-7

      Version en vigueur depuis le 25/11/2022Version en vigueur depuis le 25 novembre 2022

      Création Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art.


      Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


      Articles applicables
      Dans leur rédaction résultant du décret

      R. 213-15
      n° 2007-431 du 25 mars 2007

      R. 213-16
      n° 2005-1007 du 2 août 2005

      R. 213-16-1
      n° 2017-1165 du 12 juillet 2017