Code monétaire et financier

Version en vigueur au 13/05/2026Version en vigueur au 13 mai 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

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Dernière modification : 29 septembre 2021

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  • Article R721-18

    Version en vigueur depuis le 25/11/2022Version en vigueur depuis le 25 novembre 2022

    Créé par Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art.


    L'Institut d'émission d'outre-mer exécute les transferts de fonds entre la métropole, la Nouvelle Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna.

  • Article R721-19

    Version en vigueur depuis le 25/11/2022Version en vigueur depuis le 25 novembre 2022

    Créé par Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art.


    L'Institut d'émission d'outre-mer peut consentir aux établissements de crédit et autres intervenants du marché des avances garanties par des sûretés appropriées.

  • Article R721-20

    Version en vigueur depuis le 25/11/2022Version en vigueur depuis le 25 novembre 2022

    Créé par Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art.


    L'Institut d'émission d'outre-mer ouvre des comptes courants au Trésor, aux établissements de crédit et aux Offices des postes et télécommunications.
    Le conseil de surveillance peut autoriser tout autre organisme ou toute autre personne à ouvrir un compte à l'Institut.
    Les comptes ouverts aux établissements de crédit, aux Offices des postes et télécommunications et aux organismes et personnes mentionnés aux alinéas précédents ne peuvent être débiteurs.