Code monétaire et financier

Version en vigueur au 11/05/2026Version en vigueur au 11 mai 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

Accéder au code

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

VOIR AUSSI

Dernière modification : 29 septembre 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

  • Article L744-10

    Version en vigueur depuis le 03/05/2025Version en vigueur depuis le 03 mai 2025

    Modifié par LOI n°2025-391 du 30 avril 2025 - art. 1 (V)

    I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

    Articles applicablesDans leur rédaction résultant de
    L. 214-166-1 à L. 214-168l'ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017
    L. 214-169 la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019
    L. 214-170 l'ordonnance n° 2019-1067 du 21 octobre 2019
    L. 214-171 l'ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017
    L. 214-172 la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019
    L. 214-173 et L. 214-174l'ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017
    L. 214-175l'ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025
    L. 214-175-1la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019
    L. 214-175-2l'ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025
    L. 214-175-3la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019
    L. 214-175-4 l'ordonnance n° 2019-1067 du 21 octobre 2019
    L. 214-175-5 à L. 214-175-8la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019
    L. 214-176 l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013
    L. 214-177 l'ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017
    L. 214-179la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025
    L. 214-180l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013
    L. 214-181 l'ordonnance n° 2019-1067 du 21 octobre 2019
    L. 214-182 l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013
    L. 214-183 la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019
    L. 214-184l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013
    L. 214-185la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025
    L. 214-186l'ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025
    L. 214-187 à L. 214-190l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013
    L. 214-190-1 à l'exception de ses III et Vl'ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024
    L. 214-190-2la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019
    L. 214-190-2-1 l'ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025
    L. 214-190-3 l'ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024
    L. 214-190-3-1 la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019
    L. 214-191l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013

    II. - Pour l'application du I, les références au règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017 et au règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 sont remplacées par les références aux dispositions applicables en métropole en vertu du règlement n° 2017/1129 du 14 juin 2017 (UE) et du règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017.