Table de concordance
Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet
de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur
nouvelle disposition.
Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou
recodification.
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code
CODIFICATION
- Partie législative au JO du 2/06/2006 : dossier législatif de l'ordonnance n° 2006-637 du 1er juin 2006 portant refonte du code de justice militaire (partie législative)
- Partie réglementaire au JO du 12/07/2008 : décret n° 2007-759 du 10 mai 2007 portant partie réglementaire du code de justice militaire (deuxième partie : décrets en Conseil d’Etat)
- Partie réglementaire au JO du 11/05/2007 : décret n° 2008-691 du 10 juillet 2008 portant partie réglementaire du code de justice militaire (troisième partie : décrets)
Dernière modification : 22 juin 2018
