Code pénal

Version en vigueur au 13/05/2026Version en vigueur au 13 mai 2026

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  • Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit.

    Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit.

    Le recel est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende.

  • Le recel est puni de dix ans d'emprisonnement et de 750 000 euros d'amende :

    1° Lorsqu'il est commis de façon habituelle ou en utilisant les facilités que procure l'exercice d'une activité professionnelle ;

    2° Lorsqu'il est commis en bande organisée.

  • Article 321-4

    Version en vigueur depuis le 01/03/1994Version en vigueur depuis le 01 mars 1994

    Lorsque l'infraction dont provient le bien recelé est punie d'une peine privative de liberté d'une durée supérieure à celle de l'emprisonnement encouru en application des articles 321-1 ou 321-2, le receleur est puni des peines attachées à l'infraction dont il a eu connaissance et, si cette infraction est accompagnée de circonstances aggravantes, des peines attachées aux seules circonstances dont il a eu connaissance.

  • Article 321-5

    Version en vigueur depuis le 01/03/1994Version en vigueur depuis le 01 mars 1994

    Le recel est assimilé, au regard de la récidive, à l'infraction dont provient le bien recelé.