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Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt (Articles 1 A à 1656 quater)
Première Partie : Impôts d'État (Articles 1 A à 1378 nonies)
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées (Articles 1 A à 248 G)
Article 60
Version en vigueur depuis le 31/03/1999Version en vigueur depuis le 31 mars 1999
Modifié par Loi - art. 7 (V) JORF 31 décembre 1998
Création Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 - art. AnnexeLe bénéfice des sociétés visées à l'article 8 est déterminé, dans tous les cas, dans les conditions prévues pour les exploitants individuels.
Ces sociétés sont tenues aux obligations qui incombent normalement aux exploitants individuels.