1° : Organismes d'études et de recherches (Article 93 ter) - Légifrance

Code général des impôts

Version en vigueur au 12/05/2026Version en vigueur au 12 mai 2026

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Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt (Articles 1 A à 1656 quater)
- Première Partie : Impôts d'État (Articles 1 A à 1378 nonies)
  - Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées (Articles 1 A à 248 G)
    - Chapitre premier : Impôt sur le revenu (Articles 1 A à 204 N)
      - Section II : Revenus imposables (Articles 12 à 168)
        1re Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus (Articles 14 à 155 B)
        VI : Bénéfices des professions non commerciales (Articles 92 à 103)
        B : Détermination des bénéfices imposables (Articles 93 à 93 quater)
        Article 93
        ABROGÉ Article 93-0 A
        Article 93 A
        Article 93 B
        1° : Organismes d'études et de recherches (Article 93 ter)
        Article 93 ter

Article 93 ter
Version en vigueur depuis le 01/07/1979Version en vigueur depuis le 01 juillet 1979
Les dispositions de l'article 39 quinquies C sont applicables aux organismes d'études et de recherches.

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