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Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt (Articles 2 sexies à 350 quindecies)
Première partie : Impôts d'État (Articles 2 sexies à 313-0 BR bis)
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées (Articles 2 sexies à 65)
Article 38 sexdecies OE
Version en vigueur depuis le 01/01/2005Version en vigueur depuis le 01 janvier 2005
Modifié par Décret n°2005-1 du 3 janvier 2005 - art. 2 () JORF 4 janvier 2005
En cas de passage du régime normal d'imposition au régime simplifié ou du régime simplifié au régime normal, aucune modification n'est apportée à l'évaluation des immobilisations et des stocks.