Code général des impôts, annexe III

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    • Article 76

      Version en vigueur depuis le 04/07/1992Version en vigueur depuis le 04 juillet 1992

      1. En cas d'échange, le chiffre d'affaires imposable est constitué par la valeur des objets reçus en contrepartie de ceux livrés, majorée de la soulte.

      2. (Abrogé)

      3. Dispositions devenues sans objet.