Article R354-1
Version en vigueur du 15/07/2017 au 20/11/2026Version en vigueur du 15 juillet 2017 au 20 novembre 2026
Abrogé par Décret n°2026-105 du 19 février 2026 - art. 27
Création Décret n°2017-1166 du 12 juillet 2017 - art. 2Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
ARTICLES APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION
Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016
Article R354-2
Version en vigueur du 15/07/2017 au 20/11/2026Version en vigueur du 15 juillet 2017 au 20 novembre 2026
Abrogé par Décret n°2026-105 du 19 février 2026 - art. 27
Création Décret n°2017-1166 du 12 juillet 2017 - art. 2Sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues à l'article R. 354-3, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
ARTICLES APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016
Article R354-3
Version en vigueur du 15/07/2017 au 20/11/2026Version en vigueur du 15 juillet 2017 au 20 novembre 2026
Abrogé par Décret n°2026-105 du 19 février 2026 - art. 27
Création Décret n°2017-1166 du 12 juillet 2017 - art. 2Pour l'application de l'article R. 354-2, à l'article R. 341-27, la référence : “ R. 341-20 ” est remplacée par la référence : “ R. 341-24 ”.
Article R354-4
Version en vigueur du 15/07/2017 au 20/11/2026Version en vigueur du 15 juillet 2017 au 20 novembre 2026
Abrogé par Décret n°2026-105 du 19 février 2026 - art. 27
Création Décret n°2017-1166 du 12 juillet 2017 - art. 2Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à l'article R. 354-5, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
ARTICLES APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION
Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016
Article R354-5
Version en vigueur du 15/07/2017 au 20/11/2026Version en vigueur du 15 juillet 2017 au 20 novembre 2026
Abrogé par Décret n°2026-105 du 19 février 2026 - art. 27
Création Décret n°2017-1166 du 12 juillet 2017 - art. 2Pour l'application de l'article R. 354-4 :
1° L'article R. 341-26 ne s'applique dans les îles Wallis et Futuna qu'aux obligations visées par l'article L. 314-25 ;
2° A l'article R. 341-27, la référence : “ R. 341-20 ” est remplacée par la référence : “ R. 341-24 ”.