Code de la consommation

Version en vigueur au 13/05/2026Version en vigueur au 13 mai 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

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Dernière modification : 29 décembre 2017

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  • Article L354-1

    Version en vigueur depuis le 01/07/2017Version en vigueur depuis le 01 juillet 2017

    Création Ordonnance n°2017-269 du 2 mars 2017 - art. 3

    Pour l'application du présent chapitre en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna :

    1° Les mots : “ 30 000 euros ” sont remplacés par les mots : “ 3 580 000 francs CFP ” ;

    2° Les mots : “ 150 000 euros ” sont remplacés par les mots : “ 17 900 000 francs CFP ” ;

    3° Les mots : “ 300 000 euros ” sont remplacés par les mots : “ 35 800 000 francs CFP ” ;

    4° Les mots : “ 375 000 euros ” sont remplacés par les mots : “ 44 750 000 francs CFP ”.


    Aux termes de l'article 9 de l'ordonnance n° 2017-269 du 2 mars 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur à la date d'entrée en vigueur du décret portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la consommation et au plus tard le 1er juillet 2017.

    • Article L354-3

      Version en vigueur du 01/07/2017 au 20/11/2026Version en vigueur du 01 juillet 2017 au 20 novembre 2026

      Création Ordonnance n°2017-269 du 2 mars 2017 - art. 3

      Sont applicables en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à l'article L. 354-1, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :



      ARTICLES APPLICABLES

      DANS LEUR RÉDACTION

      L. 341-48 à L. 341-51 et L. 341-52

      Résultant de l'ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016


      Aux termes de l'article 9 de l'ordonnance n° 2017-269 du 2 mars 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur à la date d'entrée en vigueur du décret portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la consommation et au plus tard le 1er juillet 2017.

      • Article L354-4

        Version en vigueur depuis le 01/07/2017Version en vigueur depuis le 01 juillet 2017

        Création Ordonnance n°2017-269 du 2 mars 2017 - art. 3

        Sont applicables en en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues aux articles L. 354-1 et L. 354-5, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :



        ARTICLES APPLICABLES

        DANS LEUR RÉDACTION

        L. 342-1 et L. 342-4 à L. 342-6

        Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016


        Aux termes de l'article 9 de l'ordonnance n° 2017-269 du 2 mars 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur à la date d'entrée en vigueur du décret portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la consommation et au plus tard le 1er juillet 2017.

      • Article L354-5

        Version en vigueur depuis le 01/07/2017Version en vigueur depuis le 01 juillet 2017

        Création Ordonnance n°2017-269 du 2 mars 2017 - art. 3

        Pour l'application de l'article L. 354-4, les dispositions de l'article L. 342-6 ne s'appliquent qu'aux dispositions visées par les articles L. 342-4 et L. 342-5.

        Aux termes de l'article 9 de l'ordonnance n° 2017-269 du 2 mars 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur à la date d'entrée en vigueur du décret portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la consommation et au plus tard le 1er juillet 2017.

      • Article L354-6

        Version en vigueur depuis le 01/07/2017Version en vigueur depuis le 01 juillet 2017

        Création Ordonnance n°2017-269 du 2 mars 2017 - art. 3

        Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à l'article L. 354-1, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :



        ARTICLES APPLICABLES

        DANS LEUR RÉDACTION

        L. 342-1 à L. 342-6

        Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016


        Aux termes de l'article 9 de l'ordonnance n° 2017-269 du 2 mars 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur à la date d'entrée en vigueur du décret portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la consommation et au plus tard le 1er juillet 2017.