Article 159

Code de procédure civile

En vigueur depuis le 01/01/1976En vigueur depuis le 01 janvier 1976

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Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions (Articles 1 à 749)
- Titre VII : L'administration judiciaire de la preuve. (Articles 132 à 322)
  - Sous-titre II : Les mesures d'instruction. (Articles 143 à 284-1)
    - Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles 143 à 178-2)
      - Section II : Exécution des mesures d'instruction. (Articles 155 à 174)
        Article 155
        Article 155-1
        Article 156
        Article 157
        Article 158
        Article 159
        Article 160
        Article 161
        Article 162
        Article 163
        Article 164
        Article 165
        Article 166
        Article 167
        Article 168
        Article 169
        Article 170
        Article 171
        Article 171-1
        Article 172
        Article 173
        Article 174

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La mesure d'instruction ordonnée peut être exécutée sur-le-champ.

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