Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature.
Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.
Membres de droit
Le doyen des présidents de chambre de la Cour de cassation, président.
Le plus ancien des premiers avocats généraux à la Cour de cassation, vice-président.
L'inspecteur général des services judiciaires.
Le directeur des services judiciaires.
Membres élus
M. Thierry Fossier, conseiller à la Cour de cassation, titulaire.
M. Yves Maunand, conseiller à la Cour de cassation, suppléant.
Mme Christine Pénichon, avocat général à la Cour de cassation, titulaire.
Mme Martine Valdès-Boulouque, avocat général à la Cour de cassation, suppléant.
M. Bernard Bangratz, premier président de la cour d'appel de Besançon, titulaire.
Mme Colette Martin-Pigalle, première présidente de la cour d'appel d'Angers, suppléant.
Mme Marie-Paule Lafon, première présidente de la cour d'appel de Riom, titulaire.
M. Alain Girot, premier président de la cour d'appel d'Amiens, suppléant.
Mme Véronique Malbec, procureure générale près la cour d'appel de Rennes, titulaire.
M. Richard Bometon, procureur général près la cour d'appel de Limoges, suppléant.
M. Jean-Jacques Bosc, procureur général près la cour d'appel de Dijon, titulaire.
Mme Dominique Rouge, épouse Planquelle, procureure générale près la cour d'appel de Poitiers, suppléant.
Premier grade
Mme Véronique Leger, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon, titulaire.
M. Olivier Janson, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne, suppléant.
Mme Pascale Loué-Williaume, conseillère à la cour d'appel de Versailles, titulaire.
M. Thierry Lefèvre, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nouméa, suppléant.
Mme Isabelle Simon-Papy, substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, titulaire.
Mme Manuella Briand, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nantes, suppléant.
Mme Hélène Judes, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Valenciennes, titulaire.
Mme Caroline Sanchez-Podevin, vice-présidente au tribunal de grande instance de Dijon, suppléant.
M. Lionel Da Costa Roma, vice-président au tribunal de grande instance du Havre, titulaire.
Mme Marie-Antoinette Houyvet, conseillère à la cour d'appel de Caen, suppléant.
Mme Myriam Bouzat, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montpellier, titulaire.
Mme Laure Camus, substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens, suppléant.
M. Benoît Vandermaesen, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille, titulaire.
Mme Emmanuelle Proust, conseiller référendaire à la Cour de cassation, suppléant.
Deuxième grade
M. Vincent Fougères, juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, titulaire.
Mme Jessica Viola, juge au tribunal de grande instance de Mulhouse, suppléant.
M. Sébastien Hauger, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saverne, titulaire.
M. Julien Ficara, juge au tribunal de grande instance de Nice chargé du service du tribunal d'instance de Nice, suppléant.
M. Thibaut Le Friant, juge au tribunal de grande instance d'Epinal, chargé du service du service du tribunal d'instance d'Epinal, titulaire.
M. Guillaume Michel, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, suppléant.
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
FO-Magistrats
1er titulaire : M. Emmanuel Poinas, vice-président au tribunal de grande instance de Marseille.
2e titulaire : Mme Béatrice Brugère, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles.
3e titulaire : M. Marc Meslin, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny.
4e titulaire : Mme Maryse Leroux, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
5e titulaire : Mme Carole Daux, conseillère à la cour d'appel de Nîmes.
6e titulaire : Mme Elisabeth Serrin, conseillère à la cour d'appel de Caen.
7e titulaire : M. Bertrand Diet, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rouen.
1er suppléant : Mme Béatrice Penaud, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise.
2e suppléant : M. Douglas Berthe, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.
3e suppléant : Mme Christine Lorenzini, conseillère à la cour d'appel d'Aix en Provence.
4e suppléant : Mme Nadine Lefebvre-Ibanez, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France.
5e suppléant : M. Michel Dutrus, vice-président au tribunal de grande instance de Limoges.
6e suppléant : M. Jean-Luc Dooms, premier vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan.
7e suppléant : Mme Djamela Cherfi, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille.
Syndicat de la magistrature
1er titulaire : M. Benoît Vandermaesen, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.
2e titulaire : Mme Muriel Renard, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny.
3e titulaire : M. Ollivier Joulin, président du tribunal de grande instance de Bourges.
4e titulaire : Mme Clarisse Taron, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy.
5e titulaire : Mme Odile Barral, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Albi chargée du service du tribunal d'instance d'Albi.
6e titulaire : M. Patrick Henriot, substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.
7e titulaire : Mme Isabelle Delaquys, vice-présidente au tribunal de grande instance de Libourne, chargée du service du tribunal d'instance de Libourne.
1er suppléant : Mme Emmanuelle Proust, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
2e suppléant : M. Nicolas Aubertin, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny.
3e suppléant : Mme Emilie Thubin, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris.
4e suppléant : M. Yvan Guitz, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bordeaux.
5e suppléant : Mme Isabelle Réghi, conseillère à la cour d'appel de Paris.
6e suppléant : Mme Marie-Hélène Heyte, substitute du procureur général près la cour d'appel d'Agen.
7e suppléant : Mme Dominique Duperrier, conseillère à la cour d'appel de Douai.
Union syndicale des magistrats
1er titulaire : Mme Véronique Léger, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon.
2e titulaire : Mme Pascale Loué-Williaume, conseillère à la cour d'appel de Versailles,
3e titulaire : Mme Isabelle Simon-Papy, substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
4e titulaire : Mme Hélène Judes, première vice-président au tribunal de grande instance de Valenciennes.
5e titulaire : M. Lionel Da Costa Roma, vice-président au tribunal de grande instance du Havre.
6e titulaire : Mme Myriam Bouzat, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montpellier.
7e titulaire : M. Vincent Dufourd, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Laon.
1er suppléant : M. Olivier Janson, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne.
2e suppléant : M. Thierry Lefèvre, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nouméa.
3e suppléant : Mme Manuella Briand, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nantes.
4e suppléant : Mme Caroline Sanchez-Podevin, vice-présidente au tribunal de grande instance de Dijon.
5e suppléant : Mme Marie-Antoinette Houyvet, conseillère à la cour d'appel de Caen.
6e suppléant : Mme Laure Camus, substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens.
7e suppléant : M. Vincent Braud, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
Votants : 390.
Suffrages exprimés : 389.
dont :
FO-Magistrats : 14 ;
Syndicat de la magistrature : 80 ;
Union syndicale des magistrats : 295.
Second grade
FO-Magistrats
1er titulaire : M. Hakim Karki, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mamoudzou.
2e titulaire : Mme Nadine Barret, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon.
3e titulaire : M. Tony Skurtys, juge au tribunal de grande instance de Créteil.
1er suppléant : M. Olivier Redon, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.
2e suppléant : M. Ali Merimeche, juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille.
3e suppléant : Mme Sandrine Ladegaillerie, juge au tribunal de grande instance de Marseille.
Syndicat de la magistrature
1er titulaire : Mme Muriel Blin, juge au tribunal de grande instance de Lyon.
2e titulaire : M. Antoine Derieux, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux.
3e titulaire : Mme Céline Azéma, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Agen.
1er suppléant : M. Pierre-Yves Marot, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances.
2e suppléant : Mme Elodie Gallot-Legrand, juge au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux.
3e suppléant : M. Daniel Rodriguez, juge au tribunal de première instance de Nouméa, chargé du service de la section de Koné.
Union syndicale des magistrats
1er titulaire : M. Vincent Fougères, juge au tribunal de grande instance de Boulogne sur Mer.
2e titulaire : M. Sébastien Hauger, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saverne.
3e titulaire : M. Thibaut Le Friant, juge au tribunal de grande instance d'Epinal, chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal.
1er suppléant : Mme Jessica Viola, juge au tribunal de grande instance de Mulhouse.
2e suppléant : M. Julien Ficara, juge au tribunal de grande instance de Nice, chargé du service du tribunal d'instance de Nice.
3e suppléant : M. Guillaume Michel, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier.
Votants : 390.
Suffrages exprimés : 389.
dont :
FO-Magistrats : 014 ;
Syndicat de la magistrature : 80 ;
Union syndicale des magistrats : 295.
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