Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0234 du 8 octobre 2013
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2013/10/8
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'économie et des finances
Ministère des affaires sociales et de la santé
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 20 septembre 2013 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Centrale photovoltaïque de Saint-Martin-de-Crau à la société Sonnedix Sulauze et le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Centrale photovoltaïque de Sulauze à la société Sonnedix Sulauze
- Arrêté du 25 septembre 2013 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
- Arrêté du 30 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 24 avril 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours dans le grade d'agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat
- Arrêté du 30 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 27 mai 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs de 2e classe des administrations de l'Etat au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et fixant le nombre de places offertes
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 9 septembre 2013 renouvelant l'habilitation du Centre national de la danse à délivrer le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, danse et art dramatique à l'issue d'une formation diplômante
- Arrêté du 27 septembre 2013 fixant le montant de l'allocation d'études spécialisées attribuée aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2013-2014
- Arrêté du 30 septembre 2013 fixant le montant des aides à la mobilité et des bourses d'aides d'urgence à la mobilité attribuées aux étudiants boursiers dans les écoles nationales supérieures d'architecture pour l'année 2013-2014
Mesures nominatives
Ministère des affaires étrangères
Ministère de la justice
Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 23 septembre 2013 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie et des finances
- Arrêté du 26 septembre 2013 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Arrêté du 26 septembre 2013 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Arrêté du 26 septembre 2013 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Arrêté du 26 septembre 2013 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux)
- Arrêté du 27 septembre 2013 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux)
Ministère des affaires sociales et de la santé
Ministère de l'intérieur
Ministère du redressement productif
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 20 septembre 2013 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
- Arrêté du 25 septembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis Seine amont (EPA ORSA)
- Arrêté du 27 septembre 2013 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
- Arrêté du 30 septembre 2013 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère des droits des femmes
Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Conventions collectives
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 27 septembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de l'Aisne (n° 9022)
- Arrêté du 27 septembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles, maraîchères, arboricoles, horticoles et de pépinières du département des Pyrénées-Orientales (n° 9661)
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2013-647 du 18 septembre 2013 modifiant la décision n° 2012-798 du 16 octobre 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 1
- Décision n° 2013-648 du 18 septembre 2013 attribuant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 1
- Décision n° 2013-649 du 18 septembre 2013 attribuant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 2
- Décision n° 2013-650 du 18 septembre 2013 attribuant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 6
- Décision n° 2013-651 du 11 septembre 2013 modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
- Décision n° 2013-652 du 11 septembre 2013 modifiant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5 - MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5
- Décision n° 2013-653 du 11 septembre 2013 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD 7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R 7
- Décision n° 2013-654 du 11 septembre 2013 modifiant la décision n° 2012-695 du 25 septembre 2012 autorisant la société R 8 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R 8
- Décision n° 2013-MA-08 du 5 juillet 2013 modifiant la décision n° 2012-MA-06 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Mistral pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Mistral
- Décision n° 2013-MA-10 du 5 juillet 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Cannes Radio Diffusion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cannes Radio
- Délibération relative à une autorisation temporaire
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Accord de coopération relatif à l'échange d'informations sur la supervision bancaire entre l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et la Banque de l'Etat du Vietnam
- Avis relatif au transfert par des entreprises d'assurance britanniques d'engagements contractés en France en libre prestation de services
- Avis relatif au transfert par des entreprises d'assurance britanniques d'engagements contractés en France en libre prestation de services
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance italienne d'engagements et de risques contractés en France en libre prestation de services
- Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d'une union de mutuelles
Avis et communications
Avis divers
Ministère de l'économie et des finances
- Avis relatif à l'indice des loyers commerciaux du deuxième trimestre de 2013 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008)
- Avis relatif à l'indice du coût de la construction du deuxième trimestre de 2013 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009)
- Avis relatif à l'indice des loyers des activités tertiaires du deuxième trimestre de 2013 (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011)