Arrêté du 30 juin 1992 relatif à la terminologie du tourisme

en vigueur au 12/05/2026en vigueur au 12 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 septembre 1992

NOR : TOUR9204540A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le ministre délégué au tourisme,

Vu la loi n° 75-1349 du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française ;

Vu le décret n° 86-439 du 11 mars 1986 relatif à l'enrichissement de la langue française ;

Vu le décret n° 89-403 du 2 juin 1989 instituant un conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française ;

Vu l'arrêté du 6 février 1990 portant création de la commission de terminologie du tourisme ;

Sur proposition de ladite commission ;

Vu l'avis de la délégation générale à la langue française ;

Vu l'avis du conseil international de la langue française,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 15/09/1992Version en vigueur depuis le 15 septembre 1992

    Les expressions et termes inscrits sur la liste annexée au présent arrêté sont approuvés.

    Ils seront obligatoirement utilisés :

    1° Dès la publication du présent arrêté :

    - dans les décrets ;

    - dans les arrêtés, circulaires, instructions et directives des ministres ;

    - dans les correspondances et documents de quelque nature que ce soit qui émanent des administrations, services ou établissements publics de l'Etat ;

    - dans les textes des marchés et contrats auxquels l'Etat ou les établissements publics de l'Etat sont parties ;

    - dans les informations ou présentations de programmes de radiodiffusion ou de télévision ;

    - dans les éditions ou rééditions des ouvrages d'enseignement, de formation ou de recherche utilisés dans les établissements, institutions ou organismes dépendant de l'Etat, placés sous son autorité ou soumis à son contrôle, ou bénéficiant de son concours financier à quelque titre que ce soit.

    2° Dans un délai de six mois après la publication du présent arrêté :

    - dans les textes, documents et inscriptions mentionnés dans la loi n° 75-1349 du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 15/09/1992Version en vigueur depuis le 15 septembre 1992

    Il est joint au présent arrêté une annexe II constituée d'un index alphabétique anglais-français et angloaméricain-français et une annexe III formée d'un index alphabétique des termes et impropriétés à éviter.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 15/09/1992Version en vigueur depuis le 15 septembre 1992

    Le présent arrêté, assorti de ses annexes, sera publié au Journal officiel de la République française.

    • ANNEXE

      Version en vigueur depuis le 15/09/1992Version en vigueur depuis le 15 septembre 1992

      affréter,v.

      Domaine : Tourisme.

      Synonyme : noliser, v.

      Définition : Prendre en location un véhicule de transport collectif soit pour un parcours précis, soit pour une durée déterminée.

      Note : Le terme charteriser ne doit pas être employé.

      Voir aussi : fréter.

      Anglais : to charter.

      autocaravane,n. f.

      Domaine : Tourisme.

      Définition : Caravane autotractée ou véhicule automobile dont l'intérieur est équipé pour le séjour.

      Note : Le terme camping-car, qui n'existe pas en anglais, ne doit pas être employé.

      Voir aussi : caravane.

      Anglais : motor-home.

      autocaravanier, -ère,n.

      Domaine : Tourisme.

      Définition : 1. Utilisateur d'une autocaravane ;

      FIN Définition : 2. Personne pratiquant le tourisme en autocaravane.

      Note : On peut admettre l'usage adjectival du nom autocaravanier.

      bon d'échange,n. m.

      Domaine : Tourisme.

      Abréviation : bon, n. m.

      Synonyme : coupon, n. m.

      Définition : Titre permettant d'obtenir des prestations ou des services payés d'avance ou non, notamment dans les hôtels et les restaurants (nuitées, hébergement, repas), ainsi que la location d'automobiles.

      Anglais : voucher.

      bourse professionnelle,n. f.

      Domaine : Tourisme.

      Synonyme : rencontre interprofessionnelle, n. f.

      Définition : Manifestation permettant un échange d'informations ou des négociations entre professionnels d'un ou de plusieurs secteurs d'activités sur les problèmes les concernant.

      Anglais : workshop.

      cafétéria,n. f.

      Domaine : Tourisme.

      Définition : 1. Lieu de consommation à service de restauration libre et rapide ;

      FIN Définition : 2. Par extension, buvette dans une entreprise.

      Anglais : cafeteria.

      caféterie,n. f.

      Domaine : Tourisme.

      Définition : Local où l'on prépare les petits déjeuners dans les hôtels ou les édifices abritant des collectivités.

      caractère saisonnier,n. m.

      Domaine : Tourisme.

      Définition : Intermittence, fluctuation d'une activité ou d'une exploitation liée à certaines périodes de l'année.

      Voir aussi : saisonnalité.

      Anglais : seasonality.

      caravanage,n. m.

      Domaine : Tourisme.

      Synonyme : tourisme en caravane, n. m.

      Définition : Utilisation de la caravane comme moyen de déplacement et de séjour touristique.

      Anglais : caravaning.

      caravane,n. f.

      Domaine : Tourisme.

      Définition : Véhicule ou élément de véhicule qui, équipé pour le séjour ou l'exercice d'une activité, conserve en permanence les moyens de mobilité lui permettant d'être déplacé par simple traction.

      caravanier, -ère,n.

      Domaine : Tourisme.

      Définition : 1. Utilisateur d'une caravane.

      FIN Définition : 2. Personne pratiquant le tourisme en caravane.

      Note : On peut admettre l'usage adjectival du nom caravanier.

      congrès,n. m.

      Domaine : Tourisme.

      Définition : Réunion de personnes qui se rassemblent pour échanger leurs idées ou se communiquer les résultats de leurs études.

      contingent,n. m.

      Domaine : Tourisme.

      Définition : Capacité d'hébergement et/ou de transport attribuée par un prestataire à un tiers.

      Note : Le terme allotement ne doit pas être employé.

      Anglais : allotment.

      coupon,n. m.

      Domaine : Tourisme.

      Voir : bon d'échange.

      forfaitiste,n.

      Domaine : Tourisme.

      Définition : Personne employée par un organisateur de voyages ou de séjours pour concevoir des forfaits.

      fréter,v. tr.

      Domaine : Tourisme.

      Définition : Donner en location un véhicule de transport collectif soit pour un parcours précis, soit pour une durée déterminée.

      Anglais : to charter.

      gros-porteur,n. m.

      Domaine : Tourisme.

      Définition : Avion de grande capacité.

      Anglais : jumbo-jet.

      haut de gamme,loc.

      Domaine : Tourisme.

      Définition : Expression classant un produit dans les premiers rangs d'une gamme.

      Anglais : high standing.

      kiosque,n. m.

      Domaine : Tourisme.

      Définition : Présentoir circulaire de libre-service de restauration.

      Anglais : scramble

      noliser,v.

      Domaine : Tourisme.

      Voir : affréter, fréter.

      organisateur de voyages,n. m.

      Domaine : Tourisme.

      Définition : Personne morale ou physique qui conçoit et met en oeuvre des voyages.

      Note : Un voyagiste est un organisateur de voyages. Peuvent l'être un office de tourisme ou une association.

      point d'accès,n. m.

      Domaine : Tourisme.

      Définition : Lieu où les accords internationaux permettent aux transporteurs étrangers d'embarquer ou de débarquer des voyageurs ou des marchandises.

      Anglais : gate-way.

      polyvalent,adj.

      Domaine : Tourisme.

      Définition : Qualifie un équipement très peu spécialisé propre à différents usages.

      post-congrès,n. m.

      Définition : Activité proposée après la clôture d'un congrès.

      Anglais : postconvention tour.

      précongrès,n. m.

      Domaine : Tourisme.

      Définition : Activité préliminaire à un congrès.

      Anglais : preconvention tour.

      rencontre interprofessionnelle,n. f.

      Domaine : Tourisme.

      Voir : bourse professionnelle.

      résidence mobile,n. f.

      Domaine : Tourisme.

      Définition : Caravane de grande dimension, tractable hors gabarit routier, stationnant sur les terrains autorisés.

      Note : Dans la réglementation actuelle, les terrains autorisés sont les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisir.

      Anglais : mobil home.

      restauration rapide,n. f.

      Domaine : Tourisme.

      Définition : Système de restauration à service et assortiments limités qui permet de consommer sur place ou ailleurs.

      Anglais : fast-food.

      restovite,n. m.

      Domaine : Tourisme.

      Définition : Etablissement de restauration rapide.

      Note : Le terme restovite a été créé par l'Académie des enfants en 1986.

      Anglais : fast-food restaurant.

      ristourne,n. f.

      Domaine : Tourisme.

      Définition : Réduction accordée dans le cadre d'une transaction commerciale.

      Anglais : discount.

      saisonnalité,n. f.

      Domaine : Tourisme.

      Définition : Influence des saisons sur les flux touristiques.

      Voir aussi : caractère saisonnier.

      Anglais : seasonality.

      salon professionnel,n. m.

      Domaine : Tourisme.

      Définition : Manifestation de promotion des ventes organisée principalement pour les professionnels.

      Anglais : trade-exhibition.

      Angloaméricain : trade-show.

      tourisme en caravane,n. m.

      Domaine : Tourisme.

      Voir : caravanage.

      traiteur,n. m.

      Domaine : Tourisme.

      Définition : Entreprise qui prépare des plats cuisinés ou des repas sur commande et en assure éventuellement l'organisation, la livraison et le service.

      Anglais : caterer.

      voyage à forfait,n. m.

      Domaine : Tourisme.

      Abréviation : forfait, n. m.

      Définition : Ensemble de prestations de services (transport, hébergement, restauration, visites, excursions, distractions, etc.) proposé à prix fixe par un organisateur de voyages ou de séjours.

      Anglais : inclusive tour.

      Angloaméricain : package.

      voyage à la carte,n. m.

      Domaine : Tourisme.

      Définition : Voyage à forfait composé d'éléments choisis par le client parmi les possibilités proposées par un organisateur de voyages.

      Note : Le terme voyage en kit ne doit pas être employé.

      voyage de stimulation,n. m.

      Domaine : Tourisme.

      Synonyme : voyage de motivation, n. m.

      Définition : Voyage de récompense offert par une entreprise ou un organisme pour stimuler un salarié ou un distributeur.

      Anglais : incentive-tour, incentive-travel, incentive.

      voyage sur mesure,n. m.

      Domaine : Tourisme.

      Définition : Voyage établi à la demande du client par un organisateur de voyages.

      voyagiste,n.

      Domaine : Tourisme.

      Définition : Personne morale ou physique concevant et commercialisant des voyages à forfait.

      Note : Le terme tour-opérateur ne doit pas être employé.

      Voir aussi : organisateur de voyages.

      Anglais : tour-operator.

      zonage touristique,n. m.

      Domaine : Tourisme.

      Définition : Répartition rationnelle dans l'espace d'une station ou d'une région des divers modes d'hébergement ou d'activités liés au tourisme.

    • ANNEXE II

      Version en vigueur depuis le 15/09/1992Version en vigueur depuis le 15 septembre 1992

      Index anglais-français

      ANGLAISFRANçAIS

      allotment.

      contingent.

      cafeteria.

      cafétéria.

      caravaning.

      caravanage, tourisme en caravane.

      caterer.

      traiteur.

      discount.

      ristourne.

      fast-food.

      restauration rapide.

      fast-food restaurant.

      restovite.

      gate-way.

      point d'accès.

      high standing.

      haut de gamme.

      incentive-tour,

      voyage de stimulation,

      incentive-travel,

      voyage de motivation.

      incentive.

      inclusive tour.

      voyage à forfait.

      jumbo-jet.

      gros-porteur.

      mobil home.

      résidence mobile.

      motor-home.

      autocaravane.

      postconvention tour.

      post-congrès.

      preconvention tour.

      précongrès.

      scramble.

      kiosque.

      seasonality.

      caractère saisonnier.

      seasonality.

      saisonnalité.

      to charter.

      affréter, noliser.

      to charter.

      fréter.

      tour operator.

      voyagiste.

      trade-exhibition.

      salon professionnel.

      voucher.

      bon d'échange, coupon.

      workshop.

      bourse professionnelle, rencontre interprofessionnelle.

      Index angloaméricain-français

      ANGLOAMÉRICAINFRANçAIS

      package.

      voyage à forfait.

      trade show.

      salon professionnel.

    • ANNEXE III

      Version en vigueur depuis le 15/09/1992Version en vigueur depuis le 15 septembre 1992

      Index des termes et impropriétés à éviter

      TERMES À ÉVITERTERMES À EMPLOYER

      allotement.

      contingent.

      camping-car.

      autocaravane.

      charteriser.

      affréter, noliser.

      tour-opérateur.

      voyagiste.

      voyage en kit.

      voyage à la carte.

Le ministre délégué au tourisme,

JEAN-MICHEL BAYLET

Le ministre d'Etat,

ministre de l'éducation nationale et de la culture,

JACK LANG