Article 1
Version en vigueur depuis le 15/09/1992Version en vigueur depuis le 15 septembre 1992
Les expressions et termes inscrits sur la liste annexée au présent arrêté sont approuvés.
Ils seront obligatoirement utilisés :
1° Dès la publication du présent arrêté :
- dans les décrets ;
- dans les arrêtés, circulaires, instructions et directives des ministres ;
- dans les correspondances et documents de quelque nature que ce soit qui émanent des administrations, services ou établissements publics de l'Etat ;
- dans les textes des marchés et contrats auxquels l'Etat ou les établissements publics de l'Etat sont parties ;
- dans les informations ou présentations de programmes de radiodiffusion ou de télévision ;
- dans les éditions ou rééditions des ouvrages d'enseignement, de formation ou de recherche utilisés dans les établissements, institutions ou organismes dépendant de l'Etat, placés sous son autorité ou soumis à son contrôle, ou bénéficiant de son concours financier à quelque titre que ce soit.
2° Dans un délai de six mois après la publication du présent arrêté :
- dans les textes, documents et inscriptions mentionnés dans la loi n° 75-1349 du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française.
Article 2
Version en vigueur depuis le 15/09/1992Version en vigueur depuis le 15 septembre 1992
Il est joint au présent arrêté une annexe II constituée d'un index alphabétique anglais-français et angloaméricain-français et une annexe III formée d'un index alphabétique des termes et impropriétés à éviter.
Article 3
Version en vigueur depuis le 15/09/1992Version en vigueur depuis le 15 septembre 1992
Le présent arrêté, assorti de ses annexes, sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
Version en vigueur depuis le 15/09/1992Version en vigueur depuis le 15 septembre 1992
affréter,v.Domaine : Tourisme.
Synonyme : noliser, v.
Définition : Prendre en location un véhicule de transport collectif soit pour un parcours précis, soit pour une durée déterminée.
Note : Le terme charteriser ne doit pas être employé.
Voir aussi : fréter.
Anglais : to charter.
autocaravane,n. f.
Domaine : Tourisme.
Définition : Caravane autotractée ou véhicule automobile dont l'intérieur est équipé pour le séjour.
Note : Le terme camping-car, qui n'existe pas en anglais, ne doit pas être employé.
Voir aussi : caravane.
Anglais : motor-home.
autocaravanier, -ère,n.
Domaine : Tourisme.
Définition : 1. Utilisateur d'une autocaravane ;
FIN Définition : 2. Personne pratiquant le tourisme en autocaravane.
Note : On peut admettre l'usage adjectival du nom autocaravanier.
bon d'échange,n. m.
Domaine : Tourisme.
Abréviation : bon, n. m.
Synonyme : coupon, n. m.
Définition : Titre permettant d'obtenir des prestations ou des services payés d'avance ou non, notamment dans les hôtels et les restaurants (nuitées, hébergement, repas), ainsi que la location d'automobiles.
Anglais : voucher.
bourse professionnelle,n. f.
Domaine : Tourisme.
Synonyme : rencontre interprofessionnelle, n. f.
Définition : Manifestation permettant un échange d'informations ou des négociations entre professionnels d'un ou de plusieurs secteurs d'activités sur les problèmes les concernant.
Anglais : workshop.
cafétéria,n. f.
Domaine : Tourisme.
Définition : 1. Lieu de consommation à service de restauration libre et rapide ;
FIN Définition : 2. Par extension, buvette dans une entreprise.
Anglais : cafeteria.
caféterie,n. f.
Domaine : Tourisme.
Définition : Local où l'on prépare les petits déjeuners dans les hôtels ou les édifices abritant des collectivités.
caractère saisonnier,n. m.
Domaine : Tourisme.
Définition : Intermittence, fluctuation d'une activité ou d'une exploitation liée à certaines périodes de l'année.
Voir aussi : saisonnalité.
Anglais : seasonality.
caravanage,n. m.
Domaine : Tourisme.
Synonyme : tourisme en caravane, n. m.
Définition : Utilisation de la caravane comme moyen de déplacement et de séjour touristique.
Anglais : caravaning.
caravane,n. f.
Domaine : Tourisme.
Définition : Véhicule ou élément de véhicule qui, équipé pour le séjour ou l'exercice d'une activité, conserve en permanence les moyens de mobilité lui permettant d'être déplacé par simple traction.
caravanier, -ère,n.
Domaine : Tourisme.
Définition : 1. Utilisateur d'une caravane.
FIN Définition : 2. Personne pratiquant le tourisme en caravane.
Note : On peut admettre l'usage adjectival du nom caravanier.
congrès,n. m.
Domaine : Tourisme.
Définition : Réunion de personnes qui se rassemblent pour échanger leurs idées ou se communiquer les résultats de leurs études.
contingent,n. m.
Domaine : Tourisme.
Définition : Capacité d'hébergement et/ou de transport attribuée par un prestataire à un tiers.
Note : Le terme allotement ne doit pas être employé.
Anglais : allotment.
coupon,n. m.
Domaine : Tourisme.
Voir : bon d'échange.
forfaitiste,n.
Domaine : Tourisme.
Définition : Personne employée par un organisateur de voyages ou de séjours pour concevoir des forfaits.
fréter,v. tr.
Domaine : Tourisme.
Définition : Donner en location un véhicule de transport collectif soit pour un parcours précis, soit pour une durée déterminée.
Anglais : to charter.
gros-porteur,n. m.
Domaine : Tourisme.
Définition : Avion de grande capacité.
Anglais : jumbo-jet.
haut de gamme,loc.
Domaine : Tourisme.
Définition : Expression classant un produit dans les premiers rangs d'une gamme.
Anglais : high standing.
kiosque,n. m.
Domaine : Tourisme.
Définition : Présentoir circulaire de libre-service de restauration.
Anglais : scramble
noliser,v.
Domaine : Tourisme.
Voir : affréter, fréter.
organisateur de voyages,n. m.
Domaine : Tourisme.
Définition : Personne morale ou physique qui conçoit et met en oeuvre des voyages.
Note : Un voyagiste est un organisateur de voyages. Peuvent l'être un office de tourisme ou une association.
point d'accès,n. m.
Domaine : Tourisme.
Définition : Lieu où les accords internationaux permettent aux transporteurs étrangers d'embarquer ou de débarquer des voyageurs ou des marchandises.
Anglais : gate-way.
polyvalent,adj.
Domaine : Tourisme.
Définition : Qualifie un équipement très peu spécialisé propre à différents usages.
post-congrès,n. m.
Définition : Activité proposée après la clôture d'un congrès.
Anglais : postconvention tour.
précongrès,n. m.
Domaine : Tourisme.
Définition : Activité préliminaire à un congrès.
Anglais : preconvention tour.
rencontre interprofessionnelle,n. f.
Domaine : Tourisme.
Voir : bourse professionnelle.
résidence mobile,n. f.
Domaine : Tourisme.
Définition : Caravane de grande dimension, tractable hors gabarit routier, stationnant sur les terrains autorisés.
Note : Dans la réglementation actuelle, les terrains autorisés sont les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisir.
Anglais : mobil home.
restauration rapide,n. f.
Domaine : Tourisme.
Définition : Système de restauration à service et assortiments limités qui permet de consommer sur place ou ailleurs.
Anglais : fast-food.
restovite,n. m.
Domaine : Tourisme.
Définition : Etablissement de restauration rapide.
Note : Le terme restovite a été créé par l'Académie des enfants en 1986.
Anglais : fast-food restaurant.
ristourne,n. f.
Domaine : Tourisme.
Définition : Réduction accordée dans le cadre d'une transaction commerciale.
Anglais : discount.
saisonnalité,n. f.
Domaine : Tourisme.
Définition : Influence des saisons sur les flux touristiques.
Voir aussi : caractère saisonnier.
Anglais : seasonality.
salon professionnel,n. m.
Domaine : Tourisme.
Définition : Manifestation de promotion des ventes organisée principalement pour les professionnels.
Anglais : trade-exhibition.
Angloaméricain : trade-show.
tourisme en caravane,n. m.
Domaine : Tourisme.
Voir : caravanage.
traiteur,n. m.
Domaine : Tourisme.
Définition : Entreprise qui prépare des plats cuisinés ou des repas sur commande et en assure éventuellement l'organisation, la livraison et le service.
Anglais : caterer.
voyage à forfait,n. m.
Domaine : Tourisme.
Abréviation : forfait, n. m.
Définition : Ensemble de prestations de services (transport, hébergement, restauration, visites, excursions, distractions, etc.) proposé à prix fixe par un organisateur de voyages ou de séjours.
Anglais : inclusive tour.
Angloaméricain : package.
voyage à la carte,n. m.
Domaine : Tourisme.
Définition : Voyage à forfait composé d'éléments choisis par le client parmi les possibilités proposées par un organisateur de voyages.
Note : Le terme voyage en kit ne doit pas être employé.
voyage de stimulation,n. m.
Domaine : Tourisme.
Synonyme : voyage de motivation, n. m.
Définition : Voyage de récompense offert par une entreprise ou un organisme pour stimuler un salarié ou un distributeur.
Anglais : incentive-tour, incentive-travel, incentive.
voyage sur mesure,n. m.
Domaine : Tourisme.
Définition : Voyage établi à la demande du client par un organisateur de voyages.
voyagiste,n.
Domaine : Tourisme.
Définition : Personne morale ou physique concevant et commercialisant des voyages à forfait.
Note : Le terme tour-opérateur ne doit pas être employé.
Voir aussi : organisateur de voyages.
Anglais : tour-operator.
zonage touristique,n. m.
Domaine : Tourisme.
Définition : Répartition rationnelle dans l'espace d'une station ou d'une région des divers modes d'hébergement ou d'activités liés au tourisme.
ANNEXE II
Version en vigueur depuis le 15/09/1992Version en vigueur depuis le 15 septembre 1992
Index anglais-françaisANGLAISFRANçAIS
allotment.
contingent.
cafeteria.
cafétéria.
caravaning.
caravanage, tourisme en caravane.
caterer.
traiteur.
discount.
ristourne.
fast-food.
restauration rapide.
fast-food restaurant.
restovite.
gate-way.
point d'accès.
high standing.
haut de gamme.
incentive-tour,
voyage de stimulation,
incentive-travel,
voyage de motivation.
incentive.
inclusive tour.
voyage à forfait.
jumbo-jet.
gros-porteur.
mobil home.
résidence mobile.
motor-home.
autocaravane.
postconvention tour.
post-congrès.
preconvention tour.
précongrès.
scramble.
kiosque.
seasonality.
caractère saisonnier.
seasonality.
saisonnalité.
to charter.
affréter, noliser.
to charter.
fréter.
tour operator.
voyagiste.
trade-exhibition.
salon professionnel.
voucher.
bon d'échange, coupon.
workshop.
bourse professionnelle, rencontre interprofessionnelle.
Index angloaméricain-français
ANGLOAMÉRICAINFRANçAIS
package.
voyage à forfait.
trade show.
salon professionnel.
ANNEXE III
Version en vigueur depuis le 15/09/1992Version en vigueur depuis le 15 septembre 1992
Index des termes et impropriétés à éviterTERMES À ÉVITERTERMES À EMPLOYER
allotement.
contingent.
camping-car.
autocaravane.
charteriser.
affréter, noliser.
tour-opérateur.
voyagiste.
voyage en kit.
voyage à la carte.
Arrêté du 30 juin 1992 relatif à la terminologie du tourisme
Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 septembre 1992
NOR : TOUR9204540A
ChronoLégi l'accès au droit dans le temps
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le ministre délégué au tourisme, Vu la loi n° 75-1349 du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française ; Vu le décret n° 86-439 du 11 mars 1986 relatif à l'enrichissement de la langue française ; Vu le décret n° 89-403 du 2 juin 1989 instituant un conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française ; Vu l'arrêté du 6 février 1990 portant création de la commission de terminologie du tourisme ; Sur proposition de ladite commission ; Vu l'avis de la délégation générale à la langue française ; Vu l'avis du conseil international de la langue française,
Le ministre délégué au tourisme,
JEAN-MICHEL BAYLET
Le ministre d'Etat,
ministre de l'éducation nationale et de la culture,
JACK LANG