Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, notamment ses articles 10 et 11 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 121-1 et L. 121-2 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les 1°, 5° et 6° de l'article L. 212-1 et l'article L. 212-1-1 ;

Vu le courrier du 14 janvier 2026, notifié par voie administrative le 15 janvier 2026, par lequel M. A, dirigeant du groupement de fait "Bloc montpelliérain", a été, d'une part, informé de l'intention du Gouvernement de procéder à la dissolution de ce groupement de fait et, d'autre part, invité à présenter ses observations dans un délai de dix jours à compter de cette notification ;

Considérant qu'aux termes de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure : "Sont dissous, par décret en conseil des ministres, tous les associations ou groupements de fait : 1° Qui provoquent à des manifestations armées ou à des agissements violents à l'encontre des personnes ou des biens […] 5° Ou qui ont pour but soit de rassembler des individus ayant fait l'objet de condamnation du chef de collaboration avec l'ennemi, soit d'exalter cette collaboration ; 6° Ou qui, soit provoquent ou contribuent par leurs agissements à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée, soit propagent des idées ou théories tendant à justifier ou encourager cette discrimination, cette haine ou cette violence […]" ; qu'en application de l'article L. 212-1-1 du même code : "Pour l'application de l'article L. 212-1, sont imputables à une association ou à un groupement de fait les agissements mentionnés au même article L. 212-1 commis par un ou plusieurs de leurs membres agissant en cette qualité ou directement liés aux activités de l'association ou du groupement, dès lors que leurs dirigeants, bien qu'informés de ces agissements, se sont abstenus de prendre les mesures nécessaires pour les faire cesser, compte tenu des moyens dont ils disposaient" ;

Considérant que le groupement de fait "Bloc montpelliérain", créé le 1^er janvier 2024, se définit comme un "mouvement politique montpelliérain" ayant pour objectif la formation, le sport et la communauté ; qu'il s'identifie au travers de symboles communs tels que son logo, à savoir le Pic Saint Loup en noir et blanc, placé devant un éclair blanc sur fond bleu, figurant sur ses réseaux sociaux, les affiches, stickers et tracts distribués lors des actions du groupement sur la voie publique ; que ses membres se réunissent sous cette bannière ; que ce groupement dispose également d'une page à son nom sur le réseau social X, active depuis le 1^er janvier 2024, d'une page Instagram et d'un canal Telegram créés à la même date ; que par suite, le "Bloc montpelliérain" doit être regardé comme un groupement de fait au sens de l'article L. 212-1 du CSI ;

Considérant, en premier lieu, que le "Bloc montpelliérain" provoque à des agissements violents contre les personnes ;

Considérant, d'une part, que dans ses nombreuses publications sur les réseaux sociaux, le groupement appelle explicitement au combat physique ; qu'ainsi, le 19 mars 2024, dans un hommage sur Telegram et sur X à François DUPRAT, le groupement a présenté la violence comme un prérequis pour tout militant ; que le 14 avril 2024, le "Bloc montpelliérain" a republié sur le réseau social X, des photos du GUD Paris, groupement dissous par décret le 26 juin 2024, accompagnées de citations faisant du combat physique un devoir : "Je vous jure que rien ne pourra se dresser entre nous pour nous empêcher de nous battre. Je le jure par la terre sainte où sont mes pères, par l'honneur de ma mère, par les secrets de ma race et par le calice du Sang de Dieu", "Notre combat est politique, intellectuel, physique, civilisationnel" ; qu'en complément de ces appels à la violence, le groupement organise des entrainements aux sports de combat appelant à se battre, à l'instar de la "story" publiée en juin 2024 sur sa page Instagram qui cite Jean MABIRE, auteur connu pour sa complaisance à l'égard de la Waffen-SS : "nous perdrons si nous nous obstinons à ne pas comprendre où est le champ de bataille : dans le monde entier et dans le cœur des hommes" ; qu'en outre, pour inciter à passer à l'acte contre ses ennemis idéologiques, qu'il s'agisse d'opposants d'ultra gauche, de journalistes ou de personnes désignées comme étrangères, le groupement n'hésite pas à les cibler spécifiquement dans ses publications ; qu'à titre d'exemple, le 26 janvier 2024, au cours d'une manifestation à Montpellier, le "Bloc montpelliérain" a partagé sur X la photographie du journaliste indépendant M. X, en conflit ouvert avec le groupement, qui a le même jour été menacé par des militants d'extrême droite ; qu'en réponse à la diffusion sur le compte X du "Bloc montpelliérain" d'une vidéo le 12 mai 2024 dans laquelle une femme noire de peau aurait, selon le groupement, qualifié des militants de "sales blancs", un commentaire non modéré affirme à son propos : "Elle se méritait une belle patate de forain" ; que le "Bloc montpelliérain" revendique par ailleurs ses actions de violences contre des militants d'ultra gauche via le canal Telegram Ouest Casual, notamment en posant pour des photos ayant vocation à être diffusées, à l'instar de celle publiée le 13 avril 2024 sur laquelle les militants arborent des caches cou à l'effigie du groupement ; que ces provocations à la violence se retrouvent dans le choix des thèmes et des intervenants des conférences organisées par le "Bloc montpelliérain" et relayées sur ses réseaux sociaux, qui démontre la ligne idéologique d'ultra droite violente du groupement ; qu'il en est ainsi de celle du 24 mai 2024, sur le thème du "syndicalisme révolutionnaire selon Georges SOREL", penseur français qui prônait l'usage de la violence comme moyen de transformation sociale, et à laquelle Roberto FIORINI, ancien secrétaire général de l'association identitaire "Terre et peuple" a participé ou de celle du 22 mars 2025, sur le thème "Être nationaliste au XXI^e siècle", animée par Gabriele ADINOLFI, figure militante néo-fasciste en Italie et en France ;

Considérant d'autre part, que ces multiples provocations à la violence ont été suivies d'effet, et démontrent la réelle adhésion du groupement pour ce mode d'action ; que le "Bloc montpelliérain" a en effet été impliqué dans plusieurs rixes et agressions ; que M. B, membre du "Bloc montpelliérain" a été condamné pour des faits de violences aggravées à 10 mois de prison avec sursis et interdiction de port d'arme pour 3 ans, le 7 novembre 2024, après avoir agressé, le 1^er juin 2024 M. C, militant d'ultragauche ; que le 7 janvier 2025, des membres du "Bloc montpelliérain", dont M. D, ont agressé des militants de l'ultragauche à Montpellier ; que la rixe a été revendiquée et valorisée sur le canal Telegram Ouest Casual dont la publication mentionne explicitement des militants antifascistes "en sang" et "tabassés au sol" ; qu'à deux reprises dans la nuit du 30 au 31 mai 2025, douze membres du "Bloc montpelliérain" se sont rendus dans le bar Le Prolé à Alès, bar associatif et militant accueillant régulièrement des individus d'ultragauche, et ont provoqué une rixe, avec utilisation de gaz lacrymogène, fracturé le nez d'un individu et généré trois à cinq jours d'incapacité totale de travail à trois individus qui ont déposé plainte ; que, loin de dénoncer ces agissements violents, le "Bloc montpelliérain" les soutient, incitant ainsi ses membres et sympathisants à les imiter et les renouveler pour "continuer d'œuvrer pour un redressement national", à l'instar du communiqué de presse publié par le groupement le 29 juin 2024, à la suite du placement en garde en vue de "deux militants nationalistes montpelliérains" ; que ces agissements, particulièrement nombreux et graves, démontrent que des membres du "Bloc montpelliérain" sont non seulement régulièrement impliqués dans la commission d'actions violentes mais que ce groupement incite, par l'intermédiaire de ses publications, ses membres ou soutiens à y participer ;

Considérant, en deuxième lieu, que le groupement "Bloc montpelliérain" exalte le souvenir de la collaboration avec l'ennemi pendant la Seconde Guerre mondiale ; qu'ainsi depuis sa création, le groupement a multiplié les références collaborationnistes en citant notamment, le 18 janvier 2024 sur Telegram, Pierre DRIEU LA ROCHELLE, collaborationniste et directeur de la Nouvelle Revue Française de 1940 à 1943 ; que le 6 février 2024, le "Bloc montpelliérain" a rendu hommage à Robert BRASILLACH sur Telegram, collaborateur et admirateur notoire du Troisième Reich, condamné pour intelligence avec l'ennemi et fusillé le 6 février 1945 ; qu'il a également mis en avant Léon DEGRELLE sur Instagram, le 16 avril 2024, défenseur du nazisme et des thèses négationnistes, condamné en Belgique en 1946 pour sa collaboration avec l'Allemagne nazie, en affichant la photo d'un militant portant un vêtement mentionnant son nom et celui de son mouvement politique ;

Considérant, en dernier lieu, que le "Bloc montpelliérain" provoque à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée ;

Considérant, d'une part, que le "Bloc montpelliérain", alimente la haine à l'égard des étrangers en les présentant comme responsables de la délinquance et en procédant à un amalgame entre immigration et insécurité ; qu'à titre d'exemple, le 2 mai 2024, le "Bloc montpelliérain" a déclaré : "L'immigration tue" sur son compte X ; que le 29 juin 2024, le "Bloc montpelliérain" a relayé sur son compte Telegram une publication vantant le clip de la chanson "Rentrez chez vous", adaptation de la chanson "l'amour toujours" de Gigi D'AGOSTINO, "hymne européen de la Résistance face à l'immigration massive", selon le groupement ; que ce clip incite à la haine et à la violence contre les étrangers, évoquant "des hordes d'étrangers [qui] font couler le sang de nos ainés et celui de nos enfants" ; que sur des tracts distribués à Nîmes le 7 mars 2025 par les militants du "Bloc montpelliérain", pour "alerter les Nîmois sur les dangers liés à l'immigration et l'insécurité", les immigrés sont qualifiés de "barbares qui sont sur une terre qui n'est pas la leur" ; que le 2 juin 2025, le groupement a indiqué, sur son réseau social X, que ce qui détruit la France est "l'immigration extra-européenne de peuplement, qui s'apparente peu à peu à une véritable substitution de population, l'islam n'étant qu'un corollaire compliquant sérieusement le problème" ;

Considérant, d'autre part, que le "Bloc montpelliérain" promeut une idéologie antisémite à travers ses références au nazisme et au fascisme ; qu'outre les exemples déjà mentionnés, le 19 mars 2024, il a appelé à la "mémoire éternelle pour cet infatigable combattant nationaliste" sur Telegram et sur X à propos de François DUPRAT, négationniste notoire ; qu'en juin 2024, à l'occasion d'une communication sur Instagram relative aux entrainements aux sports de combat, la photographie d'un militant portant un t-shirt arborant une Wolfsangel, symbole nazi, notamment de la SS Das Reich et récemment utilisé par le controversé régiment Azov ukrainien, a été partagée ; que le 4 juillet 2024, le "Bloc montpelliérain" a fabriqué des stickers mentionnant "Montpellier c'est l'Allemagne", accompagné de l'image d'un char tigre allemand, utilisé par l'Allemagne nazie pendant la Seconde Guerre mondiale ; que le 7 septembre 2024, le groupement a réagi sur X à la nomination de M. Jérôme FOURNEL en tant que directeur de cabinet du Premier ministre, par une référence antisémite ; que le 21 novembre 2024, il a rendu hommage à Ursula HAVERBECK, militante négationniste allemande, condamnée à plusieurs reprises, en partageant une publication la qualifiant de "résistante" et de "source d'inspiration pour beaucoup" ; que le groupement a relayé l'opinion de militants en partageant des publications sur X avec des propos ouvertement antisémites, le 17 décembre 2024 ; que le 7 janvier 2025, des militants du "Bloc montpelliérain", affichant le logo du groupement, étaient présents lors de la commémoration du "massacre de l'Acca Larenzia", à Rome, au cours de laquelle des saluts fascistes ont été effectués et partagés sur le canal Telegram Ouest Casual ;

Considérant enfin que le "Bloc montpelliérain" promeut la discrimination envers la communauté LGBT et mène des actions haineuses à son encontre ; qu'en juin 2024, il s'est félicité sur Instagram de l'annulation d'une lecture pour enfants réalisée par des drag-queens à la librairie Sauramps à Montpellier et a remercié les militants nationalistes d'avoir réussi à empêcher la tenue de l'événement ; que face aux menaces et au risque pour la sécurité des intervenants, la librairie a en effet dû renoncer, le 20 juin, à l'événement qui devait se tenir le 22 juin 2024 ; que le 13 mai 2025, le "Bloc montpelliérain" a, à nouveau, appelé ses militants sur Telegram à s'opposer à des ateliers drag king qui, selon eux, ont pour but "d'endoctriner des adolescents et jeunes adultes dans un univers décadent" en déclarant : "tu peux agir, alors au combat !" ; que, pour ce faire, il a, à cette occasion, publié un mode opératoire pour lutter contre ceux qu'il assimile à "la décadence du monde moderne", incitant ainsi à la haine mais également à la violence contre les individus LGBT ;

Considérant qu'au regard de l'ensemble des agissements précités commis par les principaux membres du groupement, et des différentes prises de position ou publications mises en ligne sur les comptes utilisés par les membres du groupement de fait "Bloc montpelliérain", n'ayant pas fait l'objet d'une quelconque modération ou condamnation de la part du groupement ou de ses dirigeants, ceux-ci doivent être regardés comme imputables à ce groupement, au sens de l'article L. 212-1-1 précité ; que par suite, il y a lieu de prononcer la dissolution du groupement de fait "Bloc montpelliérain" sur le fondement des 1°, 5° et 6° de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :