Décret n° 2025-1289 du 19 décembre 2025 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « COMUE Angers - Le Mans »

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 décembre 2025

NOR : ESRS2528702D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation ;
Vu la délibération du conseil d'administration de la COMUE Angers - Le Mans ;
Vu les délibérations des conseils d'administration des universités du Mans et d'Angers ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 septembre 2025,
Décrète :


Fait le 19 décembre 2025.


Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Philippe Baptiste


La ministre de l'action et des comptes publics,
Amélie de Montchalin