Décret n° 2025-1284 du 19 décembre 2025 modifiant le décret n° 2020-1226 du 7 octobre 2020 relatif au label « Capitale française de la culture »

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 décembre 2025

NOR : MICB2514492D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture,
Vu le décret n° 2020-1226 du 7 octobre 2020 relatif au label « Capitale française de la culture » ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 3 juillet 2025,
Décrète :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 25/12/2025Version en vigueur depuis le 25 décembre 2025


    La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 décembre 2025.


Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :


La ministre de la culture,
Rachida Dati