Décret n° 2025-1272 du 22 décembre 2025 mettant fin à l'inscription de sites inscrits au titre de l'article L. 341-1 du code de l'environnement, en raison de leur état de dégradation irréversible ou de leur couverture par une autre mesure de protection de niveau au moins équivalent, en application de l'article L. 341-1-2 du même code

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 décembre 2025

NOR : TECL2523617D

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 341-1 à L. 341-2, L. 332-1 et L. 332-2 ;
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 621-1 et suivants, L. 621-25 et suivants, L. 621-30 à L. 621-32 et L. 631-1 et suivants ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l'Ariège en date du 1er octobre 2024 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Gard en date du 1er octobre 2024 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l'Aveyron en date du 8 octobre 2024 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Somme en date du 18 octobre 2024 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l'Aude en date du 5 novembre 2024 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Lozère en date du 5 novembre 2024 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Bouches-du-Rhône en date du 7 novembre 2024 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Seine-et-Marne en date du 7 novembre 2024 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Saône-et-Loire en date du 15 novembre 2024 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Marne dont les membres ont été consultés par voie électronique du 18 novembre au 26 novembre 2024 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Haute-Garonne en date du 19 novembre 2024 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Hautes-Pyrénées en date du 19 novembre 2024 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Var en date du 21 novembre 2024 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l'Indre en date du 22 novembre 2024 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Drôme dont les membres ont été consultés par voie électronique du 22 novembre au 10 décembre 2024 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Loire en date du 25 novembre 2024 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Lot en date du 25 novembre 2024 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Vaucluse dont les membres ont été consultés par voie électronique du 25 novembre au 29 novembre 2024 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l'Oise en date du 27 novembre 2024 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Nord en date du 28 novembre 2024 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Tarn-et-Garonne en date du 29 novembre 2024 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Hautes-Alpes en date du 3 décembre 2024 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites d'Eure-et-Loir en date du 5 décembre 2024 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Haute-Marne en date du 5 décembre 2024 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Sarthe en date du 10 décembre 2024 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Yvelines en date du 10 décembre 2024 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Mayenne en date du 12 décembre 2024 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Pyrénées-Orientales en date du 12 décembre 2024 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites d'Indre-et-Loire en date du 13 décembre 2024 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l'Yonne en date du 13 décembre 2024 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Maine-et-Loire en date du 16 décembre 2024 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l'Essonne en date du 17 décembre 2024 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Pas-de-Calais en date du 17 décembre 2024 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Savoie en date du 17 décembre 2024 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Nièvre en date du 18 décembre 2024 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Jura en date du 20 décembre 2024 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Val-d'Oise en date du 14 janvier 2025 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Haute-Savoie en date du 15 janvier 2025 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Vendée en date du 23 janvier 2025 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l'Ardèche en date du 28 janvier 2025 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Seine-Maritime en date du 28 janvier 2025 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Tarn en date du 3 février 2025 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Vosges en date du 6 février 2025 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Ardennes dont les membres ont été consultés par voie électronique du 10 février au 18 février 2025 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l'Eure en date du 14 février 2025 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Moselle dont les membres ont été consultés par voie électronique du 18 février au 27 février 2025 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Finistère en date du 25 février 2025 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Alpes-Maritimes en date du 26 février 2025 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Bas-Rhin en date du 26 février 2025 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Landes en date du 6 mars 2025 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Gironde en date du 11 mars 2025 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Charente-Maritime en date du 13 mars 2025 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Pyrénées-Atlantiques en date du 13 mars 2025 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites d'Ille-et-Vilaine en date du 18 mars 2025 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Vienne en date du 20 mars 2025 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Charente dont les membres ont été consultés par voie électronique du 21 mars au 27 mars 2025 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Creuse en date du 26 mars 2025 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Doubs en date du 26 mars 2025 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Haute-Vienne dont les membres ont été consultés par voie électronique du 26 mars au 7 avril 2025 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Dordogne en date du 27 mars 2025 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Lot-et-Garonne en date du 27 mars 2025 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Morbihan en date du 27 mars 2025 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Deux-Sèvres en date du 27 mars 2025 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Val-de-Marne en date du 3 avril 2025 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l'Aisne dont les membres ont été consultés par voie électronique du 15 au 24 avril 2025 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 4 au 25 septembre 2025 en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement ;
Vu l'avis émis par la commission supérieure des sites, perspectives et paysages en date du 25 septembre 2025,
Décrète :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 25/12/2025Version en vigueur depuis le 25 décembre 2025


    En application du 2° de l'article L. 341-1-2 du code de l'environnement, il est mis fin, en raison de leur couverture par une autre mesure de protection, de niveau au moins équivalent, prévue au code de l'environnement ou au code du patrimoine, à l'inscription des sites mentionnés à l'article 2 du présent décret.
    Sont considérées comme mesures de protection de niveau au moins équivalent au sens du précédent alinéa :
    a) Les monuments historiques classés ou inscrits en application des articles L. 621-1 et suivants et L. 621-25 et suivants du code du patrimoine ;
    b) Les périmètres délimités des abords de monument historique en application des articles L. 621-30 et suivants du code du patrimoine ;
    c) Les sites patrimoniaux remarquables en application de articles L. 631-1 et suivants du code du patrimoine ;
    d) Les cœurs de parc national en application de l'article L. 332-1 du code de l'environnement ;
    e) Les réserves naturelles nationales en application de l'article L. 332-2 du code de l'environnement ;
    f) Les sites inscrits en application de l'article L. 341-1 du code de l'environnement ;
    g) Les sites classés en application de l'article L. 341-2 du code de l'environnement.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 25/12/2025Version en vigueur depuis le 25 décembre 2025


    Département
    Commune(s)
    Nom du site inscrit
    Date de l'arrêté
    d'inscription au titre
    des sites
    Raison pour mettre fin à l'inscription
    Date de la mesure de protection de niveau au moins équivalent

    02_Aisne
    La Ferté-Milon
    Ensemble formé par le Vieux Bourg
    2 février 1965
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    2 avril 2021

    02_Aisne
    Soisson
    Ensemble formé par le centre urbain
    14 mai 1982
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    6 octobre 2020

    05_Hautes-Alpes
    Saint-Véran
    Ensemble formé par les villages des Forannes, de la ville du Villard, de Pierre Belle et du Raux et leurs abords
    4 octobre 1948
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    18 mai 2016

    06_Alpes-Maritimes
    Roquebrune-Cap-Martin
    Propriété Kahn, à Roquebrune Cap Martin comprenant la parcelle cadastrale n° 10p section C, d'une surface de 5ha 30a 69ca
    18 novembre 1937
    Superposition : Site classé
    26 décembre 1974

    06_Alpes-Maritimes
    Saint-Jean-Cap-Ferrat
    Parcelle cadastrale n° 864 de la commune de Saint jean Cap Ferrat avoisinant la chapelle Saint Hospice, appartenant aux Hoirs Gal
    31 mai 1932
    Superposition : Site classé
    15 juillet 1975

    06_Alpes-Maritimes
    Roquebrune-Cap-Martin
    Ensemble formé par la commune de Roquebrune Cap Martin par les terrains publics et privés du cap martin compris entre la mer et les limites suivantes : depuis l'extrémité est de la plage du Busc, le sentier du bord de mer et l'avenue de la mer jusqu'à l'extrémité sud de la promenade du bord de mer à Menton
    12 septembre 1966
    Superposition : Site classé
    26 décembre 1974

    06_Alpes-Maritimes
    Èze
    Le site du vieux Èze à Èze-sur-Mer
    27 août 1942
    Superposition : Site classé
    6 novembre 1984

    07_Ardèche
    Balazuc
    Ensemble constitué à Balazuc de part et d'autre de l'Ardèche, par l'ancien village maure et ses abords immédiats
    27 juin 1946
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    29 mars 2007

    07_Ardèche
    Viviers
    Évéché et son parc ainsi que l'hôtel Roqueplane et son parc
    28 janvier 1946
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    12 janvier 1982

    07_Ardèche
    Viviers
    Ville haute et cathédrale de Viviers
    28 janvier 1946
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    12 janvier 1982

    08_Ardennes
    Givet
    Camp retranché du Mont d'Haurs
    13 juin 1979
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    6 mars 2020

    09_Ariège
    Montségur
    Ensemble formé à Montségur par le Puy de Montségur, son château et le camp des crémats ; la partie du Séguéla qui longe la route G.C.9 ; l'ensemble du village de Montségur ainsi que les terrains en terrasses qui l'entourent limités à l'est par le Lasset
    22 novembre 1942
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    27 avril 2009

    09_Ariège
    Pamiers
    Esplanade Milliane et panorama du cimetière
    16 octobre 1945
    Superposition : Périmètre délimité des abords
    6 août 2021

    09_Ariège
    Pamiers
    Ensemble constitué par la cathédrale et la butte du Castella
    29 juin 1944
    Superposition : Périmètre délimité des abords
    6 août 2021

    11_Aude
    Chalabre
    L'ensemble formé sur la commune de Chalabre par l'agglomération intérieure aux cours
    1er octobre 1974
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    23 juin 2023

    11_Aude
    Chalabre
    Le calvaire de Chalabre et ses abords
    29 janvier 1944
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    23 juin 2023

    11_Aude
    Chalabre
    L'ensemble constitué par le château de Chalabre et ses abords
    7 février 1944
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    23 juin 2023

    11_Aude
    Chalabre
    L'ensemble formé par les vieilles maisons sur le Blau
    29 janvier 1944
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    23 juin 2023

    11_Aude
    Castelnaudary
    Le vieux moulin à vent dit du Pech et ses abords
    24 décembre 1943
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    21 mars 2011

    11_Aude
    Capendu
    L'ensemble formé à Capendu par l'église, le château et les ruines dominant le village
    14 décembre 1942
    Superposition : Périmètre délimité des abords
    16 juin 2021

    11_Aude
    Capendu
    Le cimetière de Capendu sis sur la parcelle n° 12 entourant la chapelle
    09 mars 1943
    Superposition : Périmètre délimité des abords
    16 juin 2021

    11_Aude
    Fitou
    L'ensemble formé à Fitou par l'église Saint-Julien et ses abords
    31 décembre 1942
    Superposition : Périmètre délimité des abords
    10 septembre 2024

    11_Aude
    Fitou
    L'ensemble formé à Fitou par les ruines du château féodal et leurs abords
    2 décembre 1942
    Superposition : Périmètre délimité des abords
    10 septembre 2024

    11_Aude
    Fontiers- Cabardes
    La tour de l'horloge, fontaine du XVIIIe et les maisons de la place ; église, cimetière et les maisons qui les entourent ; promenade du Bosquet avec ses hêtres centenaires ; fontaine de la Samaritaine et verdure qui l'entoure le long du chemin d'intérêt communal n° 3
    14 janvier 1944
    Superposition : Périmètre délimité des abords
    20 août 2024

    11_Aude
    Montferrand
    L'ensemble constitué à Naurouze, commune de Montferrand par l'obélisque, l'ancien bassin, le bief, le canal et leurs abords
    25 mai 1953
    Superposition : Périmètre délimité des abords
    15 mai 2025

    12_Aveyron
    Villefranche-de-Rouergue
    Ensemble formé par un groupe de vieilles maisons pittoresques, place de l'Hôtel de Ville
    8 décembre 1945
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    16 février 2007

    12_Aveyron
    Villefranche-de-Rouergue
    Ensemble formé par le groupe de vieilles maisons Place de la Fontaine
    8 décembre 1945
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    16 février 2007

    12_Aveyron
    Villefranche-de-Rouergue
    Ensemble formé par la chapelle Place Antoine de Morlhon et ses abords immédiats
    8 décembre 1945
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    16 février 2007

    12_Aveyron
    Villefranche-de-Rouergue
    Ensemble formé par un groupe de vieilles maisons pittoresques, rue de la Lampe
    8 décembre 1945
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    16 février 2007

    13_Bouches-du-Rhône
    Eygalières
    Chapelle Saint-Sixte et ses abords
    24 août 1942
    Superposition : Site classé
    20 novembre 1978

    13_Bouches-du-Rhône
    La Ciotat
    Île Verte
    14 février 1944
    Superposition : Site classé
    4 avril 1989

    13_Bouches-du-Rhône
    Marseille
    Vieux port, parcelles en bordure du plan d'eau
    7 janvier 1946
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    28 juin 2018

    13_Bouches-du-Rhône
    Les Baux-de-Provence
    Vallon de Baumanière
    26 avril 1955
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    5 juillet 2019

    13_Bouches-du-Rhône
    Les Baux-de-Provence
    Entrée du village
    2 janvier 1942
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    5 juillet 2019

    13_Bouches-du-Rhône
    Les Baux-de-Provence
    Abords et village
    16 janvier 1932
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    5 juillet 2019

    13_Bouches-du-Rhône
    Cassis
    Ensemble formé par le Cap Canaille et ses abords
    13 juillet 1960
    Superposition : Site classé
    4 avril 1969

    16_Charente
    Aubeterre-sur-Dronne
    Les écluses de la Dronne, le plan d'eau, les îles et le moulin
    3 mars 1943
    Superposition : Site inscrit
    23 septembre 1983

    16_Charente
    Villebois-la-Valette
    Abords du château de Villebois-la-Valette
    17 mars 1938
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    28 novembre 2019

    17_Charente-Maritime
    Port-des-Barques
    Côte de Piédemont
    22 février 1967
    Superposition : Site classé
    22 août 2013

    23_Creuse
    Aubusson
    La partie de la colline du Marchedieu
    1er février 1937
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    10 mars 2009

    24_Dordogne
    Fanlac
    L'ensemble formé sur la commune de Fanlac par le bourg
    25 janvier 1971
    Superposition : Périmètre délimité des abords
    22 décembre 2020

    24_Dordogne
    Marnac
    L'ensemble formé sur la commune de Marnac par le vallon de la Grande Marque
    25 octobre 1974
    Superposition : Site inscrit
    26 février 1980

    24_Dordogne
    Saint-Sauveur
    L'ensemble formé par le château de Grateloup et ses abords
    24 janvier 1973
    Superposition : Périmètre délimité des abords
    30 novembre 2020

    24_Dordogne
    Montagrier
    L'ensemble formé sur la commune de Montagrier par le bourg
    11 septembre 1974
    Superposition : Périmètre délimité des abords
    30 janvier 2024

    24_Dordogne
    Lusignac
    L'ensemble formé sur la commune de Lusignac par le bourg
    20 août 1974
    Superposition : Périmètre délimité des abords
    30 janvier 2024

    24_Dordogne
    Montpeyroux
    L'ensemble formé sur la commune de Montpeyroux par le château et son parc
    3 décembre 1973
    Superposition : Périmètre délimité des abords
    20 novembre 2018

    24_Dordogne
    Pontours
    L'ensemble constitué à Pontours par l'église et ses abords
    11 septembre 1950
    Superposition : Site inscrit
    26 février 1980

    24_Dordogne
    Limeuil
    La chapelle Saint-Martin et le cimetière de Limeuil
    17 juillet 1944
    Superposition : Périmètre délimité des abords
    22 décembre 2020

    24_Dordogne
    Villefranche-du-Périgord
    L'ensemble formé sur la commune de Villefranche-du-Périgord par la Place du marché
    30 décembre 1971
    Superposition : Site inscrit
    5 mai 1986

    24_Dordogne
    Bourdeilles
    L'ensemble formé par le village et les rives de la Dronne
    24 janvier 1944
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    4 mars 2021

    25_Doubs
    Montfaucon
    Belvédère du château de Montfaucon
    11 juillet 1942
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    15 février 2010

    25_Doubs
    Montfaucon
    Ruines du château de Montfaucon
    1er février 1934
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    15 février 2010

    25_Doubs
    Baume-les-Dames
    Le marronnier situé sur la Place Chamars
    11 mars 1935
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    22 décembre 2023

    26_Drôme
    Montbrun-les-Bains
    Vieux village
    22 janvier 1947
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    28 juin 2017

    27_Eure
    Glos-sur-Risle
    L'ensemble formé à Glos-sur-Risle par l'Église, le cimetière, l'ancienne Chapelle, le Pigeonnier et leurs abords
    10 décembre 1942
    Superposition : Site classé
    15 septembre 1993

    28_Eure-et-Loir
    Saint-Prest
    Moulin de la Roche
    24 mai 1943
    Superposition : Site inscrit
    10 mai 1972

    29_Finistère
    Châteaulin
    Ensemble formé à Châteaulin par les abords de la Chapelle Notre-Dame
    30 septembre 1942
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    16 avril 2024

    29_Finistère
    Concarneau
    Le massif boisé existant dans la partie sud-est de la ville close de Concarneau
    27 août 1937
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    26 mars 2024

    29_Finistère
    Pont-Croix
    Ensemble formé sur la commune de Pont-Croix par le site urbain
    13 mars 1984
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    6 novembre 2003

    29_Finistère
    Concarneau
    La pointe du Cabellou
    15 novembre 1963
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    26 novembre 2024

    30_Gard
    Tornac
    L'ensemble formé à Tornac par les ruines du château
    2 mars 1956
    Superposition : Monument historique
    5 décembre 1984

    30_Gard
    Bagnols-sur-Cèze
    Le parc de Mont-Cotton
    24 février 1943
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    3 mars 2008

    30_Gard
    Villeneuve-lès-Avignon
    Montagne des Mourgues et bourg
    2 octobre 1945
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    13 septembre 1995

    30_Gard
    Nîmes
    L'ensemble urbain formé sur la commune de Nîmes par le centre historique
    27 février 1979
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    15 mars 1985

    30_Gard
    Aigues-Mortes
    Les terrains situés en avant de la Porte de la Gardette à Aigues-Mortes figurant au plan cadastral sous les numéros 46I et 468, section B, lieu-dit « Fricasse », à Aigues-Mortes
    27 avril 1936
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    13 septembre 2005

    31_Haute-Garonne
    Revel
    Place centrale et immeubles à galeries couvertes qui la bordent
    8 mars 1943
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    12 décembre 2019

    31_Haute-Garonne
    Toulouse
    Place du Capitole et les rues Saint-Rome et des Changes : ensemble urbain
    25 mai 1943
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    21 août 1986

    31_Haute-Garonne
    Toulouse
    Quartier parlementaire de la Dalbade
    8 mai 1944
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    21 août 1986

    31_Haute-Garonne
    Toulouse
    Place Laganne et ses abords : façades élévations toitures des immeubles
    23 octobre 1942
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    21 août 1986

    31_Haute-Garonne
    Toulouse
    Place Mage et ses abords
    14 février 1944
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    21 août 1986

    31_Haute-Garonne
    Toulouse
    Place Saint-Cyprien : façades toitures des immeubles la bordant
    18 avril 1944
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    21 août 1986

    31_Haute-Garonne
    Toulouse
    Place Wilson : sol de la place
    30 juillet 1946
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    21 août 1986

    33_Gironde
    Vayres
    Le château de Vayres, son parc et ses prairies et bosquets attenants
    15 octobre 1945
    Superposition : Monument historique
    9 avril 2002

    33_Gironde
    Sauternes
    Le château Yquem, son parc et leurs abords
    5 janvier 1944
    Superposition : Site inscrit
    22 juillet 1981

    33_Gironde
    Saint-Macaire
    Le village de Saint-Macaire et une partie de ses abords
    22 avril 1965
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    8 avril 2019

    33_Gironde
    Arcachon
    La partie nord de la Ville d'Hiver, à Arcachon comprenant le Casino Mauresque et son parc, la passerelle, l'observatoire, ainsi que les villes et jardins voisins
    23 mai 1943
    Superposition : Site inscrit
    18 septembre 1985

    35_Ille-et-Vilaine
    Dol-de-Bretagne
    Ensemble urbain situé sur le territoire de la ville de Dol-de-Bretagne
    1er mars 1965
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    6 septembre 2023

    35_Ille-et-Vilaine
    Combourg
    Le château de Combourg, son parc et ses abords
    27 juillet 1944
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    13 décembre 2017

    35_Ille-et-Vilaine
    Saint-Aubin-du-Cormier
    Ensemble formé à Saint-Aubin-Du-Cormier par le château et ses abords, l'étang et le bois situés à l'est du château
    19 mai 1944
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    15 juin 2020

    36_Indre
    Badecon-le-Pin
    Terrains bâtis et non bâtis inclus dans le site du Moulin-Loup sur la rive droite de la Creuse et qui ne sont pas visés par l'arrêté de classement concernant cet ensemble en date du 21 février 1955
    8 mars 1955
    Superposition : Site classé
    27 février 1991

    36_Indre
    Neuvy-Saint-Sépulchre
    Les façades et toitures des immeubles sis aux abords de l'église classé de Neuvy-St-Sépulcre
    6 juin 1942
    Superposition : Périmètre délimité des abords
    17 janvier 2020

    37_Indre-et-Loire
    Chinon
    Abords du Fort Saint-Georges
    15 juin 1942
    Superposition : Périmètre délimité des abords
    19 mai 2006

    37_Indre-et-Loire
    Courçay
    Sentier de la Doué
    11 juillet 1942
    Superposition : Périmètre délimité des abords
    23 décembre 2021

    37_Indre-et-Loire
    Courçay
    L'ensemble formé sur la commune de Courçay par l'église, la place et ses arbres, l'Indre et ses rives boisées, le pont ainsi que le moulin
    16 septembre 1942
    Superposition : Périmètre délimité des abords
    23 décembre 2021

    37_Indre-et-Loire
    Montrésor
    Village de Montrésor
    14 février 1944
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    19 octobre 2020

    37_Indre-et-Loire
    La Riche
    Le Prieuré de Saint-Cosme à la Riche et ses abords
    31 juillet 1947
    Superposition : Périmètre délimité des abords
    30 juillet 2021

    39_Jura
    Château-Chalon
    Ensemble formé par le village et ses abords
    4 août 1971
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    25 février 2005

    40_Landes
    Labastide-d'Armagnac
    L'ensemble formé par la chapelle de Géou et ses abords
    26 mars 1980
    Superposition : Site inscrit
    24 mars 1987

    40_Landes
    Labastide-d'Armagnac
    L'ensemble formé par le site urbain de la place Notre-Dame et ses abords
    27 mars 1961
    Superposition : Site inscrit
    24 mars 1987

    42_Loire
    Leigneux
    L'ensemble formé par la place du Chapitre et ses abords
    10 janvier 1973
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    18 mars 2016

    42_Loire
    Villerest
    L'ensemble formé par la porte de Bise et les remparts
    30 juillet 1946
    Superposition : Périmètre délimité des abords
    27 octobre 2023

    42_Loire
    Sury-le-Comtal
    L'ensemble formé par le château, son parc et leurs abords
    4 février 1982
    Superposition : Périmètre délimité des abords
    5 mars 2014

    42_Loire
    Salt-en-Donzy
    L'ensemble formé par les ruines du château de Donzy et le roc qui les supporte
    12 mars 1946
    Superposition : Périmètre délimité des abords
    5 décembre 2006

    46_Lot
    Cabrerets
    Rive gauche du Célé aux abords du château
    16 juillet 1946
    Superposition : Site inscrit
    30 août 1974

    46_Lot
    Cabrerets
    Château du Diable (site des ruines du château)
    16 juillet 1946
    Superposition : Site inscrit
    30 août 1974

    46_Lot
    Figeac
    Moulin de Surgies et ses abords
    7 février 1944
    Superposition : Site inscrit
    5 décembre 1972

    46_Lot
    Figeac
    Quartier des Remparts
    30 novembre 1943
    Superposition : Site inscrit
    5 décembre 1972

    46_Lot
    Figeac
    Cours du Célé et ses rives du Pont-du-Pin au Pont-du-Ga
    30 juillet 1943
    Superposition : Site inscrit
    5 décembre 1972

    46_Lot
    Figeac
    Faubourg du Pin et rue du Canal
    30 novembre 1943
    Superposition : Site inscrit
    5 décembre 1972

    46_Lot
    Figeac
    Terrasses du Puy église Notre-Dame du Puy et collège
    17 mars 1943
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    3 décembre 1999

    46_Lot
    Figeac
    Rue Malleville, y compris la route qui la surplombe
    6 avril 1943
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    3 décembre 1999

    46_Lot
    Figeac
    Rue Séguier et passage vers la place Carnot
    7 juillet 1943
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    3 décembre 1999

    46_Lot
    Figeac
    Rues Delzens Boutaric et Zola
    23 octobre 1942
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    3 décembre 1999

    46_Lot
    Figeac
    Place et impasse Champollion
    22 juillet 1943
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    3 décembre 1999

    46_Lot
    Figeac
    Place aux Herbes et rue Griffoul
    30 novembre 1943
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    3 décembre 1999

    46_Lot
    Figeac
    Place Carnot et rue de la Mairie
    30 novembre 1943
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    3 décembre 1999

    46_Lot
    Figeac
    Rue Balène et les immeubles nus et bâtis qui la bordent
    30 juin 1943
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    3 décembre 1999

    46_Lot
    Figeac
    Place de l'Estang et ses abords
    22 octobre 1942
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    3 décembre 1999

    46_Lot
    Figeac
    Rue du Pin
    30 novembre 1943
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    3 décembre 1999

    46_Lot
    Lacave
    Promontoire et le château de la Treyne et partie du cours de la Dordogne
    6 novembre 1946
    Superposition : Site inscrit
    23 août 1973

    46_Lot
    Lacave
    Site de Belcastel
    15 mars 1954
    Superposition : Site inscrit
    23 août 1973

    46_Lot
    Marcilhac-sur-Célé
    Abords de l'église de Marcilhac
    26 juillet 1937
    Superposition : Site inscrit
    30 août 1974

    46_Lot
    Montbrun
    Village de Montbrun
    14 février 1944
    Superposition : Site inscrit
    18 décembre 1975

    46_Lot
    Cahors
    Maison Issala et ses abords
    20 décembre 1945
    Superposition : Périmètre délimité des abords
    19 avril 2010

    46_Lot
    Cahors
    Quartier des Jacobins
    20 décembre 1945
    Superposition : Périmètre délimité des abords
    19 avril 2010

    46_Lot
    Cahors
    Place Aristide-Briand, allées Fénelon, square Henri-de-Jouvenel
    20 décembre 1945
    Superposition : Périmètre délimité des abords
    19 avril 2010

    46_Lot
    Cahors
    Terrasses du boulevard Gambetta
    20 décembre 1945
    Superposition : Périmètre délimité des abords
    19 avril 2010

    46_Lot
    Cahors
    Cours de la Chartreuse à Cahors
    20 décembre 1945
    Superposition : Périmètre délimité des abords
    19 avril 2010

    47_Lot-et-Garonne
    Tonneins
    L'ensemble formé par le centre ancien
    31 décembre 1980
    Superposition : Périmètre délimité des abords
    24 mars 2020

    47_Lot-et-Garonne
    Laplume
    Point de vue du hameau de Cazeau en direction du promontoire de Laplume
    12 janvier 1945
    Superposition : Périmètre délimité des abords
    6 juillet 2017

    47_Lot-et-Garonne
    Estillac
    L'ensemble formé par le bourg et les abords du château de Montluc
    15 juin 1942
    Superposition : Périmètre délimité des abords
    6 juillet 2017

    47_Lot-et-Garonne
    Aubiac
    Bourg d'Aubiac
    6 juin 1942
    Superposition : Périmètre délimité des abords
    6 juillet 2017

    47_Lot-et-Garonne
    Moirax
    Bourg de Moirax
    8 juin 1942
    Superposition : Site inscrit
    1er septembre 1971

    47_Lot-et-Garonne
    Layrac
    L'ensemble formé par la place Jean Jaurès (Place à Cornières)
    28 novembre 1972
    Superposition : Site inscrit
    1er septembre 1971

    47_Lot-et-Garonne
    Caudecoste
    L'ensemble formé sur la commune de Caudecoste par le site de Nazelles
    10 mars 1987
    Superposition : Périmètre délimité des abords
    6 juillet 2017

    47_Lot-et-Garonne
    Caudecoste
    L'ensemble formé par la place centrale (dite place des Marronniers), les vestiges de l'ancienne bastide
    14 décembre 1971
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    16 avril 2024

    47_Lot-et-Garonne
    Bon-Encontre
    Abords de l'église de Sainte-Radegonde
    15 juin 1942
    Superposition : Périmètre délimité des abords
    6 juillet 2017

    47_Lot-et-Garonne
    Agen
    Quartier des Cornières
    8 décembre 1971
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    22 juin 2017

    47_Lot-et-Garonne
    Hautefage-la-Tour
    Village de Hautefage-la-Tour
    11 juillet 1942
    Superposition : Périmètre délimité des abords
    8 février 2019

    47_Lot-et-Garonne
    Laroque-Timbaut
    Eglise et cimetière de Saint-Pierre d'Orival
    28 décembre 1951
    Superposition : Monument historique
    22 décembre 2022

    47_Lot-et-Garonne
    Pujols
    Village de Pujols
    14 décembre 1942
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    21 décembre 2018

    47_Lot-et-Garonne
    Villeneuve-sur-Lot
    Plan d'eau du Lot et ses berges
    14 mai 1943
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    21 décembre 2018

    47_Lot-et-Garonne
    Villeneuve-sur-Lot
    Place Lafayette
    29 janvier 1944
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    21 décembre 2018

    47_Lot-et-Garonne
    Saint-Front-sur-Lémance
    Village de Bonaguil et son château
    7 avril 1943
    Superposition : Site inscrit
    15 janvier 1975

    47_Lot-et-Garonne
    Saint-Pé-Saint-Simon
    Chapelle de Saint-Simon et son cimetière
    21 décembre 1943
    Superposition : Monument historique
    23 mai 1951

    48_Lozère
    Altier
    Le site du château du Champ
    11 juillet 1942
    Superposition : Cœur de parc national
    2 septembre 1970

    49_Maine-et-Loire
    Angers
    Place de la Laiterie
    23 juillet 1959
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    31 janvier 2019

    49_Maine-et-Loire
    Angers
    Ensemble urbain [Quartier de la Doutre]
    29 janvier 1964
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    31 janvier 2019

    49_Maine-et-Loire
    Angers
    Quartier de la Cité
    26 août 1964
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    31 janvier 2019

    49_Maine-et-Loire
    Angers
    Ancien quartier des Halles
    31 décembre 1971
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    31 janvier 2019

    51_Marne
    Sézanne
    Centre ancien de Sézanne
    20 mai 1983
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    3 février 2020

    52_Haute-Marne
    Aprey
    Marais de la Vingeanne et gorges de la combe Royer (partie ouest)
    21 mars 1988
    Superposition : Cœur de parc national
    6 novembre 2019

    52_Haute-Marne
    Montsaugeon
    L'ensemble du village de Montsaugeon
    31 décembre 1984
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    16 octobre 2020

    53_Mayenne
    Château-Gontier
    L'ensemble urbain formé de part et d'autre de la rivière Mayenne
    18 avril 1967
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    27 juin 1985

    53_Mayenne
    Olivet
    Les façades, élévations, et toitures de l'abbaye de Clermont et ses dépendances
    17 septembre 1942
    Superposition : Monument historique
    16 mai 2022

    53_Mayenne
    Lassay-les-Châteaux
    Les abords du château de Lassay
    2 août 1943
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    16 mars 1993

    53_Mayenne
    Sainte-Suzanne
    Les façades et toitures du bourg
    19 juillet 1944
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    28 février 2001

    53_Mayenne
    Laval
    L'ensemble urbain et les immeubles bordant la rue de Rennes prolongée et la rue du hameau ainsi que les immeubles bordant les cours arrières des maisons des deux rues
    23 mars 1965
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    24 juin 2005

    53_Mayenne
    Laval
    L'extension de l'ensemble urbain
    15 avril 1976
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    24 juin 2005

    53_Mayenne
    Moulins-le-Carbonnel, Saint-Léonard-des-Bois, Saint-Pierre-des-Nids
    Les vingt-cinq secteurs complémentaires au site classé des Alpes Mancelles
    25 septembre 1995
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    14 novembre 2014

    56_Morbihan
    Josselin
    Ensemble urbain
    19 février 1965
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    18 septembre 1987

    56_Morbihan
    Josselin
    Eglise Sainte-Croix
    14 avril 1938
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    18 septembre 1987

    57_Moselle
    Rodemack
    Ensemble formé par le village ancien
    20 août 1976
    Superposition : Périmètre délimité des abords
    6 juillet 2023

    57_Moselle
    Montigny-lès-Metz
    Parties latérales du parc du château de Courcelles
    15 septembre 1950
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    17 décembre 1992

    58_Nièvre
    Corbigny
    Ensemble urbain
    15 mars 1976
    Superposition : Périmètre délimité des abords
    1er août 2019

    58_Nièvre
    Saint-Amand-en-Puisaye
    Ensemble formé par le village et ses abords
    22 janvier 1986
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    7 janvier 2017

    59_Nord
    Bouchain
    Ensemble formé par le bastion dit « bastion des Forges »
    20 décembre 1951
    Superposition : Monument historique
    29 avril 2019

    60_Oise
    Compiègne
    Ensemble formé par le centre urbain
    5 février 1976
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    24 juin 2006

    60_Oise
    Compiègne
    Immeuble sis 30, rue des Domeliers, comprenant l'ensemble du terrain et de l'édifice dit « Hôtel Keller »
    10 octobre 1941
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    24 juin 2006

    60_Oise
    Pont-Sainte-Maxence, Pontpoint
    Mont Calipet
    14 mars 1947
    Superposition : Site classé
    5 août 1993

    60_Oise
    Senlis
    Ensemble formé par le château Royal et ses abords
    17 décembre 1948
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    20 septembre 1965

    60_Oise
    Senlis
    Ensemble formé par les façades sud de la rue de Beauvais
    17 décembre 1948
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    20 septembre 1965

    60_Oise
    Senlis
    Ensemble formé par l'Hôtel Carter et ses abords
    17 décembre 1948
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    20 septembre 1965

    60_Oise
    Senlis
    Ensemble formé par l'Hôtel Parseval et ses jardins
    17 décembre 1948
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    20 septembre 1965

    60_Oise
    Senlis
    Place Saint-Pierre, et les façades et toitures des maisons et bâtiments qui la bordent, ainsi que les façades et toitures des maisons sises à l'entrée de la rue Saint-Pierre
    17 décembre 1948
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    20 septembre 1965

    60_Oise
    Senlis
    Ensemble constitué par les places publiques du Parvis, Notre-Dame et Saint-Frambourg
    17 décembre 1948
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    20 septembre 1965

    60_Oise
    Senlis
    Ensemble formé par l'hôtel sis 14, rue Bellon et ses abords
    17 décembre 1948
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    20 septembre 1965

    60_Oise
    Senlis
    Ensemble formé par la rue de la Treille ainsi que les façades et toitures des maisons qui la bordent
    17 décembre 1948
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    20 septembre 1965

    62_Pas-de-Calais
    Boulogne-sur-Mer
    Ensemble formé par la Ville Haute
    24 septembre 1969
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    4 août 2005

    62_Pas-de-Calais
    Arras
    Ensemble urbain formé par le centre ancien
    19 mars 1982
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    21 juin 2019

    64_Pyrénées-Atlantiques
    Lescar
    Cité de Lescar
    14 mars 1975
    Superposition : Périmètre délimité des abords
    15 mars 2024

    64_Pyrénées-Atlantiques
    Hendaye
    La baie de Chingoudy
    24 février 1943
    Superposition : Site inscrit
    16 juin 1972

    64_Pyrénées-Atlantiques
    Saint-Jean-Pied-de-Port
    Les rives de la Nive dans la traversée de Saint-Jean-Pied-de-Port
    18 janvier 1935
    Superposition : Site inscrit
    et
    Site patrimonial remarquable
    29 janvier 1944
    et
    6 septembre 2023

    65_Hautes-Pyrénées
    Campan
    Place de la Halle, façades, toitures, église, maisons la bordant et du haut-village
    24 février 1944
    Superposition : Site inscrit
    21 novembre 1977

    65_Hautes-Pyrénées
    Beaudéan
    Abords de l'église et butte de Buala
    21 juin 1947
    Superposition : Site inscrit
    10 février 1977

    66_Pyrénées-Orientales
    Les Angles
    La porte et les vestiges du vieux château des Angles en Capcir, ainsi que les rochers sur lesquels la construction est assise
    12 septembre 1945
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    21 février 1994

    66_Pyrénées-Orientales
    Port-Vendres
    Le vieux bassin, les jardins de l'Obélisque et les quais
    5 juin 1945
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    29 juin 2022

    67_Bas-Rhin
    Strasbourg
    Place Kléber
    16 juin 1946
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    7 juillet 2023

    67_Bas-Rhin
    Strasbourg
    Rue des Grandes Arcades
    16 juin 1946
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    7 juillet 2023

    67_Bas-Rhin
    Rosenwiller
    Ensemble formé par le cimetière israélite
    27 février 1979
    Superposition : Monument historique
    7 décembre 1995

    67_Bas-Rhin
    Molsheim
    Place de l'Hôtel de ville
    27 octobre 1937
    Superposition : Périmètre délimité des abords
    15 février 2013

    71_Saône-et-Loire
    Buxy
    Ville haute comprenant les remparts, l'église, les maisons anciennes ainsi que les abords des routes D11 et N477
    6 mars 1954
    Superposition : Périmètre délimité des abords
    25 janvier 2024

    71_Saône-et-Loire
    Cuiseaux
    Ensemble formé par la Vieille Ville
    23 novembre 1982
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    7 janvier 2020

    71_Saône-et-Loire
    Mâcon
    Ensemble urbain formé par les quartiers anciens
    24 août 1976
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    24 septembre 2021

    72_Sarthe
    Saint-Calais
    Le plan d'eau et les rives de l'Anille dans sa traversée de Saint-Calais
    1er octobre 1943
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    18 novembre 1999

    72_Sarthe
    Changé, Parigné L'Evêque
    Le château de la Buzardière et ses abords
    29 janvier 1944
    Superposition : Monument historique
    13 avril 1928

    72_Sarthe
    La Flèche
    Les bords du Loir avec le jardin public et les ruines du château
    19 juillet 1944
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    17 juin 1987

    72_Sarthe
    Le Grand-Lucé
    Le parc du château de Grand Lucé
    31 juillet 1945
    Superposition : Monument historique
    3 mars 1998

    72_Sarthe
    Parcé-sur-Sarthe
    Le Bourg
    18 mars 1971
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    21 décembre 2007

    72_Sarthe
    La Ferté-Bernard
    Le centre ancien de la Ferté-Bernard
    25 juin 1975
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    17 mai 1994

    72_Sarthe
    Neuville-sur-Sarthe, Saint-Pavace
    Le château et le parc de chêne de coeur
    22 mars 1976
    Superposition : Périmètre délimité des abords
    21 septembre 2018

    72_Sarthe
    Moulins-le-Carbonnel, Saint-Léonard-des-Bois, Saint-Pierre-des-Nids
    Les vingt-cinq secteurs complémentaires au site classé des Alpes Mancelles
    25 septembre 1995
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    2 décembre 2014

    73_Savoie
    Bourdeau
    Ensemble formé par les rives du lac du Bourget, le château de Bourdeau, son port et ses dépendances
    16 juin 1943
    Superposition : Site inscrit
    12 septembre 1974

    73_Savoie
    Bourdeau
    Abords du tunnel du mont du Chat
    7 juin 1943
    Superposition : Site inscrit
    12 septembre 1974

    73_Savoie
    Bourdeau
    Abords des routes nationales 514 et 521 à leur point de jonction
    1er juin 1943
    Superposition : Site inscrit
    12 septembre 1974

    73_Savoie
    Bourdeau
    Plateforme située au 2e lacet de la RN 514 et abords de la maison cantonnière
    31 juillet 1935
    Superposition : Site inscrit
    12 septembre 1974

    73_Savoie
    Bourdeau
    Église, cimetière et leurs abords
    1er juin 1943
    Superposition : Site inscrit
    12 septembre 1974

    73_Savoie
    Brison-Saint-Innocent
    RN 491 et ses abords situés du côté du lac
    15 octobre 1945
    Superposition : Site inscrit
    12 septembre 1974

    73_Savoie
    Ontex
    Plateforme située au lieu-dit « a Grumeau »
    31 juillet 1935
    Superposition : Site inscrit
    12 septembre 1974

    73_Savoie
    Tresserve
    Rives du lac du Bourget
    10 février 1943
    Superposition : Site inscrit
    12 septembre 1974

    73_Savoie
    Tresserve
    Bois de Tresserve et de Lamartine
    17 mars 1943
    Superposition : Site inscrit
    12 septembre 1974

    73_Savoie
    Tresserve
    Stèle de Lamartine et ses abords immédiats
    4 mai 1943
    Superposition : Site inscrit
    12 septembre 1974

    73_Savoie
    Saint-Pierre-de-Curtille
    Fontaine intermittente située sur le domaine de Hautecombe
    31 juillet 1935
    Superposition : Site inscrit
    12 septembre 1974

    73_Savoie
    Saint-Pierre-de-Curtille
    Promontoire de l'abbaye de Hautecombe
    7 octobre 1935
    Superposition : Site inscrit
    12 septembre 1974

    73_Savoie
    Saint-Pierre-de-Curtille
    Grotte de Raphaël
    31 juillet 1935
    Superposition : Site inscrit
    12 septembre 1974

    73_Savoie
    Saint-Jean-de-Maurienne
    Portiques et Tour carrée
    25 septembre 1944
    Superposition : Périmètre délimité des abords
    16 décembre 2005

    74_Haute-Savoie
    Douvaine
    Le château de Troches et son parc
    30 août 1946
    Superposition : Périmètre délimité des abords
    29 juin 1995

    74_Haute-Savoie
    Rumilly
    Place de la mairie, sa fontaine, la rue filaterie et les maisons à arcades qui les bordent
    5 novembre 1943
    Superposition : Périmètre délimité des abords
    10 juillet 2009

    74_Haute-Savoie
    Sixt-Fer-à-Cheval
    Hameau de Passy à Sixt-Fer-à-Cheval
    29 février 1944
    Superposition : Site inscrit
    23 septembre 1965

    74_Haute-Savoie
    Sixt-Fer-à-Cheval
    Ensemble constitué par la chapelle de Salvagny et la fontaine, les portions de voies publiques qui les entourent ainsi que les chalets constituant le centre du hameau de Salvagny
    20 avril 1944
    Superposition : Site inscrit
    23 septembre 1965

    76_Seine-Maritime
    Eu
    L'ensemble formé sur la commune d'Eu par le parc du château
    21 janvier 1980
    Superposition : Site classé
    17 mars 1987

    76_Seine-Maritime
    Étretat
    Les deux falaises d'Étretat avec leurs roches et aiguilles
    26 avril 1934
    Superposition : Site classé
    4 janvier 1979

    76_Seine-Maritime
    Bénouville
    Les masses arbustives situées sur le territoire de la commune de Bénouville
    19 décembre 1935
    Superposition : Site classé
    4 janvier 1979

    76_Seine-Maritime
    Bénouville, Étretat, La Poterie-Cap-d'Antifer, Le Tilleul
    Les rochers et falaises appartenant à l'État français sur les communes de Bénouville, Étretat, Tilleul et La Poterie-Cap-d'Antifer
    9 juillet 1934
    Superposition : Site classé
    4 janvier 1979

    77_Seine-et-Marne
    Fontainebleau
    Quartiers anciens
    5 février 1974
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    17 février 2022

    78_Yvelines
    Étang-la-Ville
    L'ensemble formé sur la commune de l'Etang-la-Ville par le château et le terrain qui l'entoure
    18 mai 1967
    Superposition : Périmètre délimité des abords
    18 février 2020

    79_Deux-Sèvres
    Aiffres
    Cimetière d'Aiffres
    4 janvier 1939
    Superposition : Périmètre délimité des abords
    3 juillet 2012

    79_Deux-Sèvres
    Augé
    Abords de l'église
    13 juillet 1939
    Superposition : Périmètre délimité des abords
    23 juin 2020

    80_Somme
    Amiens
    Ensemble formé par les façades et toitures des rues Porion, Adéodat Lefebvre, Metz l'Evêque et de la Place Saint-Michel
    10 mai 1973
    Superposition : Périmètre délimité des abords
    22 juin 2006

    80_Somme
    Amiens
    Ensemble formé par la place du Don, le marché sur l'eau et leurs abords
    18 septembre 1947
    Superposition : Périmètre délimité des abords
    22 juin 2006

    81_Tarn
    Castelnau-de-Lévis
    Ensemble du village de Castelnau de Levis sis sur les parcelles cadastrales 190 à 365 427 428 434 435 461 à 471 473 à 482 485 491 492 498 499 690 à 695 698 700 702 704 de la section B4
    8 mars 1943
    Superposition : Périmètre délimité des abords
    4 mars 2020

    81_Tarn
    Castelnau-de-Montmiral
    L'ensemble du village de Castelnau-de-Montmiral comprenant les parcelles cadastrales n° 1 à 260, 1102, 1104,1105,1107, 1116 à 1118 section A1, 350 à 358 section A2, 189 à 198 section B, 1 à 10, 96 à 114, 937, 938 section C1
    16 mars 1943
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    17 février 2022

    81_Tarn
    Penne
    Ensemble constitué par le village de Penne, les terrains au pied du village et le rocher surmonté des ruines du château
    11 avril 1944
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    16 mars 2023

    81_Tarn
    Puycelsi
    L'ensemble formé par le village de Puycelsi, le rocher qui le supporte et ses abords comprenant les parcelles suivantes de la section A2 : 395 à 399, 410, 668 à 682, 697 à 716, 722 à 728, 731, 732,734 à 761, 765 à 767, 769 à 777, 779 à 786, 789 à 799, 802 à 813, 815 à 854, 857 à 860, 863 à 865, 867 à 884, 887 à 987, 989 à 990.
    22 novembre 1945
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    24 septembre 2021

    81_Tarn
    Lisle-sur-Tarn
    Place Centrale : fontaine arbres galeries façades élévations toitures des immeubles
    11 juillet 1942
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    15 mars 2023

    81_Tarn
    Lisle-sur-Tarn
    L'ensemble formé par les vieux quartiers de Lisle-sur-Tarn
    1er octobre 1970
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    15 mars 2023

    81_Tarn
    Gaillac
    Ensemble formé par l'abside Saint-Pierre et ses abords (façades, élévations, toitures des immeubles, tourelles, pavé de la place et acacia de la cour du pensionnat)
    9 novembre 1942
    Superposition : Périmètre délimité des abords
    24 février 2021

    81_Tarn
    Gaillac
    Ensemble formé par le sol de la place d'Hautpoul ainsi que les façades et toitures des immeubles entourant cette place
    22 avril 1971
    Superposition : Périmètre délimité des abords
    24 février 2021

    81_Tarn
    Gaillac
    Sol de la place Thiers, avec la fontaine qui s'y trouve, les façades, élévations et toitures de tous les immeubles bordant ladite place, y compris les façades des retours dans les rues y donnant accès
    9 juin 1942
    Superposition : Périmètre délimité des abords
    24 février 2021

    81_Tarn
    Gaillac
    Ensemble du quartier du Peyriac : sol des places et ruelles, ruisseaux, plantations et immeubles bâtis (façades, élévations, toitures) les bordant
    31 décembre 1942
    Superposition : Périmètre délimité des abords
    24 février 2021

    81_Tarn
    Gaillac
    Ensemble formé par la rue du Château du Roy et la place du Boutgé, avec les façades, élévations, toitures des immeubles bordant la rue du Château du Roy et la place du Boutgé et leurs retours et façades postérieures donnant sur les impasses et venelles et la place du Parc et Eugénie de Guérin, les tilleuls et le sol de la place du Boutgé
    13 novembre 1942
    Superposition : Périmètre délimité des abords
    24 février 2021

    81_Tarn
    Gaillac
    La rue Cabrol avec ses ruisseaux ainsi que les immeubles bâtis (façades, élévations et toitures bordant cette rue et les débouchés des rues adjacentes)
    3 mars 1943
    Superposition : Périmètre délimité des abords
    24 février 2021

    81_Tarn
    Gaillac
    Rue du Château du Roy (partie ouest) et petite rue du Mercat
    21 novembre 1942
    Superposition : Périmètre délimité des abords
    24 février 2021

    81_Tarn
    Lacrouzette, Burlats
    Ensemble formé par les Bois et Landes du “Bassin du Merle et ses abords”
    2 février 1944
    Superposition : Site inscrit
    1er juillet 1970

    81_Tarn
    Lacrouzette
    Le rocher dit « Les trois fromages » situé sur le territoire de Lacrouzette (Tarn) figurant au cadastre sous le n° 421 C1 ainsi qu'une zone de 25 mètres de rayon autour de ces rochers
    29 octobre 1941
    Superposition : Site inscrit
    1er juillet 1970

    81_Tarn
    Lacrouzette
    Le Rocher Tremblant et les Tables de la Fusarié
    29 octobre 1941
    Superposition : Site inscrit
    1er juillet 1970

    81_Tarn
    Lacrouzette
    L'ensemble formé par le Chaos du Bridou et les Rochers du Pradel
    2 février 1944
    Superposition : Site inscrit
    1er juillet 1970

    81_Tarn
    Burlats
    “Le Rocher Tremblant de la Rouquette” situé sur la commune de Burlats figurant au cadastre sous le n° 2, section C2, ainsi qu'une zone de 25 m autour du rocher
    29 octobre 1941
    Superposition : Site inscrit
    1er juillet 1970

    81_Tarn
    Burlats, Saint-Salvy- de-la-Balme
    Le Chaos de Rochers du Lézert et les abords du Moulin de Sirventou (communes de Burlats et de Saint-Salvy-de-la-Balme)
    2 février 1944
    Superposition : Site inscrit
    1er juillet 1970

    81_Tarn
    Burlats
    Le Roc de Baptistou, situé sur le territoire de la commune de Burlats au lieu-dit “La Drech” figurant au cadastre sous le n° 194, section F2, ainsi qu'une zone de 25m de rayon autour de ce rocher
    29 octobre 1941
    Superposition : Site inscrit
    1er juillet 1970

    81_Tarn
    Burlats
    Le « Rocher Tremblant de Campsoleil », situé sur le territoire de la commune de Burlats et figurant sur le cadastre à la section C3 ainsi que d'une zone de 25 mètres de rayon autour de ce rocher
    29 octobre 1941
    Superposition : Site inscrit
    1er juillet 1970

    81_Tarn
    Burlats
    Le « Rocher Tremblant de Sept-Faux » situé sur la commune de Burlats au lieu-dit « Hameau de Sept Faux » figurant au cadastre sous le n° 252, section D3, ainsi qu'une zone de 25 mètres de rayon autour de ce rocher
    29 octobre 1941
    Superposition : Site inscrit
    1er juillet 1970

    81_Tarn
    Burlats
    Les Rochers Tremblants dits “Jumeaux Valat” situés sur le territoire de la commune de Burlats dans le groupe de Sept Faux, au lieu-dit “Combe de Jambe” figurant au cadastre à la section D3, ainsi qu'une zone de 25 mètres de rayon autour de ces rochers
    29 octobre 1941
    Superposition : Site inscrit
    1er juillet 1970

    81_Tarn
    Burlats
    Les Rochers Tremblants dits “Jumeaux Bienvenu” situé sur le territoire de la commune de Burlats, dans le groupe de Sept Faux, figurant au cadastre dans la section D3, ainsi qu'une zone de 25 mètres de rayon autour de ces rochers
    29 octobre 1941
    Superposition : Site inscrit
    1er juillet 1970

    81_Tarn
    Burlats
    Le Roc Fendu situé sur le territoire de la commune de Burlats (Tarn), dans le groupe de Sept Faux, figurant au cadastre dans la section D3, ainsi qu'une zone de 25 mètres de rayon autour de ces rochers
    29 octobre 1941
    Superposition : Site inscrit
    1er juillet 1970

    81_Tarn
    Le Bez
    Le Rocher Tremblant de la Brescarié situé sur le territoire de la commune de Bèz, ainsi qu'une zone de 25 mètres de rayon autour de ce rocher
    29 octobre 1941
    Superposition : Site inscrit
    1er juillet 1970

    81_Tarn
    Saint-Salvy-la-Balme
    Le chaos de la Balme situé sur le territoire de la commune de Saint-Salvy-la-Balme, ainsi qu'une zone de 25 mètres de rayon autour de ces rochers
    29 octobre 1941
    Superposition : Site inscrit
    1er juillet 1970

    82_Tarn-et-Garonne
    Bruniquel
    Le village de Bruniquel et ses abords
    9 février 1942
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    16 mars 2023

    82_Tarn-et-Garonne
    Castelsarrasin
    Les boulevards et la promenade
    31 janvier 1945
    Superposition : Périmètre délimité des abords
    29 mars 2018

    82_Tarn-et-Garonne
    Caylus
    Le bois de la Barthe
    11 juillet 1942
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    16 mars 2023

    82_Tarn-et-Garonne
    Caylus
    La grande rue avec façades et toitures des immeubles qui la bordent à Caylus
    3 janvier 1944
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    16 mars 2023

    82_Tarn-et-Garonne
    Caylus
    La grande place avec les halles et façades et toitures des immeubles
    30 décembre 1943
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    16 mars 2023

    82_Tarn-et-Garonne
    Lauzerte
    Le village de Lauzerte
    16 octobre 1969
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    18 mars 2021

    82_Tarn-et-Garonne
    Moissac
    Le bassin du Tarn
    18 avril 1944
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    6 février 2020

    82_Tarn-et-Garonne
    Montricoux
    Le village de Montricoux
    24 octobre 1969
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    16 mars 2023

    82_Tarn-et-Garonne
    Saint-Antonin-Noble-Val
    L'ancien monastère
    11 juillet 1942
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    16 mars 2023

    82_Tarn-et-Garonne
    Saint-Antonin-Noble-Val
    L'ancienne ville
    8 décembre 1969
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    16 mars 2023

    82_Tarn-et-Garonne
    Saint-Antonin-Noble-Val
    Le site des anciennes tanneries
    7 décembre 1942
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    16 mars 2023

    82_Tarn-et-Garonne
    Saint-Antonin-Noble-Val
    L'ancien hôtel de ville
    11 juillet 1942
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    16 mars 2023

    82_Tarn-et-Garonne
    Saint-Antonin-Noble-Val
    Une partie du chemin des Fours à chaux
    9 juillet 1943
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    16 mars 2023

    82_Tarn-et-Garonne
    Saint-Antonin-Noble-Val
    La rue Guilhem-Peyre
    11 juillet 1942
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    16 mars 2023

    82_Tarn-et-Garonne
    Saint-Antonin-Noble-Val
    L'allée de la gare
    7 juillet 1943
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    16 mars 2023

    82_Tarn-et-Garonne
    Saint-Antonin-Noble-Val
    La promenade des moines et jardins de l'école
    9 juillet 1943
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    16 mars 2023

    83_Var
    La Croix-Valmer
    Ensemble du cap lardier
    12 janvier 1942
    Superposition : Site classé
    6 mai 1995

    83_Var
    Le Muy
    Ensemble formé sur la commune du Muy par le moulin des Serres et ses abords
    7 février 1966
    Superposition : Site classé
    31 mai 1976

    83_Var
    Saint-Cyr-sur-Mer
    Ensemble de parcelles situées aux-dits le port d'Alon, le défend, la moutte, la galère et la pointe engravier
    27 novembre 1963
    Superposition : Site classé
    6 mai 1995

    84_Vaucluse
    Ménerbes
    Le village de Ménerbes
    25 mai 1953
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    2 juillet 2019

    84_Vaucluse
    Orange
    Les façades et immeubles entourant la place des frères Mounet
    25 janvier 1935
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    15 mars 2023

    84_Vaucluse
    Grambois
    Ensemble formé par l'ancien prieuré de saint Pancrace et ses abords
    27 avril 1964
    Superposition : Monument historique
    13 mars 1995

    84_Vaucluse
    L'Isle-sur-la-Sorgue
    Ensemble formé par le centre-ville d'Isle-sur-la-Sorgue
    26 février 1979
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    9 juin 2020

    84_Vaucluse
    Oppède
    Ensemble formé par le château et le village d'Oppède
    2 février 1945
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    15 mars 2017

    84_Vaucluse
    Pertuis
    Ensemble formé par le centre ancien de Pertuis
    22 avril 1983
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    7 juillet 2016

    84_Vaucluse
    Pernes-les-Fontaines
    Ensemble formé par le centre ancien de Pernes-les-Fontaines
    16 mars 1990
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    12 septembre 2019

    84_Vaucluse
    Apt
    Ensemble urbain formé sur la commune d'Apt par le centre ancien
    29 juillet 1988
    Superposition : Périmètre délimité des abords
    7 avril 2023

    85_Vendée
    Montaigu-Vendée
    Le vieux château, ses remparts et ses douves
    10 avril 1952
    Superposition : Périmètre délimité des abords
    17 septembre 2019

    85_Vendée
    Essarts-en-Bocage
    Le château des Essarts et son parc
    18 mai 1967
    Superposition : Périmètre délimité des abords
    1er octobre 2020

    86_Vienne
    Saint-Pierre-de-Maillé
    Grotte des Cottets
    19 mars 1934
    Superposition : Monument historique
    27 novembre 2017

    86_Vienne
    Béruges
    Abbaye du Pin et ses abords
    13 septembre 1945
    Superposition : Site inscrit
    7 novembre 1986

    86_Vienne
    Béruges
    Prés et coteaux boisés bordant les rives de la rivière La Boivre
    30 mai 1979
    Superposition : Site inscrit
    7 novembre 1986

    86_Vienne
    Béruges
    Site de Jean-Moulin
    13 septembre 1945
    Superposition : Site inscrit
    7 novembre 1986

    86_Vienne
    Chauvigny
    Ville Haute
    1er avril 1963
    Superposition : Site inscrit
    2 mai 1968

    87_Haute-Vienne
    Rochechouart
    Jardins, promenades et avenues entourant le château de Rochechouart
    12 février 1946
    Superposition : Site inscrit
    18 août 2005

    88_Vosges
    Épinal
    Ensemble urbain formé par le centre d'Epinal
    25 juin 1975
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    18 mars 2024

    89_Yonne
    Avallon
    Maisons anciennes sis dans les rues Maison-Dieu et du Collège
    7 février 1944
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    12 septembre 2006

    89_Yonne
    Noyers-sur-Serein
    Ensemble formé par la ville intra-muros
    16 avril 1969
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    20 décembre 1991

    89_Yonne
    Noyers-sur-Serein
    Ensemble constitué par la partie Est de la ville et par le groupe de maisons situé rue de l'église
    10 juin 1950
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    20 décembre 1991

    89_Yonne
    Noyers-sur-Serein
    Ensemble constitué par la promenade du Pré de l'Echelle
    10 juin 1950
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    20 décembre 1991

    91_Essonne
    Dourdan
    Centre ancien de Dourdan
    30 décembre 1977
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    7 février 2014

    91_Essonne
    Juvisy-sur-Orge
    Plan d'eau et les deux rives de l'Orge
    11 juillet 1942
    Superposition : Périmètre délimité des abords
    23 juin 2017

    91_Essonne
    Juvisy-sur-Orge
    Ancien parc et terrasse de Juvisy
    11 juillet 1942
    Superposition : Périmètre délimité des abords
    23 juin 2017

    91_Essonne
    Longjumeau
    Ponts de Balizy et leurs abords
    20 février 1932
    Superposition : Périmètre délimité des abords
    9 décembre 2013

    94_Val-de-Marne
    Villeneuve-Saint-Georges
    Centre ancien
    10 avril 1981
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    1er octobre 2013

    94_Val-de-Marne
    Villeneuve-Saint-Georges
    Parc de Beauregard
    31 juillet 1945
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    1er octobre 2013

    95_Val-d'Oise
    Pontoise
    Ensemble urbain situé à Pontoise et délimité comme suit : les jardins de la ville, le boulevard des Fossés, la rue du Pas de l'Ane, la rue du Château, les remparts, la rue Basse, la place Notre-Dame (côté Nord) et la rue de la Coutellerie jusqu'aux jardins de la ville
    4 octobre 1965
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    20 décembre 2018

    95_Val-d'Oise
    Pontoise
    Château de Pontoise et son parc
    3 octobre 1944
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    20 décembre 2018

    95_Val-d'Oise
    Pontoise
    Quai Fontaine
    3 octobre 1944
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    20 décembre 2018

    95_Val-d'Oise
    Pontoise
    Boulevard des Fossés à Pontoise
    3 octobre 1944
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    20 décembre 2018

    95_Val-d'Oise
    Pontoise
    Jardin public de Pontoise
    9 décembre 1947
    Superposition : Site patrimonial remarquable
    20 décembre 2018

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 25/12/2025Version en vigueur depuis le 25 décembre 2025


    En application du 2° de l'article L. 341-1-2 du code de l'environnement, il est mis fin, en raison de leur état de dégradation irréversible, à l'inscription des sites et des secteurs de sites inscrits mentionnés à l'article 4 du présent décret.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 25/12/2025Version en vigueur depuis le 25 décembre 2025


    Département
    Communes
    Nom du site inscrit
    Date de l'arrêté
    d'inscription au titre
    des sites
    Espace dont il est mis fin à l'inscription et raison
    Pour les secteurs irréversiblement dégradés : parcelles et espaces non cadastrés dont il est mis fin
    à l'inscription

    37_Indre-et-Loire
    Saint-Cyr-sur-Loire, Mettray
    Ensemble formée sur les communes de Mettray et Saint-Cyr-sur-Loire par la vallée de la Perrée
    27 décembre 1982
    Secteur du site inscrit, en état de dégradation irréversible
    Commune de Saint-Cyr-sur-Loire, section AI : 84 et 85, section AH : 141

    37_Indre-et-Loire
    Tours
    Propriété de Montjoyeux
    28 octobre 1960
    Secteur du site inscrit, en état de dégradation irréversible
    Section DE : 168, 523, 526,
    L'entièreté des espaces non cadastrés situés au sud de la parcelle 527

    73_Savoie
    Chambéry
    Ensemble formé par le faubourg Maché
    28 octobre 1942
    Site inscrit, en état de dégradation irréversible
    Néant

    74_Haute-Savoie
    Le Grand-Bornand
    Le chalet situé à l'entrée du hameau de Villavit et le grenier situé de l'autre côté de la route ainsi que les parcelles sur lesquelles ils sont construits
    5 juillet 1946
    Site inscrit, en état de dégradation irréversible
    Néant

    86_Vienne
    Ligugé
    Allée de l'église et chênes verts
    14 mars 1932
    Secteur du site inscrit, en état de dégradation irréversible
    Section BH : 293 à 295

    88_Vosges
    Remiremont et Saint-Etienne-lès-Remiremont
    Chapelle de la Madeleine et ses abords
    24 janvier 1944
    Secteur du site inscrit, en état de dégradation irréversible
    Commune de Saint-Etienne-lès-Remiremont, section AO : 173, 179, 180, 181, 182,187,188, 189,190

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 25/12/2025Version en vigueur depuis le 25 décembre 2025


    Le présent décret sera notifié aux préfets de l'Aisne, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, de l'Ardèche, des Ardennes, de l'Ariège, de l'Aude, de l'Aveyron, des Bouches-du-Rhône, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Creuse, de la Dordogne, du Doubs, de la Drôme, de l'Eure, de l'Eure-et-Loir, du Finistère, du Gard, de la Haute-Garonne, de la Gironde, de l'Ille-et-Vilaine, de l'Indre, de l'Indre-et-Loire, du Jura, des Landes, de la Loire, du Lot, du Lot-et-Garonne, de la Lozère, du Maine-et-Loire, de la Marne, de la Haute-Marne, de la Mayenne, du Morbihan, de la Moselle, de la Nièvre, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées-Orientales, du Bas-Rhin, de la Saône-et-Loire, de la Sarthe, de la Savoie, de la Haute-Savoie, de la Seine-Maritime, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, des Deux-Sèvres, de la Somme, du Tarn, du Tarn-et-Garonne, du Var, du Vaucluse, de la Vendée, de la Vienne, de la Haute-Vienne, des Vosges, de l'Yonne, de l'Essonne, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise,

  • Article 6

    Version en vigueur depuis le 25/12/2025Version en vigueur depuis le 25 décembre 2025


    La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 décembre 2025.


Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :


La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Monique Barbut