Décret n° 2025-1270 du 22 décembre 2025 modifiant le décret n° 2019-1457 du 26 décembre 2019 portant création du service à compétence nationale dénommé Office anti-stupéfiants

en vigueur au 19/05/2026en vigueur au 19 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 décembre 2025

NOR : INTC2534871D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2019-1457 du 26 décembre 2019 modifié portant création du service à compétence nationale dénommé Office anti-stupéfiants ;
Vu l'avis du comité social d'administration de réseau de la police nationale en date du 16 octobre 2025,
Décrète :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 25/12/2025Version en vigueur depuis le 25 décembre 2025


    Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 décembre 2025.


Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,
Laurent Nunez