Décret n° 2025-1204 du 10 décembre 2025 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 décembre 2025

NOR : TRAK2531345D

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des transports,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'administration centrale du 5 novembre 2025,
Décrète :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 13/12/2025Version en vigueur depuis le 13 décembre 2025


    Le ministre des transports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 décembre 2025.


Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :


Le ministre des transports,
Philippe Tabarot