Arrêté du 25 novembre 2025 relatif au taux de promotion dans le corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 décembre 2025

NOR : ESRH2531678A

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Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis conforme de la ministre de l'action et des comptes publics et du ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, en date du 13 novembre 2025,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 13/12/2025Version en vigueur depuis le 13 décembre 2025


    Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre de l'année 2026, dans le corps des ingénieurs de recherche relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figure en annexe du présent arrêté.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 13/12/2025Version en vigueur depuis le 13 décembre 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      CORPS ET GRADES

      TAUX APPLICABLE

      Corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur régi par les dispositions du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur

      Ingénieur de recherche hors classe :

      Pour 2026

      10 %


Fait le 25 novembre 2025.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
C. Gehin