Arrêté du 8 décembre 2025 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au sein des délégations régionales académiques à la jeunesse, à l'engagement et aux sports

en vigueur au 14/05/2026en vigueur au 14 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 décembre 2025

NOR : SPOD2527068A

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La ministre de l'action et des comptes publics, la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 222-16-6 ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 modifié relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de la vie associative, de l'engagement et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 12/12/2025Version en vigueur depuis le 12 décembre 2025


    Le classement des emplois de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, prévu à l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
    Régions académiques au sein desquelles l'emploi de délégué régional est classé en groupe II :


    - Auvergne-Rhône-Alpes ;
    - Grand Est ;
    - Hauts-de-France ;
    - Ile-de-France ;
    - Nouvelle-Aquitaine ;
    - Occitanie ;
    - Provence-Alpes-Côte d'Azur.


    Régions académiques au sein desquelles l'emploi de délégué régional est classé en groupe III :


    - Bourgogne-Franche-Comté ;
    - Bretagne ;
    - Centre-Val de Loire ;
    - Corse ;
    - Guadeloupe ;
    - La Réunion ;
    - Martinique ;
    - Mayotte ;
    - Normandie ;
    - Pays de la Loire.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 12/12/2025Version en vigueur depuis le 12 décembre 2025


    Les agents occupant, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, les emplois de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports dans les régions académiques de Corse et de Mayotte sont réputés remplir les conditions pour être nommés aux emplois de groupe III.
    Ils sont maintenus dans leurs fonctions et détachés dans les emplois régis par le présent arrêté.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 12/12/2025Version en vigueur depuis le 12 décembre 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 décembre 2025.


La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
T. Le Goff


La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice chargée de la 3e sous-direction de la direction du budget,
A. Saoudi


Le ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,
J. Vencatachellum