ANNEXE
INFORMATIONS REQUISES POUR L'ENREGISTREMENT DU TITRE PROFESSIONNEL DANS LE RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Intitulé

Titre professionnel : Scaphandrier travaux publics (ancien intitulé : Scaphandrier travaux publics).
Niveau : 3.
Code NSF : 231s.

Résumé du référentiel d'emploi

Le scaphandrier intervient sur des réseaux et des ouvrages immergés pour des opérations de construction, d'assemblage, de désassemblage, d'entretien et de démolition. A partir des consignes et des informations fournies par le chef d'opérations hyperbares (COH), en tant qu'aide-opérateur scaphandrier ou surveillant de plongée en surface, il assiste le scaphandrier opérateur.
Le scaphandrier opérateur effectue en immersion les reconnaissances, les relevés et les contrôles préalables aux interventions pour travaux sous-marins. Il positionne et implante l'ouvrage immergé, puis il procède aux opérations d'assemblage, de démontage, de découpe et de soudure. Il travaille en milieu immergé en communication permanente avec le personnel de surface pour sa sécurité et pour faire état de ses observations et de l'avancement des travaux.
L'emploi s'exerce sur un chantier de travaux sous-marins, en surface lorsqu'il occupe les fonctions d'aide-opérateur scaphandrier et de surveillant de plongée, et en immersion revêtu d'un scaphandre lorsqu'il occupe la fonction de scaphandrier opérateur. Le scaphandrier travaille en mer, dans les ports, canaux, fleuves, lacs et plans d'eau, ainsi que sur des barrages, etc. Il peut également plonger dans les bassins de stations d'épuration, dans les égouts, dans les canalisations d'usines, dans les piscines de centrales nucléaires. Les conditions environnementales peuvent être difficiles et hostiles : courants, eau froide ou eau chaude, visibilité faible ou nulle, faune dangereuse, fluide à densité différente de 1, risques chimiques, bactériologiques et nucléaires.
La plongée subaquatique impose, selon les profondeurs et temps d'intervention, de réaliser des paliers de décompression avant de remonter en surface.
Le travail s'effectue en équipe sous la responsabilité du COH. En cas d'interventions à plusieurs scaphandriers, un périmètre de sécurité individuel est respecté.
Pour être employable dans une entreprise de travaux sous-marins en conformité avec la règlementation hyperbare, le professionnel doit être titulaire du certificat d'aptitude à l'hyperbarie mention A classe 2, en cours de validité et à jour de visite médicale.
Le scaphandrier travaille essentiellement en déplacement, en France ou à l'étranger, pour des opérations qui peuvent durer un jour ou plusieurs mois. Il peut travailler le week-end et les jours fériés en fonction des contraintes du chantier. Les horaires peuvent être aménagés en fonction des conditions climatiques, des marées et des contraintes du site.
Le scaphandrier tient l'emploi dans le respect des règles de sécurité individuelles et collectives et, s'il existe, en application du PPSPS, sinon du plan de prévention des risques. L'intervention dans des espaces confinés, tels que des réseaux d'assainissement, peut nécessiter une autorisation délivrée par son employeur.

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification
1. Effectuer les relevés et positionnements d'ouvrages immergés

Effectuer des reconnaissances, des relevés et des contrôles en milieu immergé.
Positionner un ouvrage immergé.
Assister le scaphandrier opérateur pour des travaux de relevés, de positionnements et de contrôles d'ouvrages immergés depuis la surface.

2. Construire et entretenir des réseaux et ouvrages immergés en maçonnerie

Dégager un ouvrage immergé à l'aide d'un jet d'eau pulsée, d'un système d'aspiration à air ou à eau.
Lever et déplacer un élément en milieu immergé.
Construire et réparer un ouvrage immergé en maçonnerie.
Démolir un ouvrage immergé en maçonnerie à l'aide d'un marteau piqueur.
Assister le scaphandrier opérateur pour des travaux de construction et d'entretien des réseaux et ouvrages immergés en maçonnerie depuis la surface.

3. Assembler et démonter des ouvrages métalliques immergés

Lever et déplacer un élément en milieu immergé.
Assembler et démonter mécaniquement des éléments immergés.
Découper des éléments métalliques immergés à l'aide d'un oxy-arc.
Souder des éléments métalliques immergés.
Assister le scaphandrier opérateur pour des travaux d'assemblage et de démontage des ouvrages métalliques immergés depuis la surface.

Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre

- les entreprises de travaux publics effectuant des travaux maritimes et fluviaux ;
- les producteurs d'énergie : interventions sur les barrages hydroélectriques, prises d'eau des centrales nucléaires ou thermiques ;
- les sites d'exploitation pétrolière off-shore ;
- les collectivités : interventions sur les voies navigables, les infrastructures de collecte ou de traitement d'eaux usées et d'eau potable, surveillance et entretien des ouvrages d'art en milieu fluvial ou maritime ;
- les grands ports maritimes, ports de commerce, les ports de plaisance ;
- les industries grosses consommatrices d'eau : chimie, papeteries, agro-alimentaire, etc. ;
- scaphandrier.

Codes ROME

Codes ROME 3.0 :
I1502 - Intervention en milieu subaquatique.
Codes ROME 4.0 :
I1502 - Scaphandrier/Scaphandrière.

Réglementation de l'activité

Hyperbarie :

Code du travail, articles R. 4461-27 et R. 4461-30 et suivants.

Décret n° 2020-1531 du 7 décembre 2020 modifiant les dispositions relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare.

Arrêté du 12 décembre 2016 définissant les modalités de formation à la sécurité des travailleurs exposés au risque hyperbare.
Intervention à proximité de réseaux électriques sous tension :

Décret n° 2010-1118 du 22 septembre 2010 relatif aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage.

Autorité responsable de la certification

Ministère chargé de l'emploi.

Bases légales et réglementaires

Code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants.

Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.